Budget Barnier : dotations en baisse et recettes des collectivités ponctionnées : 5 millions d'euros pour Plaine Commune, un peu plus de 4 millions d'euros pour Saint-Denis, près de 980 000 euros pour Pierrefitte. Santé, Justice, Education, Ecologie, Travail : coup de rabot général

Michel Ribay — 2024-10-11T08:17:40Z

Le budget 2025 présenté hier par le gouvernement Barnier entend procéder à plusieurs saignées dans nombre de secteurs. Le tout à rebours d'une politique d'investissement dans des politiques publiques aussi essentielles que la santé, l'éducation, l'écologie, ou régaliennes comme la justice ou d'ordre économique. Les collectivités sont mises à contribution pour 5 milliards d'euros dont 3 milliards d'euros sur la dépense. Si Plaine Commune, Saint-Denis et Pierrefitte sont concernés comme 5 autres villes de l'Etablissement Public Territorial, le 93, comme d'autres départements fragiles, échappe à une ponction sur ses recettes.

Nous publions hier matin, jeudi 10 octobre, un article dans lequel nous nous interrogions sur l'avenir du projet de fusion entre Saint-Denis et Pierrefitte au regard de la cure d'austérité que le gouvernement Barnier entend infliger au pays. Au regard aussi des perspectives mises en avant par ses promoteurs, Mathieu Hanotin et Michel Fourcade, vantant les meilleures capacités d'investissement des deux communes fusionnées et l'abondement financier de la dotation d'amorçage ainsi que la garantie obtenue de recettes stables. Qu'en est-il ? Qu'en sera-t-il ?

C'est dans l'après-midi que les chiffres sont tombés et à l'image de 450 collectivités du pays dont les dépenses de fonctionnement au budget principal sont supérieures à 40 millions d'euros, à partir des recettes réelles de fonctionnement de l'année 2023, les villes de Saint-Denis et Pierrefitte contribueront à « un fond en réserve » évalué à 2,8 milliards d'euros.

Une sorte d'épargne forcée pour laquelle le gouvernement a indiqué que le montant sera restitué.

L'effet va être délétère pour les collectivités entravées dans leur politique d'investissement.

Un impact d'autant plus délétère que personne ne sait quand ces montants gelés seront restitués. Ce qui grève la visibilité indispensable dans la conduite des politiques publiques d'une collectivité.

La participation des collectivités territoriales à l'investissement public est majeure, aussi dans ce contexte austéritaire et totalement incertain pour la suite les effets de la dégradation sur le service public rendu, les conditions de travail des agents, le tissu économique, l'emploi vont être rapidement ressentis.

Les collectivités jouent aussi un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la transition écologique. Sur ce point aussi c'est l'avenir qui est gravement menacé, car c'est près d'un milliard et demi qui va être soustrait au « fond vert » censé aider les collectivités à l'investissement dans ce secteur.

Une cure d'austérité majeure pour le pays est annoncée, programmée sur plusieurs années, défendue par un gouvernement issu d'une force politique arrivée bonne dernière aux dernières élections législatives. Cela ne peut qu'appronfondir la crise politique que vit le pays, une crise de légitimité politique.

D'un point de vue local, à l'aune du budget 2025 et des perspectives pressenties pour les années suivantes, les conditions politiques, institutionnelles, administratives, – fusion et création d'une commune nouvelle et quoi qu'on en pense sur le fond et la méthode antidémocratique utilisée – sont dans le contexte présent modifiées, fragilisées financièrement, et à l'avenir profondément incertaines.

Même si à ce stade, – le débat s'ouvre à l'Assemblée –, subsiste encore une marge d'inconnues, le choix entre l'abandon du projet et la fuite en avant se pose déjà avec acuité.

A l'assemblée, le gouvernement Barnier, faute d'une majorité pour voter le budget aura-t-il recours au 49.3 ?

Ici, faute de réalisme, faute de prendre acte du contexte financier aujourd'hui imposé et des incertitudes croissantes, le processus de fusion sera-t-il poursuivi et quoi qu'il en coûte pour les Dionysien.nes ? L'heure n'est-elle pas plutôt à renforcer la mutualisation au sein de Plaine Commune afin que les collectivités qui composent cette coopérative de villes puissent au mieux faire face à cette cure austéritaire ?

Pour des motifs politiques de court terme, on peut malheureusement craindre sinon l'entêtement des deux maires, du moins avec certitude celui d'un seul qui joue là son avenir.

PS : Nous publions les montants ponctionnés sur les recettes des collectivités (Plaine Commune et 7 villes de l'Etablissement Public Territorial) au titre de l'article 64. L'article 64 et quelques tableaux issus du Projet de Loi de Finances 2025. Derrière les chiffres ce sont des impacts déjà mesurables : concernant l'Education nationale, la situation – déjà catastrophique – dans le département et l'académie de Créteil ne devrait pas s'améliorer avec la suppression annoncée de 4000 postes.

Le Blog de Saint-Denis

Budget Barnier : dotations en baisse et recettes des collectivités ponctionnées : 5 millions d'euros pour Plaine Commune, un peu plus de 4 millions d'euros pour Saint-Denis, près de 980 000 euros pour Pierrefitte. Santé, Justice, Education, Ecologie, Travail : coup de rabot général