Le 6 juillet dernier, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête du Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE93 NEP) et de cinq habitant.es du centre-ville de Saint-Denis contre le projet d’aménagement de la place Jean-Jaurès qui entraîne un nouveau plan de circulation avec le détournement des bus 153, 253 et 239 et la suppression de leurs 6 arrêts actuels en centre- ville.
Cette action en justice, qui relayait celle des collectifs d’habitant.es de Saint-Denis, visait à obtenir la suspension des travaux et la mise en œuvre d’un nouveau projet, dans lequel les 3 lignes de bus seraient maintenues telles qu’elles sont actuellement et ne remettrait pas en cause le verdissement de la place Jean-Jaurès.
Pour prendre sa décision, le juge des référés a uniquement considéré que les requérant.es n’avaient pas, selon lui, « intérêt à agir ». En d’autres termes, le juge a dénié le droit d’agir devant son tribunal à une association qui a statutairement pour objectif d’intenter de telles actions lorsqu’elles deviennent nécessaires, et à des habitant.es qui sont des voisin.es immédiat.es du projet d’aménagement. Et cela, s’agissant du MNLE, contrairement à la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour Administrative d’Appel de Paris. Une telle décision conduit à conclure que, selon le juge du tribunal administratif de Montreuil, personne n’a le droit de requérir devant la justice contre le permis d’aménager délivré par le Maire de Saint-Denis.
Le juge s’est ainsi exonéré de devoir juger de la légalité de ce permis et donc des arguments des requérant.es qui montraient, avec leur avocat, que la loi (code de l’environnement et code de l’urbanisme) n’était pas respectée sur plusieurs points décisifs, puisque dans son ordonnance il rappelle ces arguments sans en dire quoi que ce soit.
L’action en justice n’a donc pas permis d’interrompre les travaux de transformation de la place Jean- Jaurès qui vont entraîner, dès ce lundi 10 juillet, le détournement des trois lignes de bus 153, 253 et 239 à la périphérie du centre-ville. Nous avons quinze jours pour nous pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
Nous avons démontré à plusieurs reprises toutes les conséquences néfastes inévitables de ce détournement, pour les habitant.es des quartiers desservis et pour tous les usagers et usagères de ces bus, notamment les personnes à mobilité réduite, le nouveau plan de circulation ne respectant pas et de loin les dispositions de la loi Handicap.
Toutes et tous, nous restons, plus que jamais, mobilisé.es par tous les moyens possibles.
Dès à présent, nous rappelons qu’un service d’aide à la mobilité des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite est mis en place depuis plusieurs années : « La Ligne bleue ». (L’inscription est obligatoire auprès de l’accueil des retraités du Centre communal d’action sociale, le CCAS). Nous vous mettons ci-dessous le lien où vous trouverez tous les renseignements, pour celles et ceux qui ont un ordinateur, et le numéro de téléphone. Ceci, en attendant la mise en place de la nouvelle proposition vantée par la première adjointe du maire lors des réunions publiques. N’hésitez pas à faire appel à ce service, même s’il vous en coûtera 1,30€ par trajet.
Transport pour les personnes à mobilité réduite | Ville de Saint-Denis (ville-saint-denis.fr) ou le 01 60 77 20 20 (de 9h à 18h)
La cagnotte en ligne reste ouverte : https://www.helloasso.com/associations/mnle-93/formulaires/2, pour actions à venir.
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Contact : collectifshabitantsbus@gmail.com 8 juillet 2023