Le Blog de Saint-Denis

Budget Barnier : dotations en baisse et recettes des collectivités ponctionnées : 5 millions d'euros pour Plaine Commune, un peu plus de 4 millions d'euros pour Saint-Denis, près de 980 000 euros pour Pierrefitte. Santé, Justice, Education, Ecologie, Travail : coup de rabot général

Michel Ribay — 2024-10-11T08:17:40Z

Le budget 2025 présenté hier par le gouvernement Barnier entend procéder à plusieurs saignées dans nombre de secteurs. Le tout à rebours d'une politique d'investissement dans des politiques publiques aussi essentielles que la santé, l'éducation, l'écologie, ou régaliennes comme la justice ou d'ordre économique. Les collectivités sont mises à contribution pour 5 milliards d'euros dont 3 milliards d'euros sur la dépense. Si Plaine Commune, Saint-Denis et Pierrefitte sont concernés comme 5 autres villes de l'Etablissement Public Territorial, le 93, comme d'autres départements fragiles, échappe à une ponction sur ses recettes.

Nous publions hier matin, jeudi 10 octobre, un article dans lequel nous nous interrogions sur l'avenir du projet de fusion entre Saint-Denis et Pierrefitte au regard de la cure d'austérité que le gouvernement Barnier entend infliger au pays. Au regard aussi des perspectives mises en avant par ses promoteurs, Mathieu Hanotin et Michel Fourcade, vantant les meilleures capacités d'investissement des deux communes fusionnées et l'abondement financier de la dotation d'amorçage ainsi que la garantie obtenue de recettes stables. Qu'en est-il ? Qu'en sera-t-il ?

C'est dans l'après-midi que les chiffres sont tombés et à l'image de 450 collectivités du pays dont les dépenses de fonctionnement au budget principal sont supérieures à 40 millions d'euros, à partir des recettes réelles de fonctionnement de l'année 2023, les villes de Saint-Denis et Pierrefitte contribueront à « un fond en réserve » évalué à 2,8 milliards d'euros.

Une sorte d'épargne forcée pour laquelle le gouvernement a indiqué que le montant sera restitué.

L'effet va être délétère pour les collectivités entravées dans leur politique d'investissement.

Un impact d'autant plus délétère que personne ne sait quand ces montants gelés seront restitués. Ce qui grève la visibilité indispensable dans la conduite des politiques publiques d'une collectivité.

La participation des collectivités territoriales à l'investissement public est majeure, aussi dans ce contexte austéritaire et totalement incertain pour la suite les effets de la dégradation sur le service public rendu, les conditions de travail des agents, le tissu économique, l'emploi vont être rapidement ressentis.

Les collectivités jouent aussi un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la transition écologique. Sur ce point aussi c'est l'avenir qui est gravement menacé, car c'est près d'un milliard et demi qui va être soustrait au « fond vert » censé aider les collectivités à l'investissement dans ce secteur.

Une cure d'austérité majeure pour le pays est annoncée, programmée sur plusieurs années, défendue par un gouvernement issu d'une force politique arrivée bonne dernière aux dernières élections législatives. Cela ne peut qu'appronfondir la crise politique que vit le pays, une crise de légitimité politique.

D'un point de vue local, à l'aune du budget 2025 et des perspectives pressenties pour les années suivantes, les conditions politiques, institutionnelles, administratives, – fusion et création d'une commune nouvelle et quoi qu'on en pense sur le fond et la méthode antidémocratique utilisée – sont dans le contexte présent modifiées, fragilisées financièrement, et à l'avenir profondément incertaines.

Même si à ce stade, – le débat s'ouvre à l'Assemblée –, subsiste encore une marge d'inconnues, le choix entre l'abandon du projet et la fuite en avant se pose déjà avec acuité.

A l'assemblée, le gouvernement Barnier, faute d'une majorité pour voter le budget aura-t-il recours au 49.3 ?

Ici, faute de réalisme, faute de prendre acte du contexte financier aujourd'hui imposé et des incertitudes croissantes, le processus de fusion sera-t-il poursuivi et quoi qu'il en coûte pour les Dionysien.nes ? L'heure n'est-elle pas plutôt à renforcer la mutualisation au sein de Plaine Commune afin que les collectivités qui composent cette coopérative de villes puissent au mieux faire face à cette cure austéritaire ?

Pour des motifs politiques de court terme, on peut malheureusement craindre sinon l'entêtement des deux maires, du moins avec certitude celui d'un seul qui joue là son avenir.

PS : Nous publions les montants ponctionnés sur les recettes des collectivités (Plaine Commune et 7 villes de l'Etablissement Public Territorial) au titre de l'article 64. L'article 64 et quelques tableaux issus du Projet de Loi de Finances 2025. Derrière les chiffres ce sont des impacts déjà mesurables : concernant l'Education nationale, la situation – déjà catastrophique – dans le département et l'académie de Créteil ne devrait pas s'améliorer avec la suppression annoncée de 4000 postes.

Le budget d'austérité en préparation va-t-il réduire à néant les promesses financières de la fusion Saint-Denis-Pierrefitte ? Mathieu Hanotin et Michel Fourcade vont-ils y renoncer comme ils l'avaient annoncé ?

Elisa Fauville — 2024-10-10T09:51:48Z

Avec le changement de la donne politique depuis la dissolution, la nomination de Michel Barnier et les annonces concernant les 60 milliards d'économies programmées, on peut s'interroger sur le devenir de l'amendement voté l'année dernière permettant d'abonder les ressources financières de la commune nouvelle qui doit voir le jour au 1er janvier 2025. Dans le même temps, Mathieu Hanotin et Michel Fourcade font assaut de communication pour leur projet…

C'est dans l'immense halle du marché de Saint-Denis déserte qu'entre, une poignée d'élus, quelques journalistes et soutiens ou happy few municipaux que Mathieu Hanotin et Michel Fourcade ont dévoilé en grandes pompes et à un public absent la nouvelle identité graphique de la commune nouvelle.

Pas de quoi casser trois pattes à un canard, juste la volonté d'effacer une identité, un patrimoine immatériel fruit de l'histoire politique dionysienne s'incarnant dans une étoile rouge. La présence d'une étoile qui faisait sens et bon ménage historique depuis des décennies avec le drapeau tricolore au fronton de la mairie et des écoles de la ville.

Effacement graphique de deux identités d'un coup, celle de Pierrefitte en faisant aussi les frais.

Question frais, on est curieux de connaitre le coût de cette opération, de ce logo réalisé par une agence dont le nom ne manquera pas de faire sourire : « Royalties ». Cela a le mérite d'annoncer la couleur.

Si Mathieu Hanotin ne cesse de prêcher pour que chaque euro dépensé soit utile on est en droit de savoir combien il a été nécessaire de dépenser pour aligner le profil de trois têtes tricolores ?
Et combien d'euros seront nécessaires pour, des confins de Pierrefitte jusqu'à la porte de la Chapelle, modifier tous les éléments d'identité visuelle des deux communes ? L'euro utile a bon dos !

Le montant va s'avérer colossal et au regard des bénéfices pour les administrés des deux villes, il s'apparente à une véritable gabegie des deniers publics.

En matière de deniers publics on se souvient qu'il y a juste un an, au mois d'octobre 2023, de grandes manœuvres avaient été entreprises pour faire bénéficier cette fusion de dotations financières supplémentaires. Une "Mission Flash" ad hoc avait été mise en place à l'Assemblée nationale. Menée par deux députés, elle avait conduit au vote d'un amendement favorable au projet de fusion de Mathieu Hanotin et Michel Fourcade.

Dans le rapport de la "Mission Flash" présenté le 3 octobre 2023, les deux députés rapportait les propos de Mathieu Hanotin qui, auditionné pour cette mission Flasn, indiquait que faute d'une évolution législative cela « conduirait à l'abandon du projet ».

Le paragraphe ci-dessous se trouve en page 22 du rapport de la "Mission flash" sur les communes nouvelles en date du 4 octobre 2023/ Communication de M. Stéphane Delautrette et Mme Stella Dupont, députés :

« La fusion annoncée de Pierrefitte-sur-Seine et de Saint-Denis constituerait une commune nouvelle d'environ 150 000 habitants, qui ne bénéficierait pas du « pacte de stabilité ». M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, souligne que l'application du droit commun aurait un impact financier très défavorable pour la commune nouvelle : sur la dotation forfaitaire de la DGF [1], la perte s'élèverait entre 700 000 et 1 million d'euros, ce qui « reste soutenable » pour le maire de Saint-Denis, mais l'effet sur la DSU serait « plus massif » puisque la commune nouvelle perdrait 16 millions d'euros sur trois ans, ce qui conduirait à l'abandon du projet si une solution législative n'était pas trouvée. »

En page 30, il est souligné dans le même rapport que « la notion d'amorçage est consubstantielle à la mise en place d'une commune nouvelle ».

A ce stade on est donc en droit de s'interroger sur le devenir de l'amendement voté. Si Mathieu Hanotin et Michel Fourcade avaient bénéficié du coup de pouce financier d'Elisabeth Borne, la situation a changé et les frictions entre les macronistes et Michel Barnier ne sont pas de nature à arranger l'affaire.

Alors, Mathieu Hanotin et Michel Fourcade vont-ils être contraints face à la réalité financière de renoncer à leur projet dont la pertinence n'a jamais été démontrée et encore moins l'adhésion des Pierrefittois et des Dionysiens ?

Renoncer comme Mathieu Hanotin l'envisageait dans son audition à la "Mission Flash" ou persévérer quoi qu'il en coûte ? Une fuite en avant qui ne manquera pas d'avoir un impact sur les agents des deux villes, le service public et la situation financière de la "commune nouvelle ".

Alors un nouveau logo pour rien ?

Pas de panique, l'agence « Royalties » y retrouvera ses petits… Les habitants paieront l'addition. L'euro utile nous dit-on.

[1] (En 2023, Saint-Denis a perçu une dotation forfaitaire de 6,7 M€ et une DSU de 20,5 M€. Pour sa part, Pierrefitte a perçu une dotation forfaitaire de 4,2 M€, une DSU de 7,6 M€ et une DNP de 0,65 M€.)