Des dispositifs dérogatoires au droit du travail ont été pris en prévision des JO. Une loi en mai 2023 permet aux préfets d’accorder, dans les communes d’implantation des sites de compétition des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, une dérogation temporaire au repos dominical, puis un décret de novembre 2023 permettant aux acteurs liés à l’organisation des Jeux Olympiques de suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés. Pourtant en aucune manière, la possibilité de suspendre le repos hebdomadaire ouverte par le décret du 23 novembre 2023 ne permet à l’employeur de s’affranchir des règles de droit commun en matière de durée du travail. Le respect du repos quotidien et des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires est bien un enjeu. Est-on dans ce cas de figure que vous dénoncez, le COJOP outrepasse-t-il le cadre déjà dérogatoire ?
Ces questions, et tous les aspects techniques connexes seront portés par nos défenseurs syndicaux, qui accompagneront les salarié·es qui le souhaitent aux prud’hommes lors de la rentrée de septembre. Nous dénonçons évidemment la rigidité des dirigeant·es COJOP, qui, dès le début des JO, ont fermé la porte à toute discussion avec les syndicats.
Mais d’une manière générale, sans relativiser cette période, il faut rappeler qu’une partie du patronat s’affranchit déjà du code du travail, 365 jours dans l’année, Jeux Olympiques ou pas. Cet événement n’est que le reflet du monde du travail actuel.
Des CDD sous la forme de forfait jours, concernant des cadres, n’est ce pas une forme de contrat qui combine précarité et pression maximum sur le salarié en matière de productivité ? Le COJOP conteste le droit de la CGT non représenté au COJOP de l’interpeller. Le non-respect du droit du travail peut en tout état de cause être contesté par n’importe quel salarié. Cela n’empêche pas un syndicat d’agir. Que comptez-vous faire ?
Effectivement, grâce au numéro vert déployé par la CGT durant les JO et aux points d’accueil physique en Ile-de-France, nous avons pu recevoir de nombreux salarié·es précaires, employé·es au forfait jour, travaillant entre 60 et 80 heures par semaine. La CGT est sur le pont pour les accompagner, et prépare d’ores et déjà de multiples procédures aux prud’hommes.
N’oublions pas que l’usage de modalités d’emploi habituellement réservées aux cadres, c’est également une “astuce” patronale que nous retrouvons aujourd’hui partout dans le monde du travail. Pour rappel, lors du dernier cycle des élections professionnelles qui va se conclure à la fin de l’année, pour la première fois, les votant·es issu·es des catégories cadres (catégorie A dans la fonction publique et 3 dans le secteur privé) sont devenu·es majoritaires en Seine-Saint-Denis. On peut analyser ce mouvement de fond comme tout d’abord le résultat d’un long processus de sous-traitance, qui a vu les grandes et moyennes entreprises s’éloigner peu à peu de leur cœur de métier en externalisant les emplois les plus accidentogènes et vecteurs de maladies professionnelles. Mais c’est aussi un moyen pour le patronat d’engager ses salarié·es dans des responsabilités supplémentaires envers l’entreprise, sans le salaire et les compensations qui doivent aller avec.
Une "Charte sociale" a été signée en prévision des JO portée par l’ancien secrétaire général de la CGT Bernard Thibault. En mai dernier, l’actuelle secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a estimé que la charte sociale des JO était « en panne ». Des alertes avaient déjà été lancées sur la question des jours de repos au moment du décret de novembre 2023. Un recours devant le Conseil d’État a été lancé, la dérogation étant jugée comme contradictoire au droit européen et aux conventions de l’Organisation Internationales du Travail. Où en est-on sur ce point ?
Je pense qu’il faut juger le déploiement, les réussites et les échecs de la charte sociale sur deux plans distincts. La première étape, c’était la construction des différents sites olympiques, et des infrastructures nécessaires à leur bon fonctionnement, dont bon nombre se trouvent dans le département. On peut dire aujourd’hui avec le recul que cette charte a eu un effet protecteur pour les ouvriers travaillant sur ces chantiers, en les rendant largement moins accidentogènes, avec quatre fois moins d’accidents que la moyenne du BTP en France. Cela a été permis grâce à la mobilisation spécifique d’unités de l’inspection du travail durant les dernières années, qui ont sûrement permis d’éviter des morts.
En revanche, cette charte n’a pas pu éviter la mise en place d’une gigantesque pyramide de sous-traitance, sur laquelle ont reposé l’intégralité des grands travaux des JOP, au détriment des salaires des travailleurs, et de leur évolution de carrière. C’est sur cette pyramide de sous-traitance qu’ont également prospéré certaines mafias, comme le fameux “réseau turc” d’entreprises sous-traitantes qui a exploité plusieurs dizaines de travailleurs sans-papiers (que la CGT accompagne actuellement dans leurs démarches de régularisation) et volé entre 6 et 8 millions d’euros de cotisations sociales.
C’est un combat de longue haleine que mène la CGT sur ce sujet, notamment via sa fédération des travailleurs de la construction, qui revendique l’interdiction de la sous-traitance au-delà d’un ou deux échelons.
La Charte n’a pas pu empêcher non plus la surexploitation de salarié·es durant les quinze jours de cet événement. Des salarié·es souvent précaires, des jeunes engagé·es dans des démarches d’insertion, ou forcés par France Travail à postuler à des emplois très éloignés de leurs compétences d’origine par exemple. Dont acte. Le combat continue pour faire reconnaître leurs droits, leurs obtenir une compensation supplémentaire, et également faire condamner les dirigeant·es et les institutions responsables de ce scandale social.
On peut trouver ici sur le site du Ministère du travail, de la santé et des solidarités toute la législation et réglementation concernant le repos hebdomadaire.
Et ici, toujours sur le site du Ministère les éléments du décret de novembre 2023 sous forme de questions/réponses portant sur la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des Jeux Olympiques de 2024.