Le Blog de Saint-Denis

Le budget d'austérité en préparation va-t-il réduire à néant les promesses financières de la fusion Saint-Denis-Pierrefitte ? Mathieu Hanotin et Michel Fourcade vont-ils y renoncer comme ils l'avaient annoncé ?

Elisa Fauville — 2024-10-10T09:51:48Z

Avec le changement de la donne politique depuis la dissolution, la nomination de Michel Barnier et les annonces concernant les 60 milliards d'économies programmées, on peut s'interroger sur le devenir de l'amendement voté l'année dernière permettant d'abonder les ressources financières de la commune nouvelle qui doit voir le jour au 1er janvier 2025. Dans le même temps, Mathieu Hanotin et Michel Fourcade font assaut de communication pour leur projet…

C'est dans l'immense halle du marché de Saint-Denis déserte qu'entre, une poignée d'élus, quelques journalistes et soutiens ou happy few municipaux que Mathieu Hanotin et Michel Fourcade ont dévoilé en grandes pompes et à un public absent la nouvelle identité graphique de la commune nouvelle.

Pas de quoi casser trois pattes à un canard, juste la volonté d'effacer une identité, un patrimoine immatériel fruit de l'histoire politique dionysienne s'incarnant dans une étoile rouge. La présence d'une étoile qui faisait sens et bon ménage historique depuis des décennies avec le drapeau tricolore au fronton de la mairie et des écoles de la ville.

Effacement graphique de deux identités d'un coup, celle de Pierrefitte en faisant aussi les frais.

Question frais, on est curieux de connaitre le coût de cette opération, de ce logo réalisé par une agence dont le nom ne manquera pas de faire sourire : « Royalties ». Cela a le mérite d'annoncer la couleur.

Si Mathieu Hanotin ne cesse de prêcher pour que chaque euro dépensé soit utile on est en droit de savoir combien il a été nécessaire de dépenser pour aligner le profil de trois têtes tricolores ?
Et combien d'euros seront nécessaires pour, des confins de Pierrefitte jusqu'à la porte de la Chapelle, modifier tous les éléments d'identité visuelle des deux communes ? L'euro utile a bon dos !

Le montant va s'avérer colossal et au regard des bénéfices pour les administrés des deux villes, il s'apparente à une véritable gabegie des deniers publics.

En matière de deniers publics on se souvient qu'il y a juste un an, au mois d'octobre 2023, de grandes manœuvres avaient été entreprises pour faire bénéficier cette fusion de dotations financières supplémentaires. Une "Mission Flash" ad hoc avait été mise en place à l'Assemblée nationale. Menée par deux députés, elle avait conduit au vote d'un amendement favorable au projet de fusion de Mathieu Hanotin et Michel Fourcade.

Dans le rapport de la "Mission Flash" présenté le 3 octobre 2023, les deux députés rapportait les propos de Mathieu Hanotin qui, auditionné pour cette mission Flasn, indiquait que faute d'une évolution législative cela « conduirait à l'abandon du projet ».

Le paragraphe ci-dessous se trouve en page 22 du rapport de la "Mission flash" sur les communes nouvelles en date du 4 octobre 2023/ Communication de M. Stéphane Delautrette et Mme Stella Dupont, députés :

« La fusion annoncée de Pierrefitte-sur-Seine et de Saint-Denis constituerait une commune nouvelle d'environ 150 000 habitants, qui ne bénéficierait pas du « pacte de stabilité ». M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, souligne que l'application du droit commun aurait un impact financier très défavorable pour la commune nouvelle : sur la dotation forfaitaire de la DGF [1], la perte s'élèverait entre 700 000 et 1 million d'euros, ce qui « reste soutenable » pour le maire de Saint-Denis, mais l'effet sur la DSU serait « plus massif » puisque la commune nouvelle perdrait 16 millions d'euros sur trois ans, ce qui conduirait à l'abandon du projet si une solution législative n'était pas trouvée. »

En page 30, il est souligné dans le même rapport que « la notion d'amorçage est consubstantielle à la mise en place d'une commune nouvelle ».

A ce stade on est donc en droit de s'interroger sur le devenir de l'amendement voté. Si Mathieu Hanotin et Michel Fourcade avaient bénéficié du coup de pouce financier d'Elisabeth Borne, la situation a changé et les frictions entre les macronistes et Michel Barnier ne sont pas de nature à arranger l'affaire.

Alors, Mathieu Hanotin et Michel Fourcade vont-ils être contraints face à la réalité financière de renoncer à leur projet dont la pertinence n'a jamais été démontrée et encore moins l'adhésion des Pierrefittois et des Dionysiens ?

Renoncer comme Mathieu Hanotin l'envisageait dans son audition à la "Mission Flash" ou persévérer quoi qu'il en coûte ? Une fuite en avant qui ne manquera pas d'avoir un impact sur les agents des deux villes, le service public et la situation financière de la "commune nouvelle ".

Alors un nouveau logo pour rien ?

Pas de panique, l'agence « Royalties » y retrouvera ses petits… Les habitants paieront l'addition. L'euro utile nous dit-on.

[1] (En 2023, Saint-Denis a perçu une dotation forfaitaire de 6,7 M€ et une DSU de 20,5 M€. Pour sa part, Pierrefitte a perçu une dotation forfaitaire de 4,2 M€, une DSU de 7,6 M€ et une DNP de 0,65 M€.)

Immobilier dionysien. Mathieu vend son appart et « son » bilan. Autrement dit, faire d'une pierre deux coups ?

Elisa Fauville — 2024-09-13T12:37:42Z

Trois indicateurs qui passent au vert concernant le marché immobilier, depuis un moment en berne, ont du rassurer un propriétaire – connu des Dionysiens – d'un appartement situé en centre-ville mis en vente sur un site d'annonces immobilières. En effet, selon la directrice générale adjointe de la Banque de France « Trois éléments sont réunis pour favoriser la relance du marché : une baisse significative des taux d'intérêt, une baisse des prix immobiliers et, même s'il n'est pas ressenti par tous les ménages, un redressement du pouvoir d'achat, grâce au ralentissement de l'inflation et à l'augmentation des salaires », indiquait-elle dans un article du Monde le 6 septembre dernier. Alors, le bien en question va-t-il vite trouver preneur ?

Appartement à vendre. Duplex. 510 000 euros. 174 m2. 4ème et dernier étage. Centre-ville Basilique. Sans vis à vis. L'annonce semble alléchante. Comment résister ? A y regarder de plus près, dans le cas précis, au vu du bien, du prix de vente et de la réalité financière à laquelle sont confrontés les ménages franciliens, deux paramètres mis en avant par une dirigeante de la Banque de France sont discutables.

Primo, le prix. Le propriétaire en demande 510 000 euros. L'annonce affiche certes 174 m2 mais la surface au titre de la loi Carrez (soit l'ensemble des surfaces privatives propres à l'habitation d'au moins 1,80 m de hauteur sous plafond), n'est que de 84 m2. Le prix au m2 se situe à 6071 euros rapporté au nombre de m2 loi Carrez. C'est énorme pour un bien ancien en centre-ville. Certes, il y a « 90 m2 » de surface utile qui pondèrent ce montant. Le prix moyen au m2 dans le secteur centre-ville Basilique se situe en septembre 2024 à 4289 euros le m2. On ignore la catégorie du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) qui lui aussi influe sur le prix et les coûts à venir. On ne connait pas non plus le montant moyen des appels de charges.

Deuxio, le pouvoir d'achat. Si dans les études macro-économiques de la Banque de France on constate un ralentissement de l'inflation et une augmentation des salaires, il ne semble pas qu'au vu du panier moyen consacré à se nourrir dans la grande distribution et de la feuille de paie, « le redressement du pouvoir d'achat » soit ressenti très nettement par les salariés et en premier lieu par les plus modestes d'entre eux. Et ils sont très nombreux dans le pays.

Reste la baisse des taux d'intérêt. Elle reste aujourd'hui très modérée au regard des taux quasi-négatifs que le marché a connu.

Alors que peut justifier un tel prix ? Un beau duplex équipé d'une chaudière (électrique !), d'une grande baignoire 2 places (on a frôlé le jacuzzi). Nombreux rangements dans les sous-pentes et attention… électroménager intégré dans les meubles de la cuisine américaine ! Ikéa en reste baba !

C'est un peu court. Mais halte là, on ne vous vend pas qu'un appartement. C'est plein sud. Au 4ème et dernier étage d'un immeuble 1900. L'accroche est belle. Le soleil, la grande baignoire, sans vis à vis. La vue. Un quasi penthouse en centre-ville, quasi car sans terrasse.

Alors ? Le descriptif du bien fait 17 lignes. Sa situation en fait 56. On vous vend plus qu'un appartement. On vous vend une story.

La transition entre la description du bien et sa situation donne le ton : « Pas d'ascenseur ce qui est très bon pour la santé en garantissant un minimum d'activité physique quotidienne ;) » indique l'annonce.
On dirait du Katy Bontinck, première adjointe au maire de Saint-Denis, déléguée à la santé, parlant du bienfait de la suppression des arrêts de bus en centre-ville.

Poursuivons la lecture sur la situation du bien, les 56 lignes de l'annonce :

« Nombreux commerces, écoles publiques et privées, mairie, médiathèque, cinéma, restaurants, basilique à moins de 5 min à pied. Parc de la légion d'honneur à 10 min. Théatre Gérard Philippe 10 min. Stade de France à 20 min. Quartier centre ville 100% piéton mais accès parking Basilique à 2 min. Proximité transports, ligne 13 Saint-Denis Basilique 2 min (connection avec la 14 à Pleyel et dans les 4 ans avec la 15, 16 et 17). T1, T5 et bus à 3 min. RER D (Gare de Saint-Denis) et T8 à 10-12 min. RER B (Stade de France).

Ville multiculturelle en pleine évolution avec un centre ville en totale rénovation. Fin des travaux de la phase 1 décembre 2024 avec la transformation de la place Jean Jaurès (vue depuis l'appartement) en espace végétalisé (+ de 100 arbres à venir) avec jeux pour enfants, brumisateurs etc… La suite sera la rénovation complète du centre commercial basilique en 2025/2026 et de nombreuses améliorations du quartier prévue jusqu'en 2027/2028.

Une police municipale active et joignable 24/7 avec déploiement d'un important réseau de vidéosurveillance. La cantine gratuite pour tous les enfants à l'école primaire.

Une nouvelle médiathèque fin 2026. Arrivée récente de nouveaux commerces de qualité. Boulangerie, charcuterie, poissonnerie, fromagerie, torréfacteur, cavistes (traditionnel, portugais et une cave à bière artisanale française), traiteurs (italien et marocain) dans un rayon de 5-7min. Proximité de la grande halle du marché. Magasin Carrefour à 3 min, Franprix à 5 min. Salle de sport à 10 min, piscine la Baleine à 10 min, le centre aquatique olympique à 20 min (ouverture été 2025), équipements sportifs municipaux nombreux et rénovés grâce aux JOP, vie associative sportive et culturelle très dynamique.

Parc Georges Valbon avec 400 ha de nature et la nouvelle piscine Annette Kellerman (héritage olympique) à 10-15 min en voiture et bientôt en métro en 2026.

Nombreuses animations municipales tout au long de l'année (patinoire, découvertes sportives concerts, spectacle artistique de rue…) mais également autour des activités du stade de France (Fan Zone etc…).

Evidemment, comment ne pas finir par un mot sur la basilique des Rois de France (2 min) dont le remontage de la deuxième flèche commence début 2025 et qui connait elle aussi une activation culturelle importante. »

Ouf ! N'en jetez plus. Là on quitte l'immobilier. Le narratif, le marketing – territorial – prend le pas. Ecoles publiques et privées, l'espace végétalisé, la police municipale et son important réseau de vidéosurveillance, une cave à bière artisanale, une patinoire à Noël et du patrimoine toute l'année. Ça sent la plaquette, le magazine, le bilan de mandat. Celui du propriétaire-occupant municipal.

Une sorte de fusion. Une de plus. Entre intérêt privé et « politiques urbaines » ?

Pour le propriétaire, ces 84 m2 (à 6071 euros le m2) et sa surface utile sont les parties privatives. L'alentour, les parties communes. Ces dernières par une exceptionnelle mise en avant valorisent les premières. Au pied de l'immeuble la voirie vient d'être reprise de fond en comble. Le syndic ? Il ne sera pas d'intérêt général, juste une promesse électorale de l'année 2020. La maîtrise des prix de l'immobilier ? Un mirage.

Les acheteurs potentiels ayant identifié le propriétaire-vendeur bénéficieront d'une invitation au Stade de France à retirer au moment de la signature chez le notaire. C'est comme on dit le plus client. L'annonce indique bien le prénom du vendeur, Mathieu, aux lectrices et lecteurs de compléter.

PS : On espère que l'actuel propriétaire du duplex mis en vente n'a pas rencontré de difficultés pour obtenir un prêt bancaire dans le cadre d'une autre acquisition immobilière, il faut quand même pouvoir se loger dignement. En effet, les banques peuvent être très prudentes rien n'étant acquis quant aux revenus du demandeur dans les années qui viennent.
Leur prudence va dit-on jusqu'aux prêts qu'elles accordent aux collectivités, ainsi en cas de procédures judiciaires en cours les concernant les taux d'emprunts sont majorés. Un secteur d'activité en somme très pragmatique.
La Cour des comptes – et ses structures régionales – sont aussi pointilleuses que les banques sont prudentes, ainsi selon nos informations, les comptes, activités, appel d'offres et autres marchés publics de toutes les collectivités hôtes des JOP 2024 devraient faire l'objet d'un examen approfondi.

22ème 49.3 d'Elisabeth Borne pour adopter le budget. Un amendement du gouvernement conforme aux attentes de Mathieu Hanotin et Michel Fourcade

Elisa Fauville — 2023-12-18T16:01:11Z

Après avoir été décoré par Darmanin en 2022, Mathieu Hanotin va-t-il bénéficier d'un soutien financier à l'occasion d'un nouveau 49.3 d'Elisabeth Borne à l'Assemblée demandions nous le 31 octobre dernier ? Après des va-et-vient entre l'Assemblée et le Sénat et le rejet dans un premier temps d'un amendement, défendu par la députée Renaissance ex-PS Stella Dupont, prévoyant le versement d'un montant de 15 euros par habitant dans le cadre de la dotation d'amorçage, c'est maintenant un amendement du gouvernement qui le reprend en retoquant le montant de 10 euros préalablement adopté.

Une manière d'affirmer la macro(n)-compatibilité (ou comptabilité) de Mathieu Hanotin avec le gouvernement et vice-versa.

Au moment où le gouvernement cajole la droite et l'extrême-droite réunis avec le projet immigration, il est de bon ton de lâcher quelques millions d'euros à ce qui peut « jouer » le rôle d'une « aile gauche » de la Macronie. Aussi à gauche que les « frondeurs » l'ont été sous François Hollande. C'est dire !

A l'Assemblée c'est le 49.3 et ici les citoyens dionysiens et pierrefittois n'ont pas plus leur mot à dire sur le projet de fusion de leurs deux villes.

Nos précédents articles :

Celui du 31 octobre. Projet de fusion Saint-Denis-Pierrefitte. Après la médaille de Darmanin, un chèque de Borne pour Hanotin ?

Celui du 10 novembre. Le seizième 49.3 d'Elisabeth Borne intègre un amendement favorable à la création de communes nouvelles. Quel en est l'esprit ? Et quelles en sont les conséquences ici ?

Le seizième 49.3 d'Elisabeth Borne intègre un amendement favorable à la création de communes nouvelles. Quel en est l'esprit ? Et quelles en sont les conséquences ici ?

Elisa Fauville — 2023-11-10T13:26:14Z

Un amendement du gouvernement favorable à la création de communes nouvelles a été intégré au texte sur lequel il a engagé sa responsabilité. Il permet une dotation en faveur des communes nouvelles dont la population est inférieure ou égale à 150 000 habitants et garantit que les montants de dotations précédemment perçus par les communes ne baissent pas. En revanche, il limite à 10 euros et non 15 le montant versé par habitant pour la dotation d'amorçage dont la durée ne sera que de trois ans et non six, comme le défendait initialement la députée Renaissance ex-PS, Stella Dupont.

« Les communes nouvelles, issues de la fusion de plusieurs communes, représentent une réponse adaptée aux défis contemporains de rationalisation des dépenses publiques, d'optimisation des services offerts aux citoyens et de renforcement de la cohésion territoriale. Elles incarnent une dynamique de modernisation de l'organisation territoriale de notre pays, à la main des élus qui décident de se saisir volontairement de ce dispositif. »

Voilà l'esprit, intitulé « exposé des motifs », de ce nouveau dispositif qui justifie, pour le gouvernement, d'avoir répondu positivement :

– aux attentes de l'association des Maires de France (AMF), soucieuse de promouvoir et de faciliter les rapprochements entre communes ;
– au lobbying mené, assumé et revendiqué par Mathieu Hanotin auprès des autorités de tutelle des collectivités territoriales et des assemblées pour, – après avoir annoncé dans le cadre d'une fusion de Saint-Denis avec Pierrefitte de meilleures dotations financières, – ne pas se retrouver dans une situation très inconfortable : la perte de plus de 16 millions d'euros, comme lui-même le soulignait lors d'une audition menée dans le cadre de la « Mission Flash » de l'Assemblée, si aucun changement législatif n'intervenait.

La formulation « À compter du 1er janvier 2024, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l'État, une dotation en faveur des communes nouvelles regroupant, l'année suivant leur création, une population inférieure ou égale à 150 000 habitants. » répond pile-poil à la problématique qui inquiétait Mathieu Hanotin.

L'esprit de la « RGPP »

C'est donc fait. Arrêtons-nous un instant sur « l'exposé des motifs » qui, avec la novlangue de rigueur, sussurre à l'oreille des élus et des citoyens la petite musique sarkozyste de la fameuse Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui consiste en « une analyse des missions et actions de l'État et des collectivités, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles, avec comme buts la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l'amélioration des politiques publiques. »

"Une réponse adaptée aux défis contemporains de rationalisation des dépenses publiques " est-il bien précisé dans « l'exposé des motifs ».

N'en doutons pas, Mathieu Hanotin en matière de RGPP sait faire. Il l'a déjà amplement démontré. Avec la réduction du périmètre du service public avec des privatisations, en se positionnant en première ligne pour l'augmentation du temps de travail des agents, en procédant à de très nombreuses suppression de postes et fins de contrats, avec la fermeture d'équipements, la modification du taux d'encadrement des enfants dans les centres de loisirs et lors de la pause méridienne, le tout accompagné de nombreuses décisions marquées par l'autoritarisme.

On imagine déjà la suite des événements, à l'occasion de la fusion qu'il souhaite avec la ville de Pierrefitte, pour tout ce qui concernerait « l'optimisation des services offerts aux citoyens ».

Optimiser le désengagement de l'Etat de ses missions régaliennes

Mathieu Hanotin a si bien intégré l'esprit de la RGPP qu'il entend se substituer aux forces de Police Nationale et faire peser sur le contribuable dionysien le coût de la tranquillité publique et de la sécurité.

Il ose même l'affirmer, dans l'édition du numéro 47 du magazine municipal dit le JSD, face aux inquiétudes d'un engagement éphémère de l'Etat, en matière de sécurité, à l'occasion des JO 2024 : « Notre stratégie de montée en puissance de la police municipale nous permettra d'être autonome » !

Une politique que ne désavouerait pas l'ex-sarkozyste Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et tutelle des collectivités territoriales.

Mathieu Hanotin aurait donc pu écrire « l'exposé des motifs » de ces changements législatifs touchant aux communes nouvelles, la politique qu'il mène et défend en est l'incarnation.

Connue maintenant la position du gouvernement, faisons le bilan.

La modification législative permet une dotation d'amorçage de 10 euros par habitant pendant 3 ans. Ce qui, nous l'écrivions précédemment, pour 150 000 habitants permettrait d'atteindre la somme de 1,5 million d'euros annuel et donc sur 3 ans, 4,5 millions d'euros.
L'ensemble des budgets cumulés des villes de Saint-Denis et Pierrefitte s'élève annuellement à 326,1 millions d'euros. Que pèsent donc ces 4,5 millions cumulés en trois ans ?

La modification législative permet surtout à ce qu'en cas de fusion, ce qui n'est pas fait, la commune nouvelle ne perde pas le montant évalué à 16 millions d'euros.

Voilà le bilan comptable. 4,5 millions de gains sur 3 ans. 16 millions de pertes évités. Où sont les substantielles dotations financières supplémentaires promises par Mathieu Hanotin et Michel Fourcade ?

RGPP, déni démocratique et manœuvre électorale. C'est en résumé tout l'esprit de ce projet de fusion.

La Chambre Régionale de Comptes va livrer son rapport à Pierrefitte.

Le coup de rabot sur les dépenses – et donc sur les services rendus –est déjà lui bien lancé à Saint-Denis. Il va sans doute s'amplifier. Le recul sur l'investissement a déjà eu lieu. Le futur débat d'orientation budgétaire prévu au conseil municipal du 23 novembre nous en dira plus.

Faut-il encore s'étonner des convergences tant dans les manières de faire que sur le fond entre Mathieu Hanotin, sa majorité et le gouvernement ?

Ces convergences politiques et le 49.3 ne désarmeront pas celles et ceux qui, regroupés à Pierrefitte et à Saint-Denis, au-delà de leurs appartenances politiques, entendent faire respecter un principe : le droit des habitants à choisir leur avenir.

Projet de fusion Saint-Denis-Pierrefitte. Après la médaille de Darmanin, un chèque de Borne pour Hanotin ?

Elisa Fauville — 2023-10-31T12:31:14Z

Après avoir été décoré par Darmanin en 2022, Mathieu Hanotin va-t-il bénéficier d'un soutien financier à l'occasion d'un nouveau 49.3 d'Elisabeth Borne à l'Assemblée ? Avec l'examen de la partie dépenses du Projet de Loi de Finances qui débute ce mardi 31 octobre à l'Assemblée, on va vite découvrir quelles sont les cartes qu'il a en mains pour son projet de fusion avec Pierrefitte. Décryptage.

On savait Mathieu Hanotin joueur d'échecs. L'image de stratège associée à ce jeu est valorisante d'où la présence d'un échiquier dans son bureau. On le dit aussi joueur de poker, image moins flatteuse. Le bluff, le goût de la flambe, l'excès cadrent peu avec un discours où les mots d'équilibre et d'apaisement reviennent comme une rengaine qui sonne creux.

Pour ce projet de fusion Mathieu Hanotin a fait un pari : celui du bluff ou pour le dire en bon français : faire croire, abuser, tromper.

Rappelons-nous. La fusion, selon ses propos, devait permettre de bénéficier de dotations financières plus importantes. La commune nouvelle avait tout à y gagner. Rendez-vous compte, il s'agissait de percevoir 6 euros par habitant et cela pendant 3 ans. Un rapide calcul conduit à la somme (astronomique) de 900 000 euros par an, 2,7 millions sur 3 ans.

Pourquoi un chiffre maximum aussi précis direz-vous ? Parce que le calcul est effectué sur la base de 150 000 habitants, un seuil qui change beaucoup de choses, nous allons voir pourquoi.

Pour relancer la dynamique, actuellement en berne, de fusions de communes, le gouvernement semble prêt à sortir son chéquier. Ainsi, la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 – dont l'examen démarre aujourd'hui à l'Assemblée nationale - pourrait comporter plusieurs mesures en soutien aux communes nouvelles qui verraient le jour à partir du 1er janvier 2024. Parmi ces mesures : une augmentation de la « dotation d'amorçage » de 6 à 10 euros par habitant et peut être pendant 6 ans au lieu de 3 actuellement.

Ce qui, pour 150 000 habitants permettrait d'atteindre la somme de 1,5 million d'euros annuel et donc sur 3 ans 4,5 millions d'euros. Ou 9 millions si ce mécanisme est instauré sur 6 ans.

Ce montant comparé aux budgets cumulés des villes de Saint-Denis et Pierrefitte reste vraiment très marginal, la ville de Saint-Denis ayant un budget annuel de fonctionnement de 232,9 millions d'euros et 40 millions d'euros en investissement soit un budget total de 272,9 millions d'euros ; la ville de Pierrefitte engageant elle annuellement 53,2 millions d'euros en fonctionnement et 15,8 millions d'euros en investissement, soit un budget total de 69,1 millions d'euros.

L'ensemble des budgets cumulés s'élève donc annuellement à 326,1 millions d'euros. Que pèsent donc ces 4,5 millions cumulés en trois ans ou ces 9 millions maximum cumulés en six ans ? Moins de 3% sur 3 ans et moins de 1% par an.

Notre joueur d'échecs ne se trouve pas en très bonne posture. De 6 à 10 euros, ce ne sont que quelques pions, on est loin de la prise d'une pièce pouvant s'avérer décisive en fin de partie. Un fou ? Un cavalier ? Une tour ?

D'autant qu'au mensonge que constitue, comme nous l'avons montré, la promesse de bien meilleures dotations financières, s'ajoutent d'autres difficultés.

Le coup de pouce financier sur la dotation d'amorçage ne s'appliquerait, dans les termes actuels de la loi, qu'aux communes nouvelles dont la population reste inférieure ou égale à 150 000 habitants sur les 3 ou 6 ans pendant lesquels ce mécanisme est en vigueur. Or la somme des habitants de Saint-Denis (114 000 habitants) et de Pierrefitte-sur-Seine (36 000) [ doit-on se baser sur les annonces de chiffres ou seuls les chiffres des derniers recensement font-ils foi ? NDLR ] tutoie déjà les 150 000 habitants et ce seuil fatidique sera rapidement atteint, dépassé.

Cet « effet de seuil » aurait un autre impact non négligeable : la commune nouvelle pourrait perdre plus de 16 millions d'euros sur les dotations annuelles de l'Etat aux collectivités territoriales !

Un rapport à l'Assemblée nationale publié le 4 octobre 2023, intitulé « Mission flash sur les communes nouvelles » et réalisé par deux députés, Stéphane Delautrette, député socialiste et Stella Dupont, ex-socialiste, députée LREM/Renaissance, explique le problème de manière limpide, auditions de messieurs Hanotin et Fourcade à l'appui :

« La fusion annoncée de Pierrefitte-sur-Seine et de Saint-Denis constituerait une commune nouvelle d'environ 150 000 habitants, qui ne bénéficierait pas du « pacte de stabilité ». M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, souligne que l'application du droit commun aurait un impact financier très défavorable pour la commune nouvelle : sur la dotation forfaitaire de la DGF [dotation générale de fonctionnement], la perte s'élèverait entre 700 000 et 1 million d'euros, ce qui « reste soutenable » pour le maire de Saint-Denis, mais l'effet sur la DSU [dotation de solidarité urbaine] serait « plus massif » puisque la commune nouvelle perdrait 16 millions d'euros sur trois ans, ce qui conduirait à l'abandon du projet si une solution législative n'était pas trouvée. » [page 22 du Rapport téléchargeable dans portfolio]

Les députés Stella Dupont et Stéphane Delautrette semblent avoir bien retenu la problématique des deux édiles puisque la recommandation n°11 du rapport propose que les mesures de soutien financier bénéficient aux communes nouvelles dont la population est inférieure ou égale à 150 000 à la date de l'arrêté de création de la commune afin qu'elles puissent continuer d'en jouir si ce seuil est dépassé dans les années qui suivent leur création. Une recommandation faite sur mesure pour messieurs Hanotin et Fourcade. En effet, le problème ne s'était jamais posé auparavant – la plus grosse commune nouvelle créée jusqu'à aujourd'hui, Annecy en 2017, était encore loin du seuil avec 128 000 habitants – et l'on comprend très bien l'intention initiale du législateur en fixant ce seuil : stimuler les regroupements de petites communes, notamment celles de moins de 3500 habitants, et non pas créer de gros mastodontes urbains…

C'est donc bien sur la traduction de cette recommandation dans le projet de loi de finances pour 2024 que compte notre joueur de poker. Deux amendements, de la députée Renaissance Stella Dupont d'une part et du socialiste Stéphane Delautrette d'autre part, ont été déposés et seront examinés. Ils pourraient être adoptés dans les jours qui viennent et lui donner gain de cause. Ou le gouvernement pourrait préférer, parmi divers options, déposer son propre amendement et retoquer la fameuse recommandation 11… les prochains jours nous le diront.

Ainsi, le maire, tout en connaissant les limites imposées par la loi en vigueur, a lancé son projet de fusion en pariant sur un changement législatif, une sortie du droit commun et pour lequel il n'avait aucune assurance.

On est bien là dans le registre du poker. Entre amis, entre joueurs consentants, c'est toujours possible. Jouer avec l'avenir de près de 150 000 habitants est une autre affaire. Il ne s'agit plus du tout d'un jeu.

Ce mauvais projet de fusion-création d'une commune nouvelle, dont on a souligné tant à Pierrefitte qu'à Saint-Denis le caractère antidémocratique est de plus fondé sur le pari hasardeux d'un joueur. On a vu plus responsable en matière de gestion des collectivités.
Une Mission Flash menée au Sénat sur le sujet a elle insisté sur l'adhésion, le consentement des habitants à la création de communes nouvelles [ Page 3 de la synthèse du rapport téléchargeable dans le portfolio].

A mi-mandat, notre joueur de poker tente donc le gros coup.

Le projet de loi de finances lui sera-t-il favorable ? Cela lui permettra-t-il de masquer ses annonces mensongères ? Défavorable, cela le conduirait-il à abandonner le projet comme le souligne l'extrait de la Mission Flash ?

Sourd à toute demande et interpellations des habitants, que ce soient celles de parents d'élèves pour les conditions d'accueil des enfants en centres de loisirs, celles des commerçants ou celles de ceux qui sont privés d'arrêts de bus en centre-ville, l'expérience enseigne qu'il s'entêtera et poursuivra un lobbying intense en direction des plus hautes autorités de la Macronie pour effacer un échec sur ce projet de loi de finances.

Alors que faire ? Disons-le sans bluff : quoi qu'il en soit du projet de loi de finances – et de ceux à venir, – il faut se rassembler, à ce mauvais projet faire échec, et mat en 2026.

Sur le projet de fusion Saint-Denis-Pierrefitte des entretiens à lire ici et ici

Précisions/
En 2023, Saint-Denis a perçu une dotation forfaitaire de 6,7 M€ et une DSU de 20,5 M€. Pour sa part, Pierrefitte a perçu une dotation forfaitaire de 4,2 M€, une DSU de 7,6 M€ et une DNP de 0,65 M€.

DGF : La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales. Elle est globale et libre d'emploi. Elle est fixée chaque année par la loi de finances.
DSU : La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de péréquation réservée par l'Etat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.
DNP : La dotation nationale de péréquation (DNP) a pour objectif de corriger les insuffisances de potentiel financier (part principale) et de faiblesse de la base d'imposition sur les entreprises (ex-taxe professionnelle, majoration de la part principale), c'est-à-dire de faire de la péréquation sur la richesse fiscale.