Le Blog de Saint-Denis

Ligue des Droits de l'Homme : « Nous souhaitons que la municipalité fasse évoluer la doctrine d'intervention de la police municipale après un débat public. Cette doctrine devrait avoir pour socle la désescalade, le dialogue, et l'évaluation concertée des risques. »

La Rédac' — 2026-05-21T06:47:09Z

Nous avions interrogé en début d'année la section de la Ligue des Droits de l'Homme de Saint-Denis lors du débat intitulé « Libertés et les droits dans l'espace public » qu'elle organisait traitant de diverses mesures attentatoires aux libertés. Suite au changement de municipalité, nous avons voulu savoir ce que la LDH en attendait et ses réactions face aux sujets d'actualité nationale. Entretien avec Samuel Bargas, membre du bureau (Saint-Denis-Plaine Commune).

La LDH a durant le mandat de Mathieu Hanotin contesté plusieurs aspects de la politique municipale dans le domaine des libertés publiques, entre autres un arrêté anti regroupement et attroupement pris en 2022 que le tribunal administratif avait retoqué ou l'arrêté anti-chicha pris en 2020 que le même tribunal avait déclaré illégal… au bout de trois ans de procédure. Qu'attendez-vous, du point de vue des libertés publiques du changement de municipalité ?
– Samuel Bargas. La municipalité ne doit pas porter atteinte à l'exercice des libertés publiques qui sont l'affaire de toutes et tous. Dans l'espace public constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public, nul n'a être considéré ni profilé ni préjugé comme allant commettre telle ou telle infraction ou délit. La présomption d'innocence est le principe constitutionnel. La liberté d'aller et venir, la liberté d'expression, la liberté de réunion, la liberté de manifestation doivent être garanties dès lors qu'elles ne nuisent pas à autrui. La notion de trouble à l'ordre public doit être évaluée avec discernement et distance par les agents de police et non pas pour empêcher l'exercice des libertés publiques. La municipalité doit aussi rappeler l'interdiction de toute discrimination.

Vous aviez aussi saisi la défenseur des droits pour « qu'un examen de la police municipale soit engagé » à partir « de certaines pratiques de la police municipale de Saint-Denis [qui] nuisent à la confiance entre les citoyennes et citoyens et l'autorité municipale » et d'un nombre très importants de témoignages ; avez -vous eu un retour de sa part et qu'entendez-vous faire avancer sur cette question ? Avez-vous des propositions ?
– S. B. Nous n'avons pas eu de retour du Défenseur des Droits. Nous proposons que la police municipale soit incitée à analyser régulièrement ses pratiques, à stopper toute dérive et à mieux se former à répondre aux enjeux d'égalité de traitement entre usagers, de prévention des nuisances et des violences domestiques et conjugales.
Nous proposons aussi que la municipalité veille à rendre davantage publiquement compte à la population, par des rapports annuels circonstanciés, de l'activité de la police municipale, comme cela est fréquent dans d'autres pays. Comme le dit l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 , la société a le droit demander compte à tout agent public de son administration. Les agents de la police municipale devraient également porter sur leur tenue un numéro lisible de référentiel.
Nous continuerons notre observatoire départemental des pratiques policières afin de recueillir des témoignages et de mesurer les évolutions.

Tout récemment, le 28 avril dernier, un projet de loi qui vise à élargir le périmètre d'action des policiers municipaux qui pourraient être autorisés à dresser des amendes pour plus d'une quinzaine d'infractions a été approuvé commission avec le soutien des macronistes, de la droite et de l'extrême droite. Dans ce cadre, la police municipale pourrait, si la municipalité le décide, verbaliser la vente à la sauvette, l'usage de stupéfiants ou l'occupation illicite de halls d'immeuble. Un autre projet est lui aussi très contesté celui dit de la loi SURE que rejettent les avocats et pour lequel le syndicat de la magistrature indique qu'il ouvre, avec une procédure de « jugement des crimes reconnus », la possibilité de très lourdes condamnation pénales « sans débat contradictoire, sans audition de témoins ni d'experts ». Que pensez-vous de ces deux projets de loi ?
– S. B. Ces deux projets de loi s'inscrivent dans un continuum de lois liberticides qui habituent à ne plus être présumé innocent par principe et à rendre possible les bavures, les arrestations et les contrôles arbitraires et incompréhensibles qui accentuent la défiance envers les forces de l'ordre. Toute extension du pouvoir répressif ou de surveillance de la police, qu'elle soit nationale ou municipale, réduit corrélativement les libertés.

Le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres reprend des dispositions de la loi "Sécurité globale" qui avaient été censurées par le Conseil Constitutionnel le 20 mai 2021. Il n'offre pas de garantie que l'action de la police municipale soit contrôlée par l'autorité exclusive d'un procureur. Le projet de loi méconnaît, par conséquent, l'article 66 de la Constitution. De plus, l'existence, sur un même territoire communal, d'agents de police municipale comportant des pouvoirs de police judiciaire et d'autres qui en seraient dépourvus créera une impossibilité, pour les citoyen-es, de discerner clairement les pouvoirs dont disposeraient les policiers municipaux dans l'exercice de leurs fonctions, créant ainsi une confusion et une insécurité juridique contraire à ce qu'exige l'État de droit. Enfin, il n'est pas exclu que des maires fixent des lignes directrices pour recourir, ou non, à la procédure d'amende forfaitaire délictuelle selon des critères profilant des catégories de populations présentes sur le territoire de la commune. L'analyse complète par la LDH de ce projet de loi est accessible sur https://www.ldh-france.org/projet-de-loi-relatif-a-lextension-des-prerogatives-des-moyens-de-lorganisation-et-du-controle-des-polices-municipales-et-des-gardes-champetres/

Le projet de loi dit SURE « sur la justice criminelle et le respect des victimes » marque une énième atteinte aux libertés fondamentales et un recul des droits des victimes. L'extension du plaider-coupable ne répondra pas à l'engorgement des prisons et aggravera la justice à deux vitesses et le risque d'erreur judiciaire, de récidive et de corruption. En échange d'une réduction de peine, l'accusé sera incité, par son avocat, souvent commis d'office, ou par des procureurs ou juges débordés, à reconnaitre sa culpabilité hors de tout débat contradictoire sans expert ni témoins. Aux États-Unis, environ 40% des erreurs judiciaires dans le domaine criminel sont dues à des aveux recueillis en plaider-coupable. Les accusés voulant échapper à la publicité des débats y voient déjà leur intérêt. La victime, elle, n'est en rien respectée par ce projet de loi. Ce projet de loi prévoit en effet que la victime aura la lourde responsabilité de choisir entre le plaider-coupable, qui leur sera présenté comme rapide voire expéditif, et un procès public pouvant intervenir plusieurs années plus tard. Ce choix non éclairé est une double peine pour les victimes et empêchera la conscientisation des actes que le procès contradictoire offre. Ce n'est pas aux victimes de désengorger les tribunaux.
Il faudrait plutôt augmenter le nombre de greffières et greffiers et de juges qui rendent les décisions en collégialité et multiplier les salles d'audience. Ensuite, il est nécessaire de développer la justice restaurative pour nombre d'affaires d'inceste, d'agression sexuelle ou de viol commis par un proche. L'écoute inconditionnelle mise en œuvre dans ce cadre, qui respecte la parole de la victime, conduit non seulement à un début de réparation, mais bien souvent à une acceptation de cette démarche par l'auteur présumé, et à sa prise de conscience des conséquences de l'infraction pour la victime, ce qui diminue le risque de récidive.

La municipalité actuelle a lors de la campagne électorale fait part de sa volonté d'adopter une nouvelle doctrine pour la police municipale et a fait part du retrait du LBD parmi la panoplie d'armes dont est dotée la police municipale. Sur ces deux sujets quels est la position de la LDH ? Avez-vous des propositions à faire ?
– S. B. Concernant la police municipale, nous souhaitons que la municipalité fasse évoluer la doctrine d'intervention après un débat public. Cette doctrine devrait avoir pour socle la désescalade, le dialogue, et l'évaluation concertée des risques.
Les policiers devraient toujours énoncer le motif et motiver leur contrôle aux personnes contrôlées. Aucune disproportion des arrêtés ni des contrôles ni du maniement des armes, d'autant plus si elles sont létales, aucun tutoiement, aucune insulte, aucune menace, aucune humiliation, aucun étouffement ne doivent être pratiqués ni tolérés.

L'arbitraire doit être puni. Comme l'indique l'article 7 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789, "ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis" et l'article 66 de la Constitution le dit clairement "Nul ne peut être arbitrairement détenu."
Le pouvoir de police du maire, lorsqu'il est exercé par la police municipale au moyen d'armes, est donc limité à la stricte nécessité et proportionnalité. L'enjeu est la confiance dans ce service public spécifique qui peut user de la force. La LDH continuera à exercer son rôle de vigie citoyenne en cas d'atteinte aux libertés publiques et aux droits fondamentaux.

Le site de la LDH à consulter ici.

Le projet de loi dit SURE « sur la justice criminelle et le respect des victimes » est abordé dans notre entretien avec l'avocate Elsa Marcel. A lire ici.

Notre précédent entretien à retrouver ici.

La Ligue des Droits de l'Homme (Saint-Denis-Plaine Commune) saisit le Défenseur des droits pour « qu'un examen de la police municipale soit engagé »

Conférence publique contre la criminalisation de l'antifascisme, jeudi 21 mai, 18h-22h à la Bourse du travail

La Rédac' — 2026-05-18T19:48:23Z

Le jeudi 21 mai à partir de 18h, à la Bourse du travail de Saint-Denis est organisée une conférence publique réunissant des personnalités politiques, des syndicalistes, des intellectuels, des écrivains et des artistes sur la question de la criminalisation de l'antifascisme.

Dans le contexte actuel de fascisation de l'espace politique, ainsi que médiatique, mais également de répression assumée des mouvements antifascistes, en France comme en Europe, il est plus que nécessaire d'élaborer des espaces d'échange et de faire bloc face aux échéances prochaines.

Parmi les intervenants : Fredéric Lordon, Olivier Besancenot, Robert Guediguian, Bally Bagayoko, Sandrine Rousseau, Pouria Amirshahi, Eric Vuillard, Aurélien Boudon, Kamel Brahmi, Haby Ka, Simon Assoun, Les soulèvements de la Terre et d'autres…

Elsa Marcel : « Repolitiser la question judiciaire, c'est d'abord refuser l'idée que la justice serait extérieure aux rapports sociaux. »

Michel Ribay — 2026-05-15T06:00:18Z

Cinq jours après avoir été élue le 15 mars 2026 conseillère municipale de Saint-Denis, avec son colistier Dorian Gonthier, est sorti en librairie le livre de la tête de liste de Révolution permanente, la militante et avocate Elsa Marcel, intitulé « État de droit », ordre bourgeois, Renouer avec la défense politique. Nous l'avons interrogé sur les thèses qu'elle développe et qu'illustre l'actualité judiciaire. Elle présentera son livre le lundi 18 mai à 18h, à la Maison de quartier de la Plaine, 5 rue Saint-Just, Saint-Denis. Entretien.

– Après la mobilisation du mois d'avril, qui a pris la forme d'une grève des barreaux à laquelle tu as participé en tant qu'avocate, où en est la bataille contre le projet de loi SURE, défendu par le ministre de la justice et garde des Sceaux Gérald Darmanin ? Quelles seraient les conséquences concrètes pour les justiciables de l'adoption de ce texte ? Quelles sont les suites ? Et avant de rentrer plus avant dans le sujet de ton livre quel lien peux-tu déjà faire entre ce que tu y écrit et ce projet de loi ?
– Elsa Marcel. L'un des principaux dangers du projet de loi SURE réside dans l'instauration de la procédure dite de « jugement des crimes reconnus ». Derrière cette formule se cache en réalité l'introduction d'un véritable plaider-coupable criminel inspiré de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité applicable aux délits.
Cette procédure n'a de « jugement » que le nom puisqu'elle vise précisément à organiser une justice criminelle sans véritable procès public. Concrètement, elle fonctionnerait en deux temps : d'abord une phase à huis clos où le ministère public proposerait une peine à un accusé ayant reconnu les faits. Ensuite une phase d'homologation largement formelle devant la cour d'assises. L'essentiel de la décision serait donc pris en dehors de tout débat contradictoire public.

Cette procédure serait applicable à l'ensemble des crimes de droit commun commis par des majeurs, à l'exception des majeurs protégés, et surtout elle serait insusceptible de recours. On connaît déjà ce mécanisme extrêmement nocif dans les procédures de plaider-coupable délictuel, mais son extension au champ criminel, où les personnes peuvent être condamnées à des dizaines d'années de prison, constituerait un nouveau cap. Faire peser la menace d'une peine plus lourde en cas de jugement contradictoire vise à contraindre les secteurs de la population qui ont le moins de moyens pour se défendre à reconnaitre leur culpabilité.

L'exemple américain montre d'ailleurs les conséquences catastrophiques de cette logique. Aux États-Unis, où l'immense majorité des procédures pénales fédérales se règlent par des “plea bargains”, l'incarcération de masse s'est développée parallèlement à une justice de négociation opaque dans laquelle de nombreuses personnes renoncent à un procès public sous la pression de peines encourues considérables. Une part importante des erreurs judiciaires recensées concerne précisément des affaires où les accusés avaient initialement plaidé coupable. Mais au-delà même de ces questions procédurales, ce projet s'inscrit dans la continuité des offensives sécuritaires dirigées par le régime contre les secteurs de la population les plus précaires.

Dans le livre, j'insiste sur le fait que le procès, malgré son caractère profondément traversé par des rapports de classe, reste aussi un espace contradictoire où des débats politiques et sociaux peuvent être portés publiquement. C'est particulièrement visible dans les affaires liées aux violences policières, aux luttes syndicales ou aux mobilisations politiques. La publicité du procès permet parfois de déplacer le débat au-delà du seul cas individuel et de mettre en lumière des mécanismes systémiques. Or le plaider-coupable criminel tend précisément à neutraliser cette dimension politique du procès tout en accélérant l'incarcération de certains secteurs sociaux.

La mobilisation des barreaux au mois d'avril était donc importante parce qu'elle manifestait une opposition massive à ce projet, au-delà d'une défense corporatiste de la profession. Mais pour faire vraiment reculer Gérald Darmanin, il faudra aller plus loin, ancrer de combat dans la lutte contre toutes les offensives autoritaires qui s'accumulent et exiger le retrait de la totalité de ces dispositifs.

Elsa Marcel, lors du conseil municipal du 16 avril 2026.

– Dans ton livre « Etat de droit, ordre bourgeois. Renouer avec la défense politique » – que tu vas présenter le 18 mai à La Plaine, – tu défends l'idée que dans le contexte politique de crise du capitalisme, de recul des libertés publiques, des violences policières, de répression coloniale (tu parles, entre autres, de la répression du mouvement Kanak), plus il devient nécessaire de se défendre en justice et plus il est difficile de le faire, cette réforme est-elle une illustration supplémentaire de ton propos ? Pourquoi la nécessité de cet ouvrage, pourquoi maintenant ?
– E. M. J'ai conçu ce livre comme un manuel pratique et politique à destination de la génération militante qui, depuis l'instauration de l'état d'urgence en 2015, est descendue dans la rue contre les multiples facettes des offensives néolibérales, en faisant face à un État toujours plus autoritaire. Si je l'ai écrit depuis ma position d'avocate, c'est parce qu'elle offre un poste d'observation privilégié, d'où l'on voit, au quotidien, la décomposition accélérée des principes de la démocratie libérale que l'on nous a appris à manier devant les juges, dans les commissariats ou les préfectures.

Comme tu le dis, le paradoxe est le suivant : plus les travailleurs, les exilés, les jeunes de quartiers populaires et tous les opprimés ont besoin de se défendre, plus l'accès effectif à cette défense se réduit. Aussi, nous faisons l'expérience d'une démocratie de plus en plus formelle, où les principes affichés s'effacent devant le rapport de force imposé par le pouvoir. Le plaider-coupable en est une illustration au sens où ce dispositif est totalement contraire au droit à la sureté et au principe du procès équitable.

Cette réalité heurte les conceptions de beaucoup de juristes, formés dans l'idée que l'État de droit constituerait une garantie démocratique permettant de faire respecter des principes universels. Face à l'expérience concrète, cette situation provoque à la fois de la démoralisation et une forme d'impuissance politique, où la majorité des organisations de la gauche judiciaire continue parfois d'interpeller les institutions au nom de principes qu'elles vident elles-mêmes de leur contenu.

Le livre cherche précisément à sortir de cette impasse. Il propose de regarder lucidement le caractère de classe de l'État et de la justice, non pas pour abandonner le terrain judiciaire, mais pour comprendre ses limites et réarticuler la défense juridique avec les mobilisations collectives et le rapport de force politique. J'essaye de montrer à partir de mon expérience de défense des Kanak insurgés, des jeunes révoltés après la mort de Nahel, des raffineurs en grève ou des soutiens de la Palestine que c'est possible.

L'enjeu n'est donc pas simplement de dénoncer les offensives autoritaires actuelles, mais de comprendre qu'elles sont liées à une crise plus générale du capitalisme et à la radicalisation des classes dominantes face aux contestations sociales, anticoloniales et syndicales. C'est cette situation qui rend aujourd'hui nécessaire la réactualisation d'une réflexion stratégique sur la défense politique.

– Tu plaides pour « une repolitisation de la sphère judiciaire », qu'entends-tu par là ? Renouer avec la défense politique est le sous-titre de l'ouvrage, il y a donc une histoire de cela, tu évoquais lors de la présentation de ton livre à Paris 8 celui de Jacques Vergès, « De la stratégie judiciaire », est-ce que tu t'inscris dans ce courant ? Dans un précédent échange tu as évoqué ton grand intérêt pour le livre de l'avocat Antoine Comte, « La Défaite, La Gauche, la raison d'Etat et le citoyen », que nous disent ces deux ouvrages de l'histoire judiciaire, des rapports de forces, de la tension entre Etat de droit et le pouvoir, l'autorité ?
– E. M. Je revendique effectivement l'héritage de Jacques Vergès, notamment son élaboration de la « défense politique » pendant la guerre d'Algérie. Mais la défense politique ne naît pas avec lui et ne peut pas être réduite à une technique d'avocat. Les grands procès politiques ont toujours été l'expression d'affrontements sociaux et historiques plus larges. C'est pourquoi les réflexions les plus profondes sur cette question ne viennent pas seulement de juristes, mais aussi de dirigeants révolutionnaires comme Marx, Lénine, Rosa Luxemburg ou Karl Liebknecht. Pour eux, le procès n'était jamais un espace neutre mais constituait un moment particulier de la lutte de classes.

Repolitiser la question judiciaire, c'est donc d'abord refuser l'idée que la justice serait extérieure aux rapports sociaux. La justice participe d'un ordre politique déterminé et partant, protège certains intérêts de classe et contribue à stabiliser un rapport de domination. Cela ne signifie pas qu'il faille abandonner le terrain judiciaire, mais qu'il faut le penser comme un terrain de confrontation politique.

La défense politique consiste alors non seulement à défendre un individu poursuivi, mais aussi à transformer le procès en espace de dévoilement du rôle d'oppression sociale de l'institution judiciaire. L'enjeu est de renverser l'accusation, de politiser ce que le pouvoir cherche à présenter comme purement technique ou individuel, et de replacer chaque affaire dans le conflit social plus large dont elle procède. Cette tradition dépasse d'ailleurs largement les tribunaux classiques. On la retrouve dans les tribunaux populaires, comme le Tribunal Russell sur le Vietnam présidé par Jean-Paul Sartre, ou dans certaines expériences des militantes féministes des années 1970 qui ont férocement combattu l'institution carcérale.

Les combats du mouvement ouvrier actuels le montrent encore très clairement et je cite dans le livre le cas du militant ouvrier Christian Porta qui a fait l'objet d'une tentative de licenciement de la part de son patron. Dans plusieurs conflits du travail, des décisions judiciaires favorables restent inappliquées tant qu'un rapport de force collectif n'est pas construit. Autrement dit, le droit n'existe réellement que lorsqu'il peut être imposé politiquement.

C'est pourquoi la question centrale n'est pas seulement celle de la stratégie de défense dans tel ou tel procès, mais celle du rapport entre justice, État et mobilisation collective. La défense politique consiste précisément à comprendre que les droits démocratiques ne sont jamais garantis abstraitement mais dépendent toujours d'un rapport de force.

Enfin, l'ouvrage d'Antoine Comte est intéressant parce qu'il montre comment les années 1980 et la gauche institutionnelle de Mitterrand ont organisé la dépolitisation de la sphère judiciaire. La confiance qu'il existe aujourd'hui dans les institutions du régime, à l'heure où elles montrent précisément leur visage autoritaire, s'explique aussi en raison de l'offensive idéologique consciente menée par le néolibéralisme et ses agents. Aussi, cette dernière n'a pas seulement attaqué les conquêtes du mouvement ouvrier et les bases matérielles d'une conscience de classe aiguisée. Elle a également engendré des formes de militantisme adaptées à son discours idéologique qui liquident la perspective d'une transformation révolutionnaire de la société.

Comme le dit Antoine Comte, « la gauche a multiplié les fonctions, les postes, les honneurs pour l'intelligentsia et […] nombre d'universitaires, d'artistes, d'écrivains ont trouvé un intérêt objectif à la perpétuation du système issu des élections de 1981 [1]. ». Cette couche sociale a activement participé à diffuser l'idée qu'il ne faut revendiquer que dans les limites étroites des institutions actuelles et que toute alternative est « utopique ».

Sur le terrain judiciaire, cela a produit une mutation importante et le droit est progressivement devenu l'horizon principal de l'action politique, au moment même où les conquêtes du mouvement ouvrier étaient attaquées. Une partie de la gauche a alors investi les institutions judiciaires comme si elles pouvaient constituer, à elles seules, un vecteur d'émancipation sociale relativement autonome des rapports de force politiques et matériels.
Or c'est précisément cette illusion que la période actuelle met en crise et c'est aussi pour cela que la repolitisation du droit constitue une question stratégique centrale.

– Dans ton ouvrage tu veux réactiver, revivifier « la théorie marxiste du droit », comment définir celle-ci ?
– E. M. Pour les marxistes, l'Etat n'est pas un outil neutre, chargé de réguler pacifiquement les rapports sociaux au service de l'intérêt général. Dans un système capitaliste, fondé sur l'exploitation de la majorité de la population travailleuse par une minorité de propriétaires, l'Etat est une « machine spéciale d'oppression d'une classe par une autre » [2], un outil d'organisation de la domination des capitalistes. Indispensable pour maintenir et perpétuer un système de production fondamentalement inégalitaire, qui génère inévitablement des tendances à la révolte des exploités, l'Etat fonctionne en articulant organisation du consentement, notamment au travers des institutions dites « démocratiques », et exercice de la force.

Dans ces coordonnées, la démocratie bourgeoise est une démocratie toujours tronquée, car elle repose toujours sur l'exclusion d'une partie de la population (femmes, étrangers, mineurs, etc.) et falsifiée, puisque l'égalité formelle devant la loi reproduit et présuppose même l'inégalité matérielle et concrète. Comme le dit Lénine, « le capitalisme coordonne l'égalité de pure forme et l'inégalité économique et, par conséquent, sociale » [3]..

Cette définition de l'Etat conduit à analyser le droit non comme un ensemble de règles formulées collectivement et démocratiquement mais comme un outil de codification, d'organisation et de légitimation des rapports sociaux qui sont, dans une société capitaliste, des rapports d'exploitation. La loi, bien que traversée par les contradictions de la lutte de classes, est bourgeoise, c'est-à-dire subordonnée à la défense de la propriété privée et incapable de fournir autre chose qu'une égalité formelle.

Cela ne veut pas dire que le droit serait seulement un masque ou une pure illusion. Les droits démocratiques peuvent être des conquêtes importantes arrachées par les luttes sociales. Mais une approche marxiste rappelle que ces droits restent toujours traversés par des rapports de force matériels et qu'ils demeurent fondamentalement limités par la structure sociale qu'ils organisent.

Cette tradition théorique a été largement écartée de l'enseignement juridique contemporain, qui présente souvent l'État de droit comme un cadre universel et abstrait. Pourtant, il existe un héritage critique très riche, depuis Marx jusqu'aux juristes critiques des années 1970 comme Michel Miaille.

Dans le contexte de l'après mai 1968, cette pensée s'est articulée à des pratiques militantes très concrètes. Des mouvements féministes, anti-impérialistes ou révolutionnaires ont cherché à utiliser les procès non seulement pour se défendre, mais pour attaquer politiquement les institutions, révéler leur caractère de classe et déplacer le débat public.

Réactiver aujourd'hui cette tradition critique permet de comprendre pourquoi les institutions judiciaires se durcissent dans une période de crise sociale et politique. Cela permet aussi de sortir d'une vision purement morale ou légaliste de la défense des libertés publiques, en réaffirmant que les droits démocratiques ne se maintiennent que par les luttes collectives et les rapports de force.

– Dans un article paru en 2018, intitulé "Droit et marxisme. Le cas Pašukanis" dans la revue Droit et Philosophie, l'auteur, Amnon Lev, cite Louis Althusser « attribuant (à la fin des années 70) l'essoufflement du marxisme, et l'égarement des mouvements qui s'en réclament, à l'incapacité de cerner le propre de l'État bourgeois qui, selon lui, consiste dans le rôle prépondérant que joue le droit dans l'exercice du pouvoir. À l'encontre de Marx pour qui l'État n'est qu'une force coercitive, Althusser définit l'État comme « une machine à produire du pouvoir légal ». Partages-tu ce point de vue critique, l'épisode de l'interdiction de TikTok aux moments des émeutes en Kanaky et les débats juridiques qui l'ont accompagnée semble bien illustrer ce constat « produire du pouvoir légal » a posteriori par le Conseil d'Etat et au motif de « circonstances exceptionnelles » ? Tu mets en avant comme élément structurant du droit la porosité, les glissements toujours possibles, la frontière indéfinie, mouvante entre Etat de droit et « Etat d'exception » ?
– E. M. Je ne vais pas rentrer dans le détail de la discussion sur Althusser qui dépasse largement le cadre de cet entretien mais ce qui est clair c'est que pour l'ensemble de la traduction marxiste révolutionnaire, c'est une vision très réductrice de penser que l'Etat n'est qu'une force coercitive.

Évidemment, l'État produit aussi des choses. Il joue un rôle central dans la reproduction de l'ordre économique et social, ce qui implique toute une dimension « positive » de son activité. Comme l'explique notamment Antonio Gramsci, l'État participe à la construction d'une hégémonie, c'est-à-dire à la capacité d'une classe dominante à faire apparaître ses intérêts particuliers comme l'intérêt général de la société.

Le rôle de l'État ne se résume donc pas à produire des interdictions, de la répression ou de la domination directe. Il produit aussi du consentement, des normes, des catégories de pensée, une certaine idée de la légitimité et du raisonnable. L'Etat ne gouverne donc pas seulement pas la violence, mais par une combinaison de coercition et d'adhésion. Et le droit joue un rôle absolument central dans ce processus pour donner une forme démocratique et légitime à des rapports de domination sociaux, économiques ou coloniaux.

L'épisode de la Kanaky est révélateur à cet égard. L'interdiction de TikTok sur le territoire a été validée a posteriori sur le fondement de la théorie dites des « circonstances exceptionnelles » qui permet de justifier à peu près tout dispositif adopté au nom de la défense de intérêts de l'Etat. En réalité, la loi anticipe et organise en permanence sa propre obsolescence pour se réserver la possibilité de voler au secours du régime lorsqu'il en a besoin. Autrement dit, l'appareil d'État ne se contente pas d'exercer le pouvoir, il produit après coup les catégories juridiques qui lui donnent une forme démocratique.

Et c'est précisément là qu'intervient la question de la porosité entre État de droit et État d'exception. Je pense qu'une des erreurs fréquentes consiste à imaginer l'État d'exception comme une suspension extérieure et provisoire de l'ordre juridique normal. En réalité, dans les États capitalistes et impérialistes, l'exception est intégrée au fonctionnement ordinaire du droit lui-même.

On l'a vu avec l'état d'urgence après les attentats, avec les dispositifs répressifs contre les mouvements sociaux, ou encore avec la gestion coloniale de la Kanaky : des mesures d'exception finissent progressivement intégrées dans le droit commun. Cela montre bien que la frontière entre État de droit et État d'exception est mouvante et constamment redéfinie par le rapport de force politique.

Et c'est aussi pour cela que la critique marxiste du droit reste essentielle aujourd'hui. Elle permet de comprendre que les garanties juridiques ne disparaissent pas nécessairement de manière brutale, elles peuvent aussi être progressivement vidées de leur contenu tout en continuant à être présentées comme les expressions normales de l'État de droit.

– Pour finir, tu as abordé un dernier aspect très intéressant lors de la présentation de ton livre à Paris 8 le 3 avril dernier, celui du statut de l'avocat, de l'activité libérale versus un service public du droit, peux-tu développer ce point ?
– E. M. Les grandes séquences de lutte des classes n'ont pas seulement nourri des critiques radicales de la justice. Elles ont aussi conduit celles et ceux qui exercent les métiers du droit à repenser leurs propres formes d'organisation et leur fonction sociale. Dans le livre, j'évoque notamment les collectifs d'avocats particulièrement subversifs qui émergent dans les années 1970. Des structures comme le Mouvement d'action judiciaire développaient une critique extrêmement profonde de la justice et de la profession elle-même. Ces organisations étaient anticorporatistes, interprofessionnelles et interdisciplinaires. Elles considéraient que le véritable centre de gravité de l'affrontement avec l'institution judiciaire ne se situait pas dans le droit pris abstraitement, mais dans la lutte des classes. Elles remettaient en cause le caractère de classe de la justice et affirmaient clairement que leur place était aux côtés des travailleurs, des syndicalistes, des immigrés, des prisonniers ou des militants politiques confrontés à la répression. Et cette orientation débouchait sur des positions très concrètes, y compris sur le plan organisationnel.

Une partie de ces avocats remettait en cause l'exercice strictement individuel et libéral du métier. Ils cherchaient à expérimenter des formes collectives de pratique juridique. L'exemple le plus connu est sans doute celui de “l'hôtel d'Ornano”, fondé autour d'Henri Leclerc. Ce cabinet collectif organisait des permanences ouvertes sur des thématiques variées, rompait avec le cloisonnement traditionnel des disciplines juridiques et mettait en place une tarification commune entre ses membres, à rebours du principe libéral de libre fixation des honoraires. Il y avait derrière cela une volonté de socialiser les expériences juridiques et de sortir de la logique individualisée de clientèle.

Dans le même mouvement apparaissent aussi les “boutiques du droit”, implantées dans plusieurs villes de France. Ces espaces ouverts à toutes et tous proposaient des conseils juridiques gratuits et étaient parfois animés par des militants ou des profanes sans formation juridique universitaire. Cette volonté de « dé-professionaliser » le droit implique une remise en cause de la délégation du problème juridique à l'avocat et de renoncer consciemment à la relation de « clientèle ».

Cela conduisait naturellement à poser la question du statut même de l'avocat et de son financement. À cette époque émergent des réflexions programmatiques autour d'une forme de « sécurité sociale du droit ». Le raisonnement était simple : les classes populaires sont constamment confrontées à la justice, licenciements, expulsions, répression pénale, conflits du travail, divorces, violences policières, et la défense juridique constitue donc un besoin fondamental. À partir de là, certains défendaient l'idée que l'accès effectif à une défense de qualité devrait être socialisé au même titre que l'accès à la santé. Mais cette revendication dépassait largement la seule question de l'aide juridictionnelle. Elle impliquait une critique plus profonde du caractère de classe de l'institution judiciaire elle-même et du fait que l'accès concret aux droits reste massivement conditionné par les ressources économiques.

Je pense que ces questions retrouvent aujourd'hui une actualité particulière. La crise de la démocratie libérale et la radicalisation autoritaire de l'État rendent de plus en plus visibles les limites d'une profession organisée principalement selon des logiques concurrentielles et marchandes. Beaucoup d'avocats engagés dans la défense des mouvements sociaux, des étrangers, des travailleurs ou des victimes de violences policières exercent dans des conditions de grande précarité, tandis qu'une partie du marché du droit prospère au service des intérêts économiques dominants.

C'est aussi pour cela qu'il me semble nécessaire de renouer avec cet héritage critique des années 1970 pour retrouver une réflexion stratégique sur la fonction sociale du droit et les formes d'organisation des juristes eux-mêmes. Et c'est précisément dans cette perspective que le Collectif d'action judiciaire aspire à s'inscrire. Nous essayons modestement de renouer avec cette tradition qui considère que la pratique juridique ne peut pas être séparée des luttes sociales et politiques plus larges. Cela implique de penser collectivement notre activité, de rompre avec certaines formes d'isolement professionnel et de replacer la défense juridique dans un horizon de transformation révolutionnaire de la société. L'enjeu n'est pas simplement de « mieux défendre » dans les tribunaux, mais de contribuer à reconstruire des organisations politiques capables d'affronter les offensives autoritaires d'un système capitaliste en décomposition.

PS : Face à la mobilisation des avocats et des associations féministes et au risque d'un rejet de son texte à l'Assemblée, Gérald Darmanin a annoncé exclure d'une procédure de plaider-coupable « tous les crimes sexuels (viols) et l'ensemble des crimes passibles de la cour d'assises » à l'exception des « coups mortels et braquages ». Un premier recul.

Un portrait d'Elsa Marcel a paru sur le Blog de Saint-Denis le 15 novembre 2025.

Elsa Marcel
« État de droit », ordre bourgeois
Renouer avec la défense politique
176 pages, 14,00€

[1] Antoine Comte, La défaite. La gauche, la raison d'État et le citoyen, op. cit, p. 23

[2] Lénine, l'Etat et la révolution, Paris, La Fabrique, 2012.

[3] Vladimir I. Lénine, « Pour la journée internationale des ouvrières » [4 mars 1920], œuvres, tome 30, Paris, Éditions sociales, 1964, p. 420

Agression d'Oriane Filhol : la Ville salue la condamnation du commanditaire, confirmée en appel

La Rédac' — 2026-03-24T18:18:27Z

Dans son communiqué daté du 24 mars 2026 « la Ville de Saint-Denis - Pierrefitte-sur-Seine prend acte du verdict rendu ce jour par la cour d'appel de Paris confirmant le jugement de première instance et condamnant M. Bezzouh à quatre ans de prison dont deux ans de sursis probatoire pour son rôle de commanditaire de l'agression visant Oriane Filhol, ancienne maire adjointe en charge des solidarités et actuelle élue d'opposition. »

La Ville de Saint-Denis - Pierrefitte-sur-Seine prend acte du verdict rendu ce jour par la cours d'appel de Paris confirmant le jugement de première instance et condamnant M. Bezzouh à quatre ans de prison dont deux ans de sursis probatoire pour son rôle de commanditaire de l'agression visant Oriane Filhol, ancienne maire adjointe en charge des solidarités et actuelle élue d'opposition.

L'agression dont a été victime Mme Filhol en décembre 2023, en lien avec l'exercice de son mandat, avait profondément marqué la collectivité. Elle avait suscité une vive émotion et une condamnation unanime dans toute la ville et toutes les formations politiques et citoyennes.

La Ville salue une décision de justice ferme, à la hauteur de la gravité des faits, et réa-rme son attachement au respect absolu de l'intégrité physique et morale des élus de la République.

La Ville tient également à exprimer son regret suite à la démission d'Oriane Filhol de son mandat d'élue d'opposition, même si à l'heure où la Ville publie ce communiqué, aucune lettre de démission o-cielle n'a été reçue par le Maire. Cet acte témoigne des conséquences durables que peuvent avoir ces violences sur l'engagement public et la vie démocratique locale.

Dans un contexte de recrudescence des violences envers les élus, la Ville de Saint-Denis - Pierrefitte-sur-Seine appelle à une mobilisation collective pour garantir des conditions d'exercice sereines et sécurisées pour tous les représentants locaux.

La municipalité

PS : Si la démission d'Oriane Filhol se confirme c'est dans l'ordre de la liste Adrien Delacroix qui devrait rejoindre le groupe d'opposition au conseil municipal.

Les articles consacrés à cette affaire dans le Blog :

– Le tribunal a rendu son jugement. Le prévenu est condamné à 5 années d'emprisonnement dont 3 fermes. Son avocat indique « qu'un appel sera fait dès aujourd'hui contre ce jugement qui est tout sauf un jugement sur la base du droit ». Procès du commanditaire présumé de l'agression d'Oriane Filhol. En connaitra-t-on un jour la raison ? Article actualisé ce jeudi 27 juin.

– L'audience du procès en appel du commanditaire présumé de l'agression d'Oriane Filhol qui devait se tenir hier, le 23 septembre, a été renvoyée au 27 janvier 2026

– Le procès en appel du commanditaire présumé de l'agression d'Oriane Filhol renvoyé en septembre.

– Oriane Filhol, élue municipale et départementale, violemment agressée mercredi soir. Un rassemblement de soutien se tiendra vendredi 22 décembre place du Caquet à 18h30.

Plaine Commune Habitat condamné. Une locataire de Pablo Neruda gagne au tribunal. Celui-ci reconnait le « préjudice corporel » causé à son enfant, les « troubles de jouissance » et son « préjudice moral »

La Rédac' — 2026-01-22T06:53:19Z

Le Blog de Saint-Denis avait consacré 8 articles sur une succession d'événements graves et inquiétants pour des habitants de Pablo Neruda, domiciliés au 11 allée de L'isle-Adam. Un incendie, des désordres persistants suivis quelques mois plus tard d'une contamination de l'eau chaude. La mobilisation des locataires, excédés, avait contraint le bailleur à réagir.

D'abord un incendie le 11 août 2024, parti d'un appartement à mi hauteur de l'immeuble. Il avait rendu inhabitable 7 appartements. Le feu s'était propagé à la façade dont l'isolation est constitué de matériaux inflammables. L'ascenseur s'était retrouvé hors service, l'électricité coupée. Des fenêtres avaient fondu ou avaient été cassées. La cage d'escalier avait brûlé. Les conduites d'évacuation des eaux de pluie avaient fondu. La ventilation hors service, l'eau coupée. L'ensemble des appartements situé au dessus de l'incendie avaient eux été envahis par les fumées ; tous ceux situés en dessous inondés avec l'intervention des pompiers. 6 personnes avaient du être hospitalisées, mises sous oxygène, dont une plus sérieusement touchée avec une blessure à l'épaule. Heureusement il n'y avait pas eu de décès. Au final un immeuble affecté d'un grave sinistre qui avait eu un impact très conséquent sur la vie quotidienne des locataires de Plaine Commune Habitat.

Cet incendie avait donné lieu à un sentiment général : celui d'être délaissé par le bailleur, que ce soit par son manque de communication, ses maladresses et son inertie face à la situation. Cela avait conduit à une mobilisation des habitants pour exiger d'être traité avec respect après le traumatisme qu'ils venaient de subir.

Après l'incendie du mois d'août 2024, c'est à l'automne que des alertes sont lancées par des locataires concernant cette fois-ci la qualité de l'eau distribuée. Mais rien n'y fait.

Du 21 octobre 2024, date de la première alerte jusqu'à la convocation d'une réunion le 14 février 2025 suite à la découverte de légionelles dans le circuit d'eau chaude, de multiples relances avaient été adressées à PCH par les locataires et relayées par différents administrateurs représentants des associations de locataires au sein du conseil d'administration.

Bien qu'alerté depuis le 21 octobre, le président de PCH et adjoint au maire, Adrien Delacroix, la direction générale n'enclenche rien de significatif. La ville est pourtant également saisie du sujet par l'Agence Régionale de Santé (ARS) à deux reprises, le 27 novembre 2024 et avec une relance le 13 janvier 2025. Ce sont les analyses de février 2025 qui finissent par déclencher une réaction du bailleur.

Suite à l'incendie d'août 2024, pour les locataires, outre la gestion de l'événement lui-même, c'est plusieurs mois de dysfonctionnements qui affectent leur vie quotidienne, ascenseurs en panne, odeur acre persistante, chauffage défectueux et de multiples désordres multiples non résolus, et pour couronner le tout des analyses révèlent la présence de légionelles. Les relances en direction du bailleur se multiplient et cela pendant plusieurs mois.

En septembre 2024, la fille d'une locataire fait une chute dans les parties communes affectées d'infiltrations d'eau. C'en est trop, excédée, et pour que la justice soit rendue à sa fille blessée, la locataire décide de faire valoir ses droits et porte l'affaire devant les tribunaux en assignant Plaine Commune Habitat devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au sein de la chambre de proximité de Saint-Denis (93 200).

Le jugement a été rendu le 19 janvier.

Si le tribunal n'a pas suivi toutes ses demandes l'essentiel pour cette locataire est que PCH a été condamné à l'indemniser en qualité de représentante légale au titre du « préjudice corporel » subi par son enfant.

Le tribunal reconnait par ailleurs le préjudice pour « troubles de jouissance », tout bailleur devant au titre de la loi fournir un logement décent. PCH est donc condamné à l'indemniser pour cela.

Le tribunal lui a aussi donné raison et reconnu le préjudice moral que lui a causé plusieurs mois de démarches pour « pour faire cesser les désordres ». Là aussi PCH est condamné à l'indemniser.

En dernier lieu, le tribunal a condamné Plaine Commune Habitat au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la locataire « ayant nécessairement engagé des frais, notamment d'avocats, pour faire valoir ses droits, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. »

Quel enseignement peut-on tirer de tout cela ? D'abord, encore une fois, écrivions nous à l'époque des événements survenus à Neruda, c'est l'obstination, la mobilisation des locataires à faire valoir leurs droits qui avaient contraint le bailleur à bouger.

Ensuite, on ne peut que regretter qu'un locataire soit contraint de saisir les tribunaux pour faire reconnaitre un préjudice pourtant patent qu'un bailleur devrait en responsabilité reconnaitre.

Une situation que pointait un des administrateurs de PCH, Jean-Marc Bourquin, représentant du DAL, en avril 2025 avec ce constat : « A chaque fois le bailleur est en deçà de ce qu'il faudrait. Il semble courir après le problème, tout en faisant croire qu'il maîtrise la situation. Au contraire il apparaît qu'il n'a pas de méthode pour gérer les suites de l'incendie, pas d'instance qui « pense » le sujet, laissant place à l'improvisation, à la réaction au coup par coup, à la réponse aux injonctions des locataires au hasard des problèmes à régler. Cette situation exaspère les habitants confrontés à cette irresponsabilité, obligés de subir les troubles et de devoir faire pression sur le bailleur pour qu'ils soient réglés, percevant sa défiance vis à vis d'eux/elles dans sa façon de distiller au compte goutte les informations essentielles comme par exemple le résultat des analyses de l'eau. »

Et traçant une autre piste : « A l'évidence il aurait été possible de faire autrement. La solution résidait dans la concertation, la confiance dans l'expertise première des locataires. Il aurait fallu la mise en place d'une cellule de crise, paritaire entre bailleur et locataires, dans les jours qui ont suivi l'incendie, qui liste les problèmes à régler, qui garantisse aux habitants qu'ils soient entendus, qu'ils soient informés en toute transparence, avec le soutien des associations représentatives. Cela supposait évidemment une toute autre culture du bailleur dans ses rapports aux locataires, exempte de paternalisme, d'autoritarisme, de défiance. Tout reste à faire. »

Pour conclure d'une question : ne peut-on attendre autre chose d'un bailleur social ? Et en premier lieu l'écoute, le respect de ses locataires. C'est là aussi sans doute un des enjeux de l'élection municipale de mars 2026.

PS 1 : Les associations de locataires représentées au conseil d'administration de Plaine Commune Habitat par Nelly Angel (Confédération Nationale du Logement), Jean-Marc Bourquin (Droit Au Logement) et Christian Trigory (Vivre Mieux à Plaine Commune Habitat) s'étaient mobilisées pour apporter leur soutien aux locataires de Pablo Neruda.

PS 2 : Ci-dessous les articles parus dans le Blog de Saint-Denis sur Pablo Neruda. L'incendie, ses suites, la mobilisation et la contamination de l'eau.

– Neruda, Allende, Romain Rolland. Quels enseignements peut-on tirer des trois incendies de l'été dernier ?

– Cité Pablo Neruda. Une eau à nouveau trouble et froide, les locataires s'inquiètent d'un possible retour de légionelles dans le réseau et… un retour à la normale. La direction générale de PCH assure que les « équipes restent mobilisées »

– Cité Pablo Neruda. « Vous avez raison, on aurait pu aller plus vite » reconnait le directeur général de Plaine Commune Habitat après les analyses – tardives – qui ont révélé la présence de légionelles

– Article actualisé. Cité Pablo Neruda. 100 jours d'eau froide, d'eau trouble et de légionelles. Que se passe-t-il à Plaine Commune Habitat ? Après son courrier du 29 novembre resté sans réponse, le député Stéphane Peu interpelle à nouveau la présidence de PCH et souligne la nécessité de « transparence et proximité dans une situation particulièrement anxiogène »

– Suites de l'incendie à Pablo Neruda. Compte-rendu du DAL de la réunion du 22 août, entre les locataires et Plaine Commune Habitat.

– Incendie à Pablo Neruda. La municipalité persiste à faire la sourde oreille face aux besoins des habitants sinistrés. Un rassemblement de soutien est prévu jeudi 22 août à 10 h devant le siège de Plaine Commune Habitat.

– Incendie à Pablo Neruda. « Nous assumerons l'hébergement à la fin des prises en charge des assureurs, personne ne sera à la rue » indique Plaine Commune Habitat. De leur côté les habitants s'organisent et exigent la communication des rapports d'expertise. Etat des lieux une semaine après le sinistre.

– Incendie à Pablo Neruda. « Vous réintégrez votre appartement à partir de 16 h » annonce abruptement, le 21 août, Plaine Commune Habitat. Une délégation d'habitants en colère se rend au siège où une réunion s'est tenue.

L'association "Les Ami.es de l'Îlot 8" attaque en justice la délibération du conseil municipal de Saint-Denis conduisant « au saccage de l'Îlot 8, à la vente d'espaces publics et la remise en cause du principe urbain original de la ZAC Basilique ». Le soutien du président du département, Stéphane Troussel, est attendu

La Rédac' — 2026-01-15T21:23:21Z

Depuis de nombreuses années les locataires de l'îlot 8 de la ZAC Basilique, réunis dans un collectif appuyé par des architectes, des historiens de l'architecture et des urbanistes témoignent de leur volonté d'assurer la pérennité du geste architectural et urbanistique de l'œuvre de Renée Gailhoustet et les principes généraux qui ont présidés à la conception de l'ensemble de la ZAC Basilique. Nous publions le communiqué de l'association « Les Ami.es de l'Îlot 8 », nouveaux acteurs de ce combat.

Une course de vitesse est engagée.

20 novembre. Le Conseil Municipal adopte une délibération décidant de la résidentialisationde l'Îlot 8 conçu par Renée Gailhoustet (privatisation de fait des accès publics et de la dalle) , de déclasser des espaces publics et de les vendre, avec pour conséquence la destruction des escaliers et passerelles formant la promenade haute entre tous les îlots près de la Basilique.

24 novembre. Les permis de construire sont déposés pour retourner les halls des locataires vers les rues Blanqui et Vaillant.

26 novembre. La demande est affichée, démarrage du compte à rebours de 2 mois pour autoriser les permis de construire. Le délai tombe avant les municipales. La réhabilitation des appartements n'y figure pas, il y faudrait une déclaration préalable qui pour l'heure n'est à notre connaissance toujours pas déposée.

10 décembre. L'association "Les Ami.es de l'Îlot 8" à Saint Denis Basilique se crée, regroupant habitant.es de l'Îlot 8, de la ZAC, dionysiens, architectes, urbanistes, et historiens de l'architectures, à commencer par le Collectif des architectes et urbanistes de la ZAC.

Le maire et sa majorité municipale font tout pour rendre irréversibles les modifications de l'Îlot 8, qu'ils soient réélus ou pas aux prochaines élections municipales, et pour reprendre au plus vite la marche forcée sur un urbanisme imposé en cas de réélection.

Les locataires sont opposé.es à la résidentialisation, et à la hausse des loyers et charges qui en découlera. Ils l'ont fait savoir par pétition. Il n'ont jamais été reçu.es.

Le faux prétexte invoqué c'est la sécurité. Mais il n'y a pas plus d'insécurité ici qu'ailleurs, plutôt moins. La véritable sécurité est assurée par la fréquentation régulière des habitants, la vie sociale et citoyenne, l'ouverture au public, la tenue d'évènements partagés. La fermeture ou déplacement des activités ou services publics n'y contribuent pas , alors qu'il y a là des espaces propices au vivre ensemble, des locaux qui ont été fermés, dont la réouverture permettrait une vie citoyenne démocratique sans problème de sécurité !

Le souci des habitant.es n'est pas ce qui anime le maire et sa majorité municipale dans cette délibération du Conseil Municipal.

Pas plus que le souci de l'histoire sociale de la ville.

Le principe urbain original de l'ensemble de la ZAC Basilique se trouve invalidé par cette décision.

Retourner les halls des locataires sur les rues Blanqui et Vaillant c'est revenir à la séparation des espaces d'habitation et de commerce alors que l'architecte est précisément reconnue pour avoir innové en inventant ces solutions uniques de dialogue entre espaces sociaux, privés et publics.

Déclasser puis vendre et fermer le passage vers la Place Jean Jaurès c'est donner comme principe directeur le seul développement commercial, alors que des milliers de dionysiens empruntent quotidiennement ces passages pour se rendre au métro ou circuler dans la ville. A terme c'est la possibilité de fermer complètement cet espace comme tous ces tristes centres commerciaux de banlieue plus ou moins en déshérence. C'est ce que permet le vote par le Conseil Municipal d'une convention qui lie les collectivités publiques à la société d'actionnaires Commerce Basilique pour l'ensemble de l'opération.

Cela irait de pair avec la dévitalisation de l'un des marchés les plus populaires, anciens et importants d'Île de France, projet qui se voit en filigrane dans les images urbaines aseptisées représentant une rue Blanqui débarrassée de la circulation et du stationnement des camions du marché, et qui serait promise aux seuls vélos et parterres fleuris. Souci écologique ? quand à quelques mètres de là le Jardin Haguette est promis à une large amputation de son espace pour de nouvelles constructions en accession à la propriété...

Et que deviendrait ce marché historique ? Au mieux une petite halle de commerces haut de gamme pour consommateurs mieux pourvus.

Ce n'est pas seulement le caractère patrimonial du bâtiment de Renée Gailhoustet qui se perdrait : dans la Zac et le centre-ville tout un projet urbain qui ne dit pas son nom a d'alleurs débuté dans les travaux autour du métro et Place Jean Jaurès, toujours sans l'avis des dionysiens, et Saint-Denis pourrait y perdre son âme.

La promenade haute qui fait pourtant l'objet de visites patrimoniales, disparaîtra irrémédiablement avec la démolition des passerelles, et avec elle cette audacieuse invention urbaine des architectes Jean et Maria Deroche (ilot4) et Francis Gaussel (ilot9), aux côtés de cette équipe d'architectes novateurs, Roland Simounet (ilot1), Bernard Paurd et Serge Lana (ilot2), Jacques Bardet (ilot3 et 12), , Olivier Girard (ilot5), Georges Maurios (ilot6), Guy Naizot (îlot 7), Henri Gaudin (ilot10), Oscar Niemeyer qui font l'identité du Saint-Denis contemporain.

Le classement en cours Site Patrimonial Remarquable pour l'ensemble du centre-ville ancien n'est pas protecteur, pas plus que le label architecture remarquable pour la ZAC qui se fait attendre, on ne sait pourquoi. Et quelle absurdité de démolir puis de prétendre classer ce que l'on vient de démolir !

Alors aux Ami.es de l'Îlot 8, nous prenons nos responsabilités. Il faut faire annuler la délibération qui rend possible toute cette opération. Nous allons en justice avec le soutien d'une des plus grandes et des plus anciennes associations de protection du patrimoine, Sites et Monuments, et avec DoCoMoMo, association de protection du patrimoine du XXème siècle.

Vous pourrez nous soutenir financièrement dans quelques jours.

Vous pouvez dores et déjà devenir Ami.es de l'Îlot 8 en écrivant à ami.es.delilot8@orange.fr

Le 10/01/26

Hélène Mirouze Degoy, co-Présidente
Ami.es de l'Îlot 8 à Saint-Denis Basilique, Association loi 1901.
Bénédicte Chaljub co-Présidente, Guy Naizot Président d'honneur

Post Scriptum 1 : Une procédure judiciaire est actuellement en cours, celle du Collectif de l'îlot 8 engagée en 2023. Une procédure en recours contre la convention ANRU signée en décembre 2022 par la ville de Saint-Denis, l'EPT Plaine Commune, les différents bailleurs dont Plaine Commune Habitat, la préfecture… Le recours porte sur le projet de résidentialisation proposé (étant entendu que les locataires s'ils refusent la résidentialisation acceptent – et sont toujours en attente – du projet de réhabilitation des logements).
Depuis le dépot du recours, la procédure a été délocalisée sur le Tribunal de Paris. Les parties adverses doivent présenter leurs arguments en défense, ce qu'elles n'ont toujours pas fait. A cela s'ajoute l'absence de date d'audience conduisant à ce jour à une situation figée depuis décembre 2023.

Post Scriptum 2 : On lira avec intérêt les quelques passages suivants relatant une visite de l'îlot 8 basilique sur le site du département de la Seine-Saint-Denis. et présenté comme tel sous la plume de Claude Bardavid dans la rubrique Culture & Patrimoine en septembre 2023.

Sur les pas de Renée Gailhoustet

Lors de ces Journées, une visite de quelques lieux emblématiques de l'œuvre de Renée Gailhoustet, une grande dame de l'architecture et de l'urbanisme, était proposée aux habitant·e·s du département.
Le Département s'est engagé depuis quelques années à mettre à l'honneur son matrimoine, et à travers lui les femmes qui l'ont imaginé et réalisé.

L'ilot 8 de la ZAC Basilique

« Le périple se poursuit vers Saint-Denis où chacun·e, dans le car a tout loisir de découvrir l'architecture départementale dans sa diversité. La ZAC Basilique est constituée d'ilots dont chacun a été confié à un architecte différent. Celui attribué à Renée Gaihloustet fait face à celui de Jean et Maria Deroche et à celui de Francis Gaussel. Chacun des espaces a pour mission de dialoguer intelligemment avec les autres parties du quartier. Place du Caquet est à la confluence de ces différents ilots dont celui confié à Renée Gailhoustet avec près de 190 logements. Construits sur dalle, ils s'inscrivent dans une continuité commerciale, allant du marché au Carrefour implanté là. « Ici, le logement type n'existe pas », annonce Aurore Reynaud, chargée d'une mission de réhabilitation de cet ensemble où les travaux se feront en milieu habité. Dans cet ilot, où la troupe pourra visiter un logement vide et réhabilité, les espaces triangulaires sont présents partout ! Certaines terrasses offrent près de 80 m2 de plantations, avec pour certains logements, plusieurs terrasses. Si l'on compte peu de studios, les derniers étages distribués en duplex ont une vue magnifique sur la cathédrale et la ville. Evidemment, la structure du logement visité entièrement vide, laisse perplexe plus d'un visiteur·euse… Comment l'aménager et le meubler ? Pourtant, certain·e·s habitant·e·s, présent·e·s depuis la livraison de l'opération ne sont pas prêt·e·s d'en partir. »

Ce paragraphe est introduit par une phrase mise en exergue. : "La société dans laquelle Renée Gailhoustet imagine les gens est une société ouverte, de rencontres et d'échanges."

Une phrase et un descriptif du projet urbain qui résument bien la problématique en jeu, hier et aujourd'hui, d'une résidentialisation que contestent le Collectif de l'îlot 8 et l'association des " Ami.e.s de l'îlot 8 ".

A lire ces lignes sur le site du département de la Seine-Saint-Denis, on ne doute pas un instant que son président, Stéphane Troussel, apporte aujourd'hui son plein soutien au Collectif de l'îlot 8 et adhère à l'association " Les Ami.e.s de l'îlot 8 ".

Nous publions parallèlement le texte de Bénédicte Chaljub, architecte, historienne spécialiste du XXe siècle et maîtresse de conférence, en date du 14 janvier 2026 au titre de sa co-présidence de l'association Les ami.e.s de l'ilot 8. Il est accessible ici.

Yann Blancho, l'agent interpellé sur son lieu de travail par la police municipale et placé en garde à vue au commissariat d'Aubervilliers, témoigne. Que s'est-il passé le 18 novembre dernier ?

La Rédac' — 2026-01-11T09:00:07Z

Depuis les faits survenus le 18 novembre dernier, – l'intervention de la police municipale, l'interpellation d'un agent sur son lieu de travail et son placement en garde à vue – seule une version, celle du Maire, a été rendue publique. Yann Blancho a sollicité le Blog de Saint-Denis pour y apporter la sienne. Il répond à nos questions sur cet événement qui constitue un précédent au sein de la collectivité.

Le 18 novembre dernier vous êtes sur votre lieu de travail, comment se déroule la journée, que se passe-t-il ?
Sur mon école, un nouveau directeur est arrivé en février dernier et depuis le premier jour il m'a pris en grippe me faisant comprendre qu'il n'accepterait pas qu'on n'aille pas dans son sens et que l'on remette en cause ses « directives ». Moi, je me bats pour garder du sens à mon métier. Je mets à profit ma réflexion, mon expérience, ma motivations, mes savoir-faire.
C'est dans ce contexte important à rappeler que se déroule la situation du 18 Novembre où j'ai été interpellé par la police municipale sur mon lieu de travail.

Le déroulé : à 14H30 nous avions une réunion de travail avec l'ensemble de l'équipe d'animation convoquée par le responsable de l'Accueil De Loisirs maternel et primaire de Pleyel.
À cette occasion, le directeur aborde plusieurs points sur lesquels j'ai exprimé mon inquiétude et mon désaccord. Notamment un point sur l'organisation de l'étude surveillée du soir. Le directeur, sans consultation préalable, m'impose de laisser au groupe de l'étude surveillée ma salle d'activités où j'avais l'habitude d'accueillir les enfants de la tranche d'âge dont j'ai la responsabilité. Cette salle est mon outil de travail. J'ai mis en place différents espace d'activités avec leur fonctionnement, favorisant l'autonomie et la responsabilité des enfants, leur éveil et leur socialisation.
C'est pourquoi je suis interloqué que le directeur veuille me retirer mon outil de travail sans concertation, j'argumente alors sur le fait qu'il y a d'autres locaux disponibles dans cette grande école, et que ma salle n'est pas adaptée pour une étude scolaire. En réponse, il me dit : « Ce sont mes directives, c'est comme ça, c'est pas autrement. ».

Comme j'insiste, deux autres collègues me font comprendre qu'il faut avancer dans la réunion. J'ai alors abordé une autre difficulté rencontrée le jour même avec l'une d'entre elles.
La collègue me demande de ne plus dire son nom ce à quoi je lui réponds que nous travaillons en équipe et que je n'ai pas d'autre choix que de l'appeler par son prénom pour communiquer avec elle.
Le ton est monté mais le directeur n'est pas intervenu. Après 40 minutes, le directeur a levé la réunion.
Je suis très affecté par ce qui vient de se dérouler. A ce moment-là j'écris un sms à la directrice générale des ADL pour lui déclarer que je serai en grève le lendemain, refusant cette méthode brutale d'imposition de décision par le directeur de l'ADL.
Je décide d'aller faire un tour en dehors de l'établissement scolaire pour réfléchir et retrouver de la sérénité.

En partant, je vois par la fenêtre extérieure du bureau que le directeur, l'adjointe et une autre animatrice se moquent de moi en rigolant et en me regardant avec insistance.
Je me suis approché de la fenêtre et par des signes je leur ai demandé pourquoi ils rigolaient. Me sentant humilié, j'ai voulu me rendre dans le bureau pour discuter. La porte était fermée mais par le hublot j'ai constaté qu'il continuait à se moquer de moi. J'ai préféré partir.
En revenant à 16h15, la même scène se produit, la porte du bureau toujours fermée avec les trois collègues qui se moquent de moi. Je retrouve un autre collègue dans la salle des six ans avant l'accueil prévu des enfants à 16h30. Nous étions en train de discuter quand quatre policiers municipaux font irruption dans la salle.

La police municipale se présente à vous. Que vous disent-ils ? Combien sont-ils ? Et vous, que leur dites-vous ? Que vous répondent-ils ? Que se passe-t-il lors de votre départ ? Savez-vous où vous allez ?
Ils arrivent par les différentes entrées de la salle. Une des policières se dirige directement vers mon collègue et lui demande : « Est-ce que c'est vous monsieur Blancho ? ». Je me signale.
C'est très intimidant de voir 4 policiers débarquer comme ça dans une école, sans raison apparente et alors que les enfants s'apprêtent à arriver.
Trois des policiers se postent autour de moi. L'une d'entre eux m'informe que le directeur du centre les a appelé et qu'il m'accuse d'avoir eu un comportement menaçant et violent à son égard et envers d'autres collègues.
Je leur signale que je suis très calme, ce qu'ils pouvaient le constater par eux-mêmes, et que nous étions sur le point d'accueillir les enfants qui arrivent.
Je leur ai demandé si j'étais en état d'arrestation, et donc dans le cas contraire si je pouvais retourner à mon travail, une policière m'a intimé l'ordre de ne pas bouger et m'a demandé si je voulais, en leur présence, écouter ce que le Directeur avait à me dire. Je leur ai répondu que je n'avais pas besoin de la présence de la police municipale pour discuter avec mon directeur.
L'adjointe du centre de loisirs est venu chercher mon collègue lui signifiant qu'il fallait accueillir les enfants dans la salle d'à côté. J'explique mon incompréhension aux policiers. L'une d'entre eux, m'ordonne de me taire en me disant : « Vous dites que de la merde ». Je comprends que le dialogue et impossible et je me tais.
Ils m'expliquent qu'ils vont m'emmener au commissariat pour déposer une main courante et devant leur détermination intimidante à m'embarquer, je n'oppose aucune résistance. Un des policiers en me prenant par le bras me pince très fort et je suis sorti de l'école encadré par les quatre policiers à la vue de tous mes collègues, enfants et enseignants. J'étais humilié. J'ai ensuite été amené au commissariat d'Aubervilliers, alors que c'est la police municipale de Saint-Denis qui m'a interpellé. Pourquoi ?

A votre arrivée que vous est-il dit ? Qui voyez vous ? Que vous dit-on ? Que se passe-t-il ?
À l'arrivée au commissariat d'Aubervilliers, j'ai été présenté à un officier de police judiciaire qui m'apprend que je vais être placé en garde à vue. Il m'a demandé : « Est-ce que je voulais voir un avocat ? », je réponds oui ; « Est-ce que je voulais voir un médecin ? » je réponds oui ; « Est-ce que je voulais téléphoner pour prévenir quelqu'un ? », je réponds non. Je pensais à ce moment-là que la procédure me permettrait de rentrer chez moi, mais non j'ai été placé en cellule. J'ai passé la nuit dans l'incompréhension totale de ce qui venait de m'arriver.
Lors de la prise d'empreintes par les policiers, il m'ont dissuadé de faire appel à un avocat commis d'office prétextant qu'il n'était là que pour prendre de l'argent et qu'il ne s'occuperait pas de moi. Sachant que je n'avais rien à me reprocher, j'ai accepté pour raccourcir la procédure et sortir le plus tôt possible de cet enfer.

Plus tard, un officier m'a appris qu'une plainte a été déposé par le directeur pour :
– outrage à personne dépositaire de la fonction publique
– menace et comportement violent
– injure à caractère homophobe

J'ai ensuite été informé que le procureur retient contre moi les propos homophobes et que je dois payer une indemnisation de 150 euros au profit d'une association d'aide aux victimes.
Pourtant, tout ce qu'on me reproche est faux, je n'ai pas cessé de le dire aux policiers durant ma garde à vue et mon audition.

Que se passe-t-il après votre sortie du commissariat ?
Quand je sors je suis déboussolé. Je téléphone à un camarade du syndicat SNUTER-FSU qui est stupéfait.
Depuis, je ne dors presque pas. Je suis très mal. Le lendemain je cogite, je me demande : comment expliquer aux enfants ce qui m'est arrivé ? Quel va être l'accueil des collègues et les enseignants de l'école ?

Et après ?
Le jeudi 20 Novembre, je me présente sur mon lieu de travail où je suis accueilli par la responsable adjointe qui me dit qu'elle a reçu la consigne de me demander de me rendre au central de la direction de l'enfance. Je reprend contact avec mon camarade du syndicat qui me conseille de demander à être accompagné d'un représentant du syndicat.
J'en informe l'adjointe qui prend contact avec la directrice du service Accueil De Loisirs. Celle-ci me dit par téléphone que je suis placé en suspension fonctionnelle.
Je reçois ensuite ma lettre de suspension fonctionnelle par mail, avec interdiction de me rendre sur mon lieu de travail et de prendre contact avec mes collègues le temps de l'enquête.

Depuis j'ai reçu le soutien de plusieurs des syndicats qui ont organisé un rassemblement des agents de la ville notamment contre l'intervention policière dans les écoles et le placement en garde à vue d'un agent suite à un désaccord professionnel.

Le 20 novembre après-midi je suis convoqué au TGI de Bobigny où je rencontre l'adjointe du procureur. J'ai pu expliquer à celle-ci que le directeur qui avait porté plainte contre moi et appelait la police m'avais pris en grippe depuis le début.
Je lui donnais la version des faits tel que je les avais vécus. J'ai fait part de ma carrière, des motivations qui m'ont amené à choisir et exercer la profession d'animateur et des combats que j'ai menés pour la reconnaissance de ce métier notamment dans la fonction publique territoriale.
Elle m'annonçait qu'elle ne retenait aucune accusation contre moi mais que j'aurai tout de même une somme de 150 euros à verser à l'association d'aide aux victimes du 93.
Je ne comprends toujours pas pourquoi j'ai dû verser alors une indemnité. On m'a interpellé dans des conditions humiliantes, j'ai passé la nuit en garde à vue, je suis suspendu, et en plus on m'a contraint à payer 150 euros.

Tout ce que mon Directeur me reproche est faux, et ne vise qu'à m'écarter de mon travail car il me considère comme gênant. Pour mener à bien mon éviction, il m'a accusé d'avoir tenu des propos homophobes, ce qui est très grave et outrageant quand on connait mon engagement politique sur les questions LGBT. Pour renforcer la plainte du directeur, la Directrice adjointe a confirmé que j'avais tenu ce type de propos, ce qui démontre bien la connivence de la Direction pour m'évincer.

Enfin je suis choqué du contenu publié par la mairie sur les réseaux. J'ai toujours contesté ce qui m'était reproché, je ne fais l'objet d'aucune poursuite pénale, et malgré cela la mairie a relayé les accusations de la Direction comme des vérités absolues.

Lire ici notre article du 6 décembre.

On peut lire ici l'article qu'a consacré Révolution Permanente à cette affaire.

– Une sélection de 37 articles du Blog de Saint-Denis – parus depuis juin 2021 concernant la souffrance au travail, le management et les mobilisations du personnel de la ville de Saint-Denis et de Plaine Commune – est téléchargeable ci-dessous. Chaque article est accessible d'un clic.

– Les agent.e.s souhaitant prendre contact avec la rédaction ou envoyer un témoignage peuvent écrire à l'adresse suivante : temoignage_agent_SD@proton.me

Stupeur, indignation et colère dans le personnel communal après l'interpellation d'un agent de la ville par la police municipale et son placement en garde à vue. Qui a décidé du recours à la police municipale… et bien d'autres questions. Un préavis de grève a été déposé pour le 16 décembre.

La Rédac' — 2025-12-06T06:21:42Z

C'est une affaire qui n'a pas fini de faire des vagues tant elle a stupéfié et scandalisé le personnel communal. Des agents stupéfaits d'apprendre qu'un de leurs collègues avait été interpellé par d'autres collègues, – un équipage de la police municipale –, transféré de son lieu de travail le 18 novembre dans l'après-midi au commissariat d'Aubervilliers, placé en garde à vue, sans même être auditionné, dans une cellule avec 7 autres personnes, pour être enfin relâché le lendemain vers 11h.

Comment cela est-il possible ? écrivions nous le 2 décembre au moment ou nous publiions cette information révélée par un communiqué du syndicat SNUTER-FSU.

On va s'attacher à distinguer les faits d'un certain nombre de questions que tout un chacun est amené à se poser face à une telle situation.

Jeudi 18 novembre.

L'agent en question dont tout le monde s'accorde à reconnaitre les qualités professionnelles, l'expérience dans le métier participe à une réunion de service.

Selon les informations que nous avons recueillies, son supérieur hiérarchique (N+1) l'informe qu'il va occuper la salle que l'animateur utilise habituellement pour les enfants de 6 ans dont il s'occupe et qu'il devra changer de salle.

L'agent conteste le bien fondé de cette demande en raison d'une salle non adaptée à accueillir autant d'enfants. Ce qu'il souligne dans l'intérêt des enfants. Le N+1 ne veut rien entendre.

Le motif du désaccord renvoie donc aux conditions de travail des agents, aux conditions dans lesquelles les enfants sont accueillis, situation que n'ont cessé de dénoncer les organisations syndicales et qui a donné lieu à un important mouvement de grève des animateurs largement soutenu par les parents en novembre 2024. Le Blog de Saint-Denis y avait consacré plusieurs articles.

C'est dans ce contexte que le ton monte. L'agent en question décide alors, pour prendre du recul, de quitter temporairement la réunion et d'informer par téléphone son n+2 de la situation avant de trouver à nouveau porte close au moment ou il veut rejoindre la réunion.

Le déroulé des faits – et ses suites – est exposé dans le communiqué du SNUTER-FSU. Inutile d'y revenir sauf à apporter des informations complémentaires ce que nous ferons en fin d'article.

Venons-en aux questions ?

Comment est-il possible que face à ce qui est du ressort d'un désaccord entre collègues, de la contestation d'une décision d'un supérieur hiérarchique, y compris possiblement d'une manière ferme, voire véhémente, il soit fait appel à la police municipale ?

Quel est le message envoyé à l'ensemble du personnel qui, sachant qu'il peut un jour ou l'autre être en désaccord, en conflit avec des collègues, ses pairs, ou sa hiérarchie, risquer d'être confronté à la même réponse : l'intervention de la police municipale, son interpellation et son éventuelle mise en garde à vue dans la foulée ?

Qui a pu au détriment des procédures et des réflexes élémentaires en cas de conflit interne (intervention sur le terrain de la direction concernée, rapport circonstancié si une faute ou un comportement répréhensible peut être reproché à l'agent voire une mesure conservatoire avant le déclenchement de procédures disciplinaires) faire intervenir la police municipale ?

Qui ? Peu de personnes peuvent prendre une telle responsabilité tant elle déroge aux procédures connues, à une gestion responsable du personnel. Le maire ? Le cabinet du maire au plus haut niveau ? La direction générale des services ? Un directeur général adjoint ?

Qu'est ce qui a pu inciter un haut responsable – un élu ? – voire un cadre intermédiaire ? – à se sentir autorisé, à considérer comme envisageable d'avoir recours à la police municipale, à engager des agents du service public contre d'autres agents du service public ?

Comment et pourquoi ? Ne serait-ce pas aussi la possible conséquence d'un climat, des manières de faire, d'un management régulièrement dénoncés par les organisations syndicales ; ainsi que la nature des missions assignées à la police municipale ?

Qui donc a pris cette décision ? Le maire en a-t-il été informé ? A-t-il donné son accord ? Une décision aussi grave est-elle laissé à l'appréciation de l'administration, de son cabinet ? Quelle est la chaine de commandement hiérarchique qui a conduit à cette intervention de la police municipale mobilisant quatre agents ?

Une possible enquête administrative devrait répondre à ces interrogations.

Une très grave et inquiétante dérive

Selon nos informations, rien ne justifiait une intervention d'un service de police de quelque nature que ce soit. Personne n'était en danger le 18 novembre.

Sauf à considérer, et ce serait là un tournant, un moment de bascule au sein du monde du travail, au sein de la collectivité, au sein du service public, qu'un désaccord trop vivement exprimé, une colère, qu'un mot de trop, des cris, une injure peut conduire à l'intervention d'un service de police !

Le communiqué de FO du 4 décembre pointe ce qu'il qualifie de « dérive ». Une « décision disproportionnée qui porte une atteinte grave à la dignité de l'agent, extrait de son poste de travail sous les yeux de collègues et de familles, ouvrant la voie à des interprétations et à des rumeurs qui nuisent durablement à son image. »

« Cette intervention place également d'autres agents municipaux en difficulté, en contraignant des collègues de la Police municipale, eux aussi employés de la Ville, à intervenir contre un autre agent municipal. En conduisant à une confrontation entre personnels d'une même collectivité, l'administration a franchi un seuil particulièrement préoccupant et contraire à toute gestion responsable des ressources humaines. »

D'autres questions se posent et pas des moindres.

Comment expliquer la mise en garde à vue de l'agent à Aubervilliers, en dehors du périmètre d'intervention de la police municipale : le territoire de la commune nouvelle.

Et pourquoi, quitte à sortir du territoire de la commune nouvelle, se rendre au commissariat d'Aubervilliers distant de plus de 5 km du lieu de l'interpellation et non au commissariat de Saint-Ouen bien plus proche ?

Pourquoi ? Là aussi une enquête administrative devrait pouvoir y répondre. Et faire toute la lumière sur ce choix.

Selon nos informations, une plainte a été déposée à l'encontre de l'agent interpellé pour« injures et agressions verbales ».

Des « injures et agressions verbales » qui auraient donc conduit à l'interpellation à la mise en garde à vue de l'agent ?! Et à une plainte qui, selon nos informations, aurait été déposée, elle aussi, au commissariat d'Aubervilliers.

L'agent a fait l'objet d'une mesure de suspension le temps, lui a-t-il été signifié, « d'une enquête de police et de la jeunesse et des sports » ?!

L'administration ignore-t-elle le classement sans suite dont fait mention le communiqué du SNUTER-FSU, classement sans suite qui depuis aurait du conduire au rétablissement automatique du fonctionnaire dans ses fonctions [1] ?

A moins que l'autorité hiérarchique persiste à vouloir poursuivre une procédure disciplinaire [2] alors même qu'elle a été, ce que dénoncent les communiqués des organisations syndicales, largement défaillante ?

On le voit cette « affaire » soulève de très nombreuses questions.

PS : cette grave affaire a fait l'objet de communiqués de trois organisations syndicales au 4 décembre. Ceux du SNUTER-FSU, de FO et de la CGT. Les informations publiées dans cet article s'appuient sur celles présentes dans ces communiqués et complétées par des échanges répétés avec des agents de la collectivité.
La municipalité refusant de répondre aux sollicitations du Blog de Saint-Denis – refus signifié par la première adjointe et le directeur de cabinet – il n'est donc pas possible d'avoir recours au principe du contradictoire, ce que nous regrettons sur ce sujet comme sur d'autres.

[1] L'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prescrit qu'« En cas de non-lieu, relaxe, acquittement ou mise hors de cause, l'autorité hiérarchique procède au rétablissement dans ses fonctions du fonctionnaire. » L'article L531-5 du code général de la Fonction publique prévoit le rétablissement automatique du fonctionnaire dans ses fonctions en cas de décision de non-lieu, de relaxe, d'acquittement ou de mise hors de cause.

[2] Les sanctions applicables aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : premier groupe (pour les fautes légères) : l'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; deuxième groupe : l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; troisième groupe : la rétrogradation ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; quatrième groupe (pour les fautes les plus graves) : la mise à la retraite d'office, la révocation.

L'audience du procès en appel du commanditaire présumé de l'agression d'Oriane Filhol qui devait se tenir hier, le 23 septembre, a été renvoyée au 27 janvier 2026

La Rédac' — 2025-09-24T12:26:41Z

Absent aux précédentes audiences du tribunal de Bobigny le présumé commanditaire de l'agression d'Oriane Filhol, l'adjointe au maire de Saint-Denis Mathieu Hanotin, ne s'était pas présenté le mardi 25 mars à 13h30 devant la cour d'appel de Paris. A nouveau et pour raisons médicales, il ne s'est pas présenté à l'audience du 23 septembre. Il avait été condamné, en première instance, à 5 ans de prison dont deux avec sursis. Il avait fait appel du délibéré rendu le 27 juin 2024 par le tribunal de Bobigny.

Le Blog de Saint-Denis avait fait un compte-rendu de l'audience en première instance qui s'était tenue le 11 juin 2024 au Tribunal de Bobigny. A lire ici.

A propos des graves incidents au Franc-Moisin le 30 mars, l'adjointe à la sécurité de Mathieu Hanotin, Gwenaëlle Badufle-Douchez, récidive.

Saska Rupert — 2025-04-03T12:33:34Z

Les graves incidents intervenus au Franc-Moisin dimanche 30 mars – une video circule sur les réseaux sociaux – mettant aux prises un groupe de jeunes s'attaquant à des équipages de la police municipale ont conduit l'adjointe au maire en charge de la sécurité à des déclarations pour le moins surprenantes. Et ce n'est pas la première fois qu'elle entend sans doute par ses propos couvrir le comportement plus que discutable de policiers municipaux.

Le Parisien rapporte, sous la plume de Nathalie Revenu, dans son édition web du 2 avril au soir, qu'au lendemain des faits qui se sont produits au Franc-Moisin, Madame Badufle-Douchez au vu « des rapports effectués par la PM et ceux de la police nationale » et « des images fournies par les caméras piétons des policiers municipaux. » et qu'« après avoir passé au crible la séquence [video] qui dure moins de 50 secondes, l'adjointe à la sécurité, indiquait qu'il avait été conclu avec certitude que les policiers avaient « respecté le protocole. Il n'y a pas eu de dérapage, pas de mauvaise décision ».

Le Parisien indique par ailleurs que Madame Badufle-Douchez « avait toutefois concédé que « certaines manœuvres n'étaient pas très conventionnelles ». Et expliqué « que les policiers avaient paniqué et avait eu peur d'être frappés ».

« Respect du protocole » et « manœuvres n'étaient pas très conventionnelles » ! Allez comprendre cet "en même temps" !

S'il ne fait pas de doute que les policiers municipaux ont pu avoir peur d'être frappés compte tenu de la détermination dont font preuve les jeunes assaillants des véhicules de la police municipale, on pourra contester le fait que les agents aient paniqué.

Ce terme semble être utilisé à dessein afin de minimiser, justifier les trajectoires d'un des véhicules, qui, contrairement à ce qui pourrait être assimilé à une perte de maîtrise du véhicule, comme peut y être conduit un conducteur en panique, – au lieu de se dégager alors que la voie est libre – effectue (à 8 secondes), une marche arrière en direction de plusieurs individus dont un tombe à terre. Est-il touché ?

Le même véhicule se dirige ensuite sur sa gauche en direction de deux individus (à 16 secondes) puis quittant la voie de circulation qu'il emprunte monte sur un terre-plein (à 20 secondes) en direction d'un jeune qui pour éviter d'être percuté effectue un saut en arrière en s'appuyant d'une main sur le capot du véhicule (à 21 secondes). Le véhicule effectue ensuite une marche arrière à très faible vitesse (de 21 à 26 secondes) puis reprend la même voie en accélérant pour s'extraire de toute situation de danger.

Toute cette séquence ne semble pas se dérouler sous l'emprise de la panique, dans une situation ou le conducteur ne se contrôle plus, et dans l'affolement ne contrôlerait plus le véhicule.

Une marche arrière, suivie de deux embardées en direction d'individus, c'est le terme retenu par l'article du Parisien, dont la définition est donnée par le dictionnaire : écart brusque et dangereux fait par un véhicule.

Le parquet de Bobigny ne s'y est pas trompé puisque il a ouvert mercredi 2 avril, une enquête pour « des faits de violence avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique » et deux jeunes ont été déférés pour une présentation devant le juge des enfants, l'un âgé de 14 ans poursuivi pour « participation à un groupement violent, et violences sans ITT sur agents de la police municipale ». Un autre âgé de 16 ans pour les mêmes chefs d'accusation et violences sur des agents de la police nationale.

Mais Madame Badufle-Douchez, qualifie tout autrement cette séquence, ce que Le Parisien rapporte, l'adjointe à la sécurité considérant donc qu'il n'y a pas eu de « dérapage », pas de « mauvaise décision »… même si « certaines manœuvres n'étaient pas très conventionnelles ».

« Des manœuvres pas très conventionnelles » à l'image de ce que nous avions révélées dans notre article du 23 septembre 2024.

« Violence avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique » puisque le véhicule comme dans de nombreuses autres affaires est considéré comme « une arme par destination ». versus « manœuvres pas très conventionnelles ». On comprend très bien la clarté de la qualification pénale qu'évoque le parquet. Quant au flou artistique des propos de Madame Badufle-Douchez sur les faits…

Celle-ci récidive donc à l'image d'autres déclarations. Sans sourciller, sans manifester la moindre émotion, le moindre trouble, la moindre gêne elle déclarait, interrogée par BFM-TV en juin 2023 sur le parvis de la mairie, après une interpellation particulièrement musclée d'un individu rue de la Charonnerie (voir le reportage de BFM-TV et notre article), couvrant les agissement des agents : « Il n'y a pas un appui long et l'individu respire toujours ». Circulez !

Pendant ce temps sur son compte Instagram, la police municipale communiquait il y a 3 jours sur ses exercices dans le parc de la Légion d'Honneur : « Entraînement à l'ordre serré. ». Les hommes devant, les femmes derrière.

Marcher au pas c'est une chose, la (re)tenue sur le terrain en est une autre.

Que dire de plus ?

PS : Ces graves incidents ont donné lieu à un communiqué du Collectif Habitants du Franc-Moisin.