Le Blog de Saint-Denis

La CGT porte plainte contre la vidéosurveillance dans les médiathèques de Plaine Commune

La Rédac' — 2026-03-13T17:58:59Z

Le 16 février 2026, le syndicat CGT a alerté le président Mathieu Hanotin sur les conditions d'installation de caméras dans les médiathèques de Plaine Commune. En effet, les représentant·es du personnel n'ont pas été informé·es, ni consulté·es sur ce projet, alors que la loi l'impose. Nous publions le communiqué de la CGT.

La règlementation prévoit que l'employeur doit :
1. informer les représentant·es du personnel sur l'emplacement précis des caméras et les bâtiments
concernés, les zones filmées ; la durée de conservation des images, les personnes ayant accès aux
images et dans quels cas elles y ont accès
2. recueillir l'avis des représentant·es du personnel ;
3. puis seulement l'employeur prend une décision.
Le président Matthieu HANOTIN nous a répondu que les caméras sont en cours d'installation dans les
médiathèques depuis le 23 février et que « l'installation technique du matériel ne signifie pas son activation immédiate qui interviendra uniquement lorsque l'ensemble des conditions réglementaires seront satisfaites,
après obtention des autorisations préfectorales nécessaires ».

Pour la CGT, ce choix est incompréhensible :
• Plusieurs médiathèques nécessitent des travaux et de l'entretien (présence de nuisibles, problèmes
de climatisation, de lumière, de fuites…) ;
• Un rapport d'expertise indépendant a révélé des Risques-psycho sociaux élevés pour les
bibliothécaires liées notamment aux rythmes imposés empêchant un équilibre vie personnelle et vie
professionnelle ;
• La vidéosurveillance existe déjà à la médiathèque PERSEPOLIS de Saint-Ouen : en 10 ans, les images
n'ont été consultés qu'une fois !

Lire l'ensemble du communiqué à télécharger dans le portfolio.

Elections municipales. Au temps des girouettes et des courtisans

Michel Ribay — 2026-01-11T17:11:14Z

Kader Chibane : « Les Écologistes sont pleinement engagés dans cette campagne municipale. » C'est le post de Kader Chibane sur son Facebook en date du dimanche 11 janvier. Un post qui rend compte de la présence des "écologistes" à la diffusion ce même jour des propositions de Mathieu Hanotin en matière de "Sécurité et prévention ". "Les Ecologistes" droits dans leurs bottes.

L'ordre des mots est important. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce qu'il en est des politiques de prévention depuis l'arrivée de Mathieu Hanotin en responsabilité.

Mais revenons aux propositions affichées ce matin qui font que « les "écologistes" sont pleinement engagés dans cette campagne municipale ». Nous mettons les "écologistes" entre guillemets car chacun sait que l'habit ne fait pas le moine.

Mais il ne s'agit ici ni de moine ni d'écologiste. On est plutôt dans le registre de la girouette, dans le registre du courtisan. Dans le registre du sens du vent. Et du bla-bla pour meubler.

Le Bla-Bla, c'est réversible. On peut blablater dans un sens et blablater dans l'autre. Selon le sens du vent. Selon le sens de son intérêt. Et comme chacun sait on n'est jamais mieux servi que par soi-même.

Ce dimanche 11 janvier, Kader Chibane distribuait à Saint-Denis un tract annonçant l'objectif de 1200 cameras sur la ville. 1200 oui, vous avez bien lu. On en dénombre aujourd'hui 834. Il y en avait 80 en juin 2020.

Il faut entendre Kader Chibane s'exprimer sur le sujet en juillet 2020. C'est ci-dessous. C'est court. 3 mn et 57 secondes. Hormis le bla-bla habituel, c'est touchant d'entendre un homme de conviction. Droit dans ses bottes.

« Une collectivité qui met des caméras dans la rue ou chacun est censé aller et venir librement, c'est une atteinte aux libertés individuelles … Un dispositif conséquent de voie publique doit faire l'objet d'une étude d'impact », indiquent les services du ministère de l'Intérieur. « Il n'y a pas de sujet “éthique” aujourd'hui derrière l'utilisation des caméras de vidéosurveillance… Je ne comprends pas ce débat ! » déclare le maire Mathieu Hanotin. Cherchez l'erreur !

Sylvestre Lachenal — 2024-10-31T08:59:25Z

Lundi 28 octobre le media en ligne Streetpress publiait son enquête sur la mise en place de la vidéosurveillance algorithmique à Saint-Denis. Un processus totalement opaque comme nous l'avions souligné dans deux articles du Blog parus le 6 juillet. L'un révélait le dispositif « expérimental » piloté par la préfecture de police, l'autre rendait compte de la manière dont la ville lançait le recours à cette technologie sans aucun débat au conseil municipal et l'achat d'un logiciel pour 118 000 euros sans aucune délibération soumise au vote du conseil. De son côté le media Disclose révèle qu'un rapport du ministère de l'intérieur publié le 28 octobre reconnait le recours "hors cadre légal" à la reconnaissance faciale par les forces de police entre 2015 et 2023.

L'article paru dans Streetpress le 28 octobre met en lumière l'opacité de la démarche menée par la municipalité et pointe quatre aspects : l'analyse d'impact sur la protection des données personnelles indispensable, les situations à détecter par la VSA permises par la loi, les événements précis pour lesquels la VSA est autorisée ; ainsi que les dérives déjà constatées entre autre à Metz touchant des supporters de foot.

Tout d'abord une video de 3 mn du Monde rappelle ce qu'est la vidéosurveillance algorithmique.

Toutes ces questions renvoient à un cadre légal, aujourd'hui parfaitement défini mais qui ignoré ou en pleine connaissance de cause a déjà été transgressé en France.

Une utilisation illégale de la reconnaissance faciale reconnu dans un rapport du ministère de l'intérieur

Un rapport du ministère de l'intérieur daté de février 2024 – rédigé par l'inspection générale de l'administration (IGA), de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) – publié lundi 28 octobre confirme les révélations du média Disclose qui avait dénoncé l'utilisation illégale entre 2015 et 2023 du logiciel Briefcam permettant la reconnaissance faciale (page 36 du rapport).
Le rapport mentionne 563 utilisations (177 par la Police Nationale et 386 par la gendarmerie nationale) du logiciel, entre 2015 et 2023.

Le rapport indique que « La mission doit donc se contenter de remontées déclaratives reposant pour l'essentiel sur la mémoire des utilisateurs. (Page 26 du rapport) après avoir indiqué (en page 6 du rapport) que : « Pour vérifier d'éventuelles utilisations de la reconnaissance faciale depuis novembre 2018, la mission s'est appuyée sur les déclarations des services, dont elle a acquis la certitude de la bonne foi, qui sont la seule source d'information exploitable, puisque les « logs » de connexion au logiciel sont effacés au bout de 365 jours et qu'ils ne détaillent pas l'activation des différentes fonctionnalités du logiciel. ».

Disclose indique par ailleurs que le logiciel a été désactivé juste après leur enquête.

Sa réactivation fait néanmoins partie des recommandations du rapport, celui-ci préconisant de « Lever sans délai la suspension d'utilisation du logiciel BriefCam par les services enquêteurs de la police nationale (recommandation n°6) », d'en « Poursuivre l'utilisation du logiciel BriefCam dans les services d'enquête, jusqu'à son remplacement par le logiciel Système V (recommandation n°7) », et d'« Assurer une unité de doctrine de la police et de la gendarmerie nationales sur la définition du cadre juridique des nouvelles technologies numériques et sur leur doctrine d'emploi (recommandation n°5) ».

Lobbying et cadre légal de la vidéosurveillance

Une VSA débarrassée de solides garde fous en matière de protection des libertés publiques et individuelles ouvrant possiblement la voie à la reconnaissance faciale est-elle en chemin ?

Le préfet de police de Paris, Laurent Nunez, déclarait le 25 septembre dernier que la VSA mis en place à titre expérimental durant les JOP – au cours desquels 485 caméras de surveillance ont été pilotées par un logiciel d'intelligence artificielle –, devait être prolongée, pérennisée au-delà du 31 mars 2025, avant même le retour de l'évaluation du dispositif prévue pour fin 2024.

La VSA fait donc l'objet d'un lobbying intense pour peu à peu sinon se dispenser du moins assouplir le cadre actuel, le vider de sa substance pour généraliser et étendre le recours à la VSA. Contribuer ainsi peu à peu à son acceptabilité sociale, à y consentir.
Multiplier les expérimentations, élargir leur périmètre dans le temps et l'espace c'est les installer dans le paysage mental de tout un chacun. De nombreux acteurs s'y consacrent. Des élus. Des acteurs privés. Ensemble ou séparément.

Ainsi en mai 2022, trois sénateurs – Arnaud de Belenet (LREM), Jérôme Durain (PS) et Marc-Philippe Daubresse (LR) – issus d'un groupe de travail de la Commission des Lois du Sénat ont présenté un rapport préconisant d'encadrer cette technologie assorti d'une trentaine de mesures pour « écarter le risque d'une société de surveillance », tout proposant de se livrer à des expérimentations dans l'espace public.

Comme toute première proposition les sénateurs prescrivent de « Réaliser une enquête nationale visant à évaluer la perception de la reconnaissance biométrique par les Français, à cerner les cas d'usages auxquels ils se montrent plus ou moins favorables et à identifier les ressorts d'une meilleure acceptabilité de cette technologie » (page 59 du rapport).

« Identifier les ressorts d'une meilleure acceptabilité de cette technologie », vous avez bien lu.

Identifiez les ressorts, pourquoi ? Sinon pour les utiliser et rendre acceptable la reconnaissance biométrique ? Voilà la première proposition d'un rapport d'information sur « la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles » !

Les rapporteurs proposent pour ce faire une période de trois ans : « Fixer dans une loi d'expérimentation, pour une période de trois ans, les conditions dans lesquelles et les finalités pour lesquelles la reconnaissance biométrique pourra faire l'objet de nouvelles expérimentations par les acteurs publics ou dans les espaces ouverts au public et prévoir la remise de rapports annuels détaillés au Parlement sur son application, dont le dernier au plus tard six mois avant la fin de la période d'expérimentation. » (page 17 du rapport).

Une chaine You tube fait la promo de la VSA

Une chaine You tube intitulée ANews Sécurité dont la vocation est de vanter le "continuum de sécurité" sous toutes ses formes, Partenariat Public Privé compris, illustre le lobbying en question, 1mn 50 secondes de propagande pour la VSA présentée comme une évidence par l'éditorialiste de News Sécurité.

Cette chaine You tube fait par ailleurs le point sur la législation, la réglementation. Pour ce faire, la chaine a interrogé, début septembre 2024, Elisabeth Sellos-Cartel, Cheffe du bureau Vidéoprotection et Sécurité électronique au sein de la Direction des Entreprises et Partenariats de Sécurité et des Armes (D.E.P.S.A.) du ministère de l'Intérieur qui précise ce qu'est l'analyse d'impact sur la protection des données personnelles.

Dans les premières minutes de la video (les 7 mn et 47 secondes) elle précise très clairement le cadre dans lequel une analyse d'impact sur la protection des données personnelles doit être menée, la vidéosurveillance étant caractérisée selon ses propres termes de « surveillance de masse, à grande échelle et systématique ».

Avec 500 caméras dans la ville et le projet d'avoir recours à l'implantation des 50 licences du logiciel d'Intelligence Artificielle de Vidéo Surveillance Algorithmique, nous sommes pleinement dans ce cas de figure.

Le rappel à la loi, aux règles est indispensable dans le contexte dionysien. Seul Mathieu Hanotin l'ignore, feint de l'ignorer ou souhaiterait-il s'en dispenser ? : « Il n'y a pas de sujet “éthique” aujourd'hui derrière l'utilisation des caméras de vidéosurveillance… Je ne comprends pas ce débat ! » déclarait-il lors du conseil municipal du 17 octobre sur lequel nous reviendrons.

Le maire peut en tous cas compter sur les élu.e.s d'opposition, les associations de défense des libertés (publiques et individuelles), la presse, le Blog de Saint-Denis, les Dionysiens eux-mêmes pour l'aider à progresser dans sa compréhension du sujet.

Et lui poser et reposer sans cesse les questions qui fâchent en matière de sécurité et de tranquillité publique – ou d'autres – : Qui décide de quoi ? Comment ? Dans quel but ? Quelle information ? Quelle transparence ? Quelle concertation ? Quels moyens ? Quel résultat ? Qui évalue ? Quel contrôle des citoyens ?

Autrement dit, monsieur le maire, l'exercice de la démocratie n'est pas un long fleuve tranquille.

Dans la plus grande opacité la Video Surveillance Algorithmique (VSA) s'installe à Saint-Denis. Une enquête du media Streetpress

La Rédac' — 2024-10-29T06:08:45Z

« Un projet de vidéosurveillance algorithmique est en train d'être installé à Saint-Denis par le maire Mathieu Hanotin. Imposé en toute discrétion, le logiciel analyse le comportement des citoyens et citoyennes à l'aide de leurs données biométriques. » C'est ce qu'on peut lire sous la plume du journaliste, Thomas Jusquiame, du média en ligne Streetpress, qui a mené une enquête concernant la mise en place de la Vidéo Surveillance Algorithmique (VSA) dans la ville équipée de 500 caméras.

Saint-Denis (93), 17 octobre 2024 – Assis sur son siège du conseil municipal, Mathieu Hanotin s'interroge et allonge chacun de ses mots. « Je veux bien qu'on refasse chaque année le même débat, mais il n'y a pas de sujet “éthique” aujourd'hui derrière l'utilisation des caméras de vidéosurveillance… Je ne comprends pas ce débat ! » La cause de l'irritation du maire dionysien ? La mise en place d'un « comité éthique » pour contrôler l'action des 500 caméras qui lorgnent sur la vie des habitants. « Je ne comprends même pas à quoi pourrait bien servir ce comité », renchérit l'édile.

Si ledit organe est, en effet, facultatif, la déclaration est un poil cocasse. Cela fait bien deux ans que la municipalité dionysienne prépare en toute discrétion et en dehors de tout débat démocratique la mise en place d'un logiciel de vidéosurveillance algorithmique (VSA), dopé à l'intelligence artificielle, dans une des villes les plus peuplées d'Île-de-France…

Lire la suite dans Streetpress ici

Les précédents articles du Blog sur le sujet en date de juillet 2024 :

– Vidéosurveillance “algorithmique”, “automatisée” ou “augmentée” (VSA). Un dispositif de ce type est déjà en place à Saint-Denis, depuis le 26 juillet, piloté par la Préfecture de police. La ville, pourtant jamais avare en matière de communication, n'en a pas dit un mot. par Sylvestre Lachenal

– Vidéosurveillance algorithmique à Saint-Denis : “Il n'y a pas de sujet, c'est de la technicité pure” selon le directeur de la police municipale. Pourquoi alors tout faire en catimini ? par Sophie Rigard

Vidéosurveillance algorithmique à Saint-Denis : “Il n'y a pas de sujet, c'est de la technicité pure” selon le directeur de la police municipale. Pourquoi alors tout faire en catimini ?

Sophie Rigard — 2024-08-06T15:55:14Z

La vidéosurveillance algorithmique va donc démarrer à Saint-Denis sans qu'aucune information ni discussion n'ait eu lieu en conseil municipal, sans qu'aucune délibération n'ait été soumise au vote des élus. Si le sujet a été rapidement évoqué au conseil municipal du 11 juillet, au détour d'une délibération en fin de conseil, c'est parce que j'ai demandé à la maire-adjointe en charge de la sécurité, Mme Badufle-Douchez, de dire publiquement ce qu'elle et le directeur de la police municipale m'avaient dit quelques jours plus tôt à l'occasion d'un rendez-vous que je sollicitais depuis des mois pour parler de ce sujet.

C'est ce qu'on appelle communément “tirer les vers du nez”. Déjà un an avant le vote, en mai 2023, de la loi relative aux Jeux Olympiques autorisant l'expérimentation de la vidéo surveillance algorithmique, le maire de Saint-Denis s'était dit favorable à l'usage de cette technologie. Au conseil municipal du 28 septembre 2023, une parenthèse discrète dans un rapport effectuant le bilan de la politique de sécurité sur l'année passée, avait attiré mon attention : “Il est à noter que la police municipale dispose de plusieurs atouts, reconnus par l'Etat et les organisateurs, la présence d'un CSU moderne, exploitant la vidéo-protection (recourant à court terme à l'assistance de l'intelligence artificielle), constitue un argument fort.”.
Interrogée sur cette petite parenthèse, la maire-adjointe à la sécurité avait répondu que les caméras de la ville n'étaient pas encore équipées et que ce projet s'inscrirait dans le strict cadre du décret de la loi qui venait d'être publié.

Le 29 septembre, lendemain du conseil, elle recevait un mail de ma part avec les questions auxquelles elle n'avait pas répondu la veille : quand souhaitez-vous faire démarrer cette expérimentation ? Ce sujet sera-t-il mis à l'ordre du jour du conseil municipal et si oui quand ? Quelle entreprise et quel logiciel avez-vous choisi et comment ? Comment les habitants seront-ils informés ? Quid du collège d'éthique sur la vidéoprotection, se réunira-t-il pour travailler sur le sujet ?
Faute de réponse, je procédais à une relance le 19 avril 2024. Le 2 juin, Mme Badufle-Douchez me répondait qu'elle serait en mesure de me répondre en juillet… Le 8 juillet, nous étions en rendez-vous avec elle, le directeur de la police municipale et la collaboratrice du groupe Saint-Denis à Gauche, à l'hôtel de police municipale, rue Riant.

La ville est propriétaire de 50 licenses d'un logiciel édité par la société Two-i

J'apprends à cette occasion que le choix de la société s'est fait au 1er trimestre 2024. Pas d'appel d'offres, m'explique le directeur de la police municipale, les délais auraient été trop longs, mais un achat direct via l'Union des groupements d'achats publics (Ugap), la centrale d'achat de Bercy et de l'Éducation nationale. Les délais étaient-ils si courts pour lancer un appel d'offres ? Peut-être. En tout cas, cette option aurait nécessité de présenter une délibération au conseil municipal avec des informations sur les intentions de la ville.

Cet investissement coûte 118 000 euros à la ville, formation des agents comprise. Notre collectivité ne devra pas payer tous les ans l'exploitation du logiciel car elle est bien détentrice de ces 50 licences. Détail important : une licence ne correspond pas à une caméra de vidéosurveillance mais à une implantation, c'est-à-dire le pilier que l'on voit dans l'espace public auquel peuvent être accrochées jusqu'à 5 caméras pour couvrir un champ de vision à 360°. Ce sont donc jusqu'à 250 caméras qui pourront être “augmentées” de l'intelligence artificielle, soit la moitié du parc total de caméras qui atteindra 488 caméras fin 2024.

Depuis 2020, la ville a dépensé 6,7 millions d'euros dans l'installation de caméras de vidéosurveillance. Auquel il faut ajouter le coût du centre de supervision urbain et une main d'œuvre conséquente pour observer les écrans : 20 opérateurs. C'est d'ailleurs l'argument principal pour justifier la VSA : comme il serait trop coûteux de mettre un agent devant chaque écran, il faut un outil “d'aide à la décision”. L'algorithme détecte telle ou telle situation pour laquelle il est programmé et cela est signalé à l'agent sur l'écran, par exemple par un effet de surbrillance. Cette technologie, présentée comme permettant d'extraire “l'essentiel” au milieu d'un océan d'informations, donne un coup de turbo à la vidéosurveillance alors que beaucoup commençaient à pointer son coût faramineux pour une faible efficacité.

“On est incapable de vous dire quand ça démarre !”... et quand ça se termine ?

Mme Badufle-Douchez indique qu'ils ne seront sûrement pas prêts pour les jeux olympiques : “On sera plutôt prêts pour les paralympiques”. La cause de ce retard ? La construction du nouvel hôtel de police municipale rue Jean Mermoz. Les agents n'ont pas encore pu s'installer et il faut prévoir un temps de formation au logiciel.

Ce qui est sûr, c'est que la ville entend poursuivre après les Jeux et la loi lui permet de le faire jusqu'au 31 mars 2025. Ils entendent « évaluer localement » l'efficacité du dispositif et, si cela s'avère utile et si la loi entérine l'usage de cette technologie dans le droit commun, la municipalité se dotera définitivement de la VSA. Au niveau national, peu de personnes se risquent à dire que ça ne sera pas entériné après la phase dite expérimentale, c'est même une certitude tant les JOP ont toujours contribué à l'intensification de l'arsenal sécuritaire des pays hôtes, sans retour en arrière.

Quels sites seront concernés ? Les parvis de la gare et de la Basilique, la rue Gabriel Péri, le bassin de la Maltournée, la Porte de Paris… Mais la ville a la possibilité de placer ces licences où elle veut et de changer d'implantation si un site s'avère finalement peu pertinent. Donc hormis les “incontournables” (les sites précités), n'importe quelle caméra de la ville serait susceptible, au moins pour un temps donné, d'être “augmentée”.

Quant à l'information des habitants, elle sera minimale : un article dans le magazine municipal et sur le site internet de la ville. La préfecture de police, qui teste elle aussi la VSA à Saint-Denis, a installé un panneau d'affichage à Porte de Paris. En réalité, elle ne fait que respecter les termes de l'article 17 du décret, qui dispose que “cette information est délivrée par tout moyen approprié, le cas échéant sur les lieux de captation des images”. On attend donc que la municipalité se mette en conformité avec cette obligation et publie, comme l'a fait la préfecture, la liste des caméras augmentées sur la ville, quitte à mettre régulièrement ce document à jour si les licences sont déplacées.

Beaucoup de questions (éminemment politiques) en suspens

L'expérimentation de la VSA à Saint-Denis est encadrée par un décret qui fixe huit situations pour lesquelles le traitement par algorithme des images collectées est autorisé : la présence d'objets abandonnés ; la présence ou utilisation d'armes, le non-respect par une personne ou un véhicule, du sens de circulation commun ; le franchissement ou présence d'une personne ou d'un véhicule dans une zone interdite ou sensible ; la présence d'une personne au sol à la suite d'une chute ; un mouvement de foule ; une densité trop importante de personnes ; un départs de feux. L'usage de la reconnaissance faciale est explicitement interdite, ainsi que l'usage de systèmes d'identification biométrique ou le traitement de données biométriques.

Par donnée biométrique, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) entend “toute caractéristique physique ou biologique permettant d'identifier une personne” et donne comme exemple : l'ADN, le contour de la main, les empreintes digitales. Mais ces exemples sont très restrictifs et les associations de défense des libertés publiques comme Amnesty International défendent que des données corporelles et comportementales (comme la démarche d'une personne) permettent d'identifier une personne et devraient être considérées comme biométriques. Interrogés à ce propos lors du rendez-vous, le directeur de la police municipale de Saint-Denis a garanti que le logiciel de Two-i n'était programmé que pour détecter la couleur des vêtements d'une personne.

D'autres points du décret inquiètent les experts de la protection des données personnelles, comme le “non respect du sens de circulation” qui peut donner lieu à des interprétations larges de ce type d'événement.

Enfin, l'enjeu de la transposition des huit situations à la quotidienneté des enjeux de sécurité de la ville est à mon avis central. En effet, une grande partie des évènements ciblés par le décret sont des situations susceptibles de se produire pendant l'accueil de grands évènements (mouvement de foule, densité de personnes trop importante..).
Quid après les Jeux et jusqu'au 31 mars 2025 ? Le directeur de la police municipale de Saint-Denis confirme leur souhait de “transposer” les situations du décret aux enjeux quotidiens de sécurité sur la ville. L'exemple qu'il a donné est que le cas “colis abandonné” pourrait servir pour détecter des dépôts sauvages. A ce moment là, est ce que le cas “densité trop importante de personne” peut être utilisé pour faire appliquer les arrêtés anti-regroupement que le maire prend régulièrement sur la ville ? Qu'est-ce qu'une densité “trop importante” ? Cela peut-il servir à collecter des données sur des participants à un rassemblement ou à une manifestation, même déclarés ?
Autant d'éléments et d'interrogations pour lesquels aucune réponse ou engagement n'est aujourd'hui apportés.

Un collège d'éthique qui ne s'est jamais réuni

Le collège d'éthique, “garant de la bonne utilisation du système de vidéoprotection”, aurait été une instance pertinente pour travailler sur le cadre de cette expérimentation, son suivi, son contrôle et son évaluation. Créé sous l'ancienne municipalité au moment où étaient installées les premières caméras, il est composé, outre le maire, de cinq élus dont un membre de l'opposition, de personnes qualifiées et de trois représentants des associations de défense des libertés. Après avoir procédé, en 2021, à l'élection de ses membres, Mathieu Hanotin ne l'a jamais réuni. Lors du rendez-vous, Mme Badufle-Douchez m'a indiqué qu'une “réflexion est en cours”. Pour le directeur de la police municipale, “ça n'est pas une obligation légale” et il avoue n'en avoir jamais entendu parler.

Circulez, il n'y a rien à voir

“Il n'y a pas de sujet, c'est de la technicité pure”. Voilà la réponse que m'a faite, non pas Mme Badufle-Douchez mais le directeur de la police municipale, interrogés tous deux durant le rendez-vous sur l'absence de communication ou de délibération en conseil municipal.

S'il n'y a pas de sujet, ça ne devrait pas poser de problème de transmettre aux conseillers municipaux le contrat signé entre la ville et la société Two-i ainsi que l'étude d'impact que la ville a dû transmettre à la CNIL, n'est-ce pas ?

J'attends depuis le 11 juillet ces documents qui ont vocation à être publics.

A ce stade on ne peut que constater les efforts qu'il faut déployer pour obtenir des informations que la municipalité a le devoir de fournir aux citoyennes et citoyens dionysiens qui ont… le droit de savoir.

Sophie Rigard est conseillère municipale d'opposition du groupe "Saint-Denis à Gauche"

Vidéosurveillance “algorithmique”, “automatisée” ou “augmentée” (VSA). Un dispositif de ce type est déjà en place à Saint-Denis, depuis le 26 juillet, piloté par la Préfecture de police. La ville, pourtant jamais avare en matière de communication, n'en a pas dit un mot.

Sylvestre Lachenal — 2024-08-06T12:06:13Z

La municipalité a annoncé lors conseil municipal du 11 juillet la présence de 450 caméras dans l'espace public, elle en prévoit 488 à fin 2024. En juin 2020, 80 caméras étaient installées. C'est dire les moyens financiers, soit 6,7 millions, déployés en quatre ans. Et la majorité municipale n'entend pas en rester là. Avec le Centre de Supervision Urbain (CSU), aujourd'hui rue Riant et demain dans l'ancien commissariat de la police nationale rue Jean Mermoz, elle entend faire appel à la vidéosurveillance algorithmique avec l'achat début 2024 d'un logiciel dédié… et cela sans aucune information au conseil municipal. L'Etat a lui activé un dispositif de “vidéosurveillance augmentée” depuis le 26 juillet à Saint-Denis dont on découvre l'existence au hasard d'un affichage sur un lampadaire à Porte de Paris. De quoi s'agit-il quand on parle de VSA et pourquoi tant d'opacité ?

Vidéosurveillance « algorithmique », « automatisée », ou « augmentée » ? Les appellations varient mais il s'agit bien de la même technologie basée sur des « dispositifs vidéo auxquels sont associés des traitements sur la base d'un ou plusieurs algorithmes mis en œuvre par des logiciels, permettant une analyse automatique, en temps réel et en continu, des images captées par la caméra. » C'est cette définition que retient la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
C'est l'ajout d'un algorithme aux caméras de vidéosurveillance « classiques » qui a pour fonction de repérer des éléments, des situations ou comportements préalablement définis comme par exemple le fait d'être statique dans l'espace public, le « dépassement d'une ligne » qui ne doit pas être franchie, la détection d'objets abandonnés, une bagarre, un vol, un départ de feu…

Aux côtés de la ville, l'Etat expérimente en avant-première la VSA à Saint-Denis

Depuis le 26 juillet et jusqu'au 11 août, l'Etat expérimente à Saint-Denis un algorithme dénommé « Cityvision » développé par la société Wintics. 23 caméras dont 15 au Stade de France sont concernées et l'algorithme est programmé pour détecter les situations suivantes :
– densité de foule, mouvement de foule, départ de feu
– et pour ce qui concerne le Stade de France les mêmes éléments sont étendus aux notions de contresens, de franchissement et de personne au sol.
Après la « pause » entre les deux Jeux, l'expérimentation reprendra du 25 août au 8 septembre pour les paralympiques. (Voir dans le portfolio l'arrêté et leur localisation).

Affichage à la Porte de Paris.

Ces expérimentations font suite au vote, en mai 2023, d'une loi relative aux Jeux Olympiques qui en a fixé le cadre légal. La reconnaissance faciale est explicitement exclue et un décret fixe huit évènements susceptibles d'être détectés par l'intelligence artificielle : mouvement de foule, surdensité, personne à terre, personne armée, franchissement de limite, déplacement à contresens, colis abandonné, départ de feu.

L'Etat et les collectivités expérimentatrices ont jusqu'à mars 2025 pour « s'essayer » à la VSA, date à laquelle une évaluation devrait avoir lieu. Les associations de défense des libertés publiques ont malheureusement peu de doutes quant à la pérennisation de ce nouveau dispositif sécuritaire…

Le déploiement de la VSA, qui décide et de quoi ?

La VSA a fait l'objet, avant la loi de mai 2023, de très nombreuses expérimentations « sauvages ». C'est la raison pour laquelle la CNIL a demandé en janvier 2022 aux industriels du secteur de lui faire des retours sur l'usage de ces technologies.

Certaines développent des « plateforme d'hypervision » qui mettent en carte et traduisent les nombreuses données collectées par les caméras et les algorithmes, dans le but « d'optimiser la gestion de la ville ». Ces plateformes permettent de rendre utilisable la vidéosurveillance algorithmique, via une mise en carte des données et alertes captées par les caméras et algorithmes.

C'est non seulement un nouveau marché de la sécurité mais un basculement dans le concept de sécurité. Ce sont des entreprises privées qui, concevant les algorithmes vendus aux collectivités territoriales, décident de ce qu'il y a derrière une alerte pour « comportement anormal ou suspect ». À travers l'automatisation, les entreprises acquièrent un pouvoir de police et d'édiction de normes et de comportements dans l'espace public, s'inscrivant parfaitement dans l'expansion des politiques sécuritaires.

L'automatisation permet à la police d'étendre sa capacité d'action à de nouveaux champs sur lesquels elle a maintenant un pouvoir de répression. La police peut décupler sa capacité à normaliser l'espace public, ainsi par exemple le fait de rester statique plus de 300 secondes, peut alerter la police.
La VSA, c'est aussi un marché économique de la data (mise en données). Les industries de la sécurité améliorent leurs algorithmes et les vendent sur le marché international.

Vidéosurveillance automatisée et ville “intelligente” (smart city)

La vidéosurveillance automatisée et la notion très extensive de Smart City nourrissent une fiction : celle d'une ville dont les capteurs acquièrent des données que des algorithmes discriminent, répertoriant des usages de la ville sous divers aspects (mobilités, stationnement, temporalités, flux énergétiques …) et dans le cas d'espèce détectent des comportements et où une ou des plateformes dédiées permettraient de gérer la ville à distance.
Et si les usages sont aujourd'hui limités, les possibilités d'étendre le champ d'utilisation de la VSA ne manquent pas d'inquiéter.
Repérer un départ de feu c'est une chose mais détecter une personne effectuant un tag ou repérer des activités de travailleuses du sexe c'en est une autre…

Copies d'écran du site de la société Wintics dont le logiciel est utilisé depuis le 26 juillet par la préfecture de police sur la ville de Saint-Denis

Les Jeux Olympiques de Paris représentent l'opportunité d'accélérer le développement de technologies sécuritaires, de tester et normaliser ces dispositifs et d'offrir en second lieu une vitrine aux industriels français. C'est d'ailleurs ce dont se félicite l'adjointe au maire en charge de la sécurité, Gwenaëlle Badufle-Douchez mettant en avant que le logiciel retenu par la ville de Saint-Denis est « français ».

Pour les industriels, la VSA représente aussi la possibilité de rebooster le marché de la vidéosurveillance dans un contexte où, faute de preuve établie de son efficacité dans les études menées, le coût pour les collectivités en fait une politique de plus en plus interrogée, critiquée par les citoyens.

Des villes pourtant disent non à la vidéosurveillance automatisée

Il n'en n'est pas partout de même. C'est en tout cas le choix de la ville de Montpellier qui a adopté une délibération en décembre 2022 approuvant : « le principe d'interdiction du recours aux traitements automatisés d'analyse d'image sur la base des données personnelles ou individuelles dont la reconnaissance faciale » et relève que « Parmi les nombreux usages présents ou à anticiper par l'intelligence artificielle, ceux portant sur le traitement d'image automatisé exposent à des applications grosses d'excès, de dérives potentielles pour certains d'entre eux, et aussi par accumulation d'usages étendus et mal maitrisés, pour l'ensemble du corps social et de nos libertés fondamentales. »``

Les technologies mises en œuvre aujourd'hui et qui sont à ce jour soumises à des limites, le seront-elles demain ?

Ce qu'on autorise aujourd'hui ne fait-il pas le lit de ce qui sera toléré demain et inscrit dans la norme après-demain ?

A l'image de tout ce qui était dérogatoire lors de l'état d'urgence et qui est maintenant passé dans le droit commun, l'utilisation de ces technologies mine peu à peu les libertés publiques et individuelles.

C'est là un enjeu crucial concernant ce que d'aucun persiste à présenter comme un simple outil.

Les batailles juridiques en défense des libertés peuvent être longues, très longues c'est ainsi que plus de trois ans après un recours de la Quadrature du Net, le tribunal administratif d'Orléans a confirmé dans son jugement du 12 juillet 2024 que l'audiosurveillance algorithmique (ASA) (!) installée par l'actuelle mairie d'Orléans – des micros installés dans l'espace public et couplés à la vidéosurveillance, destinés à repérer des situations dites anormales – est illégale.

Big brother is watching you… Non seulement voir, certains veulent aussi écouter.

Un simple outil ? Vraiment ?

 
PS : Pour la présentation de ce nouvel outil de surveillance et de contrôle qu'est la VSA nous nous sommes appuyés sur les publications de la Quadrature du Net. Les schémas publiés sont issus de son site.