Derniers jours avant liquidation. Promis à n'être que simple gestionnaire d'une commune déléguée, l'actuel maire de Pierrefitte, Michel Fourcade, ignore-t-il les recommandations de Mathieu Hanotin sur l'habitat indigne alors qu'il va être son 1er adjoint au 1er janvier 2025 ?

La Rédac' — 2024-11-20T09:08:03Z

C'est une histoire comme il en existe trop. Une histoire d'habitat dégradé, indigne, insalubre. Trop car comme on le sait, il y a sur Plaine Commune 13 000 logements concernés dont 4 391 logements privés indignes à Saint-Denis. Il y a juste un an, le lundi 13 novembre 2023, se déroulait la première Journée Nationale du Réseau des Villes contre l'Habitat Indigne au cours de laquelle le rapport Hanotin-Lutz pour accélérer la lutte contre l'habitat indigne a été présenté. Michel Fourcade était-il absent ou s'était-il endormi lors de l'exposé ? Explications.

Madame Abdoulhamidi Hassani est locataire d'un appartement depuis le 1er mars 2023. Un arrêté préfectoral d'insalubrité est prononcé le 11 avril 2023, les lieux présentant de nombreux éléments établissant un risque de saturnisme, le maire de Pierrefitte, comme le veut la loi, est chargé avec d'autres institutions de l'exécution de l'arrêté. Le service d'hygiène de la mairie de Pierrefitte est en charge du dossier.
Par la suite, une ordonnance du Tribunal administratif désigne un expert qui conclue dans son rapport en date du 24 octobre à de très nombreux désordres, conduisant à la prise d'un arrêté de "Mise en sécurité en procédure d'urgence " mercredi 6 novembre, par la mairie de Pierrefitte. Celle-ci informe Madame Abdoulhamidi qu'elle devra quitter son logement le mercredi 13 novembre dès 7h30. Le mercredi 13 novembre 2023 à 7h30, deux agents de la mairie de Pierrefitte et la police interviennent pour la faire quitter le logement.

Trois uniques jours de prise en charge lui ont été préalablement proposés, Madame Abdoulhamidi étant invitée ensuite à se tourner vers le 115 par ses propres moyens. Madame Abdoulhamidi refusant cette proposition, c'est finalement vers 15h le jour de l'expulsion qu'un hébergement de 7 jours renouvelables lui est proposé. Renouvelables. Jusqu'à quand ? Et après ?

Qu'est-il mis en œuvre pour sortir du renouvelable ? Que sera-t-il proposé à Madame Abdoulhamidi et ses 5 enfants ? Cette question est d'autant plus importante que ce n'est que le lundi 18 novembre, la veille de l'expiration du délai de 7 jours, que sous la pression de la famille, la municipalité de Pierrefitte a entériné la reconduction de l'hébergement et réglé l'hôtel. La famille refuse d'être renvoyée aux incertitudes de l'appel au 115.

L'expulsion et ses conséquences

L'arrêté d'expulsion s'est appliqué sur la commune où, Michel Fourcade est encore, pour quelques jours seulement, maire de Pierrefitte. L'arrêté en précise les motifs et conformément à la loi l'article 4 indique : « A défaut, pour les propriétaires d'avoir assuré l'hébergement temporaire des occupants, celui-ci sera effectué par la commune, aux frais des propriétaires »

La famille résidait au 12, rue Edouard Vaillant à Pierrefitte, pour 7 jours elle a été non pas « relogée » mais en hébergement d'urgence à Garges-les-Gonesse. La bonne continuité de la scolarisation des enfants de la famille au collège est ainsi rendu plus difficile, près de 40 minutes pour rejoindre le collège à Pierrefitte… Cette première période venant de s'achever, une nouvelle va s'ouvrir mais non plus à Garges-les-Gonesse mais à Sarcelles… D'un hôtel à un autre, la vie de famille à l'hôtel… Difficile.

Une situation qui aurait pu être anticipée

Quelle solution a été travaillée avec la famille pour son relogement alors que le sujet était à l'ordre du jour depuis un arrêté préfectoral pour risque de saturnisme dans le logement datant d'août 2023 ?

Selon nos informations, une seule option a été envisagée mais elle ne s'est pas concrétisée, la situation de la famille n'ayant pas été considérée comme prioritaire. Une femme et 5 enfants pourtant.

15 mois se sont donc écoulés permettant au maire de Pierrefitte, son adjoint en charge du sujet et ses services de se saisir des recommandations précises du rapport de Mathieu Hanotin qui a conduit, avec la maire de Mulhouse, le rapport sur la lutte contre l'habitat indigne. Afin d'aboutir à une solution pérenne.

Lesquelles ? Elles sont au nombre de trois et résumées dans une synthèse des 24 propositions de la mission (voir dans le portfolio).

– Améliorer l'accès à l'hébergement d'urgence/logement accompagné et au relogement des mal-logés.
– Elargir les mesures de protection des occupants dès le premier signalement aux autorités compétentes.
– Garantir un accompagnement socio-juridique tout au long de la procédure pour chaque victime d'habitat indigne.

Des recommandations très précises dont on est en droit de penser qu'à partir du moment où on les recommande on est tenu de les mettre en pratique. De les traduire sur le terrain. D'en faire un exemple de bonnes pratiques. Dès le premier signalement comme il est écrit. Cela porte un nom : la cohérence. 

Du maire (pas encore délégué) de Pierrefitte mais bientôt 1er adjoint du maire de la commune nouvelle

Alors le maire de Pierrefitte ignorait-il ces recommandations ? S'était-il assoupi lors de la présentation du rapport en novembre 2023 ? S'est-il dit que le temps passant le sujet serait traité par le futur maire de la commune nouvelle ?

Et maintenant ? Que va-t-il se passer ? Un parcours chaotique est-il le seul avenir promis à cette famille, d'hôtels en hôtels, en hébergement d'urgence, du 115 inaccessible… à la rue ?

Après 15 mois sans parvenir à une solution pérenne à tout le moins compatible avec la composition du foyer, cette responsabilité incombe encore au maire de Pierrefitte qui va, dans quelques jours, devenir le 1er adjoint de Mathieu Hanotin…

« Sur l'habitat indigne – qui est l'une de nos priorités communes – nous avons aujourd'hui 36 agents qui s'en occupent à Saint-Denis, contre trois à Pierrefitte. Demain, on sera évidemment plus efficace à 40 », déclarait Mathieu Hanotin le 7 avril 2023 suite à l'annonce surprise de la "fusion". Dont acte. Personne ne contestera ni se plaindra de moyens déjà renforcés.

En charge de l'habitat indigne et du logement, que va devenir Katy Bontinck, actuelle 1ère adjointe de Mathieu Hanotin ? A l'appui de ses compétences, peut-elle anticiper, "booster" Michel Fourcade sur le sujet ? Il a encore le temps d'agir pour une famille Pierrefittoise dans le cadre de ce qui demeure, pour quelques jours, sa commune. 7 nuitées d'hôtel même successives passent vite.

Il nous l'on dit et répété, « à l'avenir dans la lutte contre l'habitat indigne et insalubre, à deux on sera plus fort. »

Faire plus fort c'est bien mais il va falloir aussi faire vite… pour rattraper le temps perdu. L'hiver est là et déjà beaucoup sont toujours à la rue.

PS : Les élus pierrefittois d'opposition, dont Farid Aïd, se sont mobilisés en soutien à la famille ainsi que le DAL de Plaine Commune.

Le Blog de Saint-Denis

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