Nous savions que la bataille autour de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles serait âpre et décisive, particulièrement concernant l’article 62, qui prévoyait de protéger les femmes étrangères et leurs enfants victimes de violences contre les obligations de quitter le territoire français.

Nous comptions sur une mobilisation massive des élu·es de gauche pour défendre cet article, fruit d’un travail acharné en commission spéciale. Il représentait une avancée majeure pour la protection des droits des femmes en situation de vulnérabilité.

Or, le 9 octobre, à l’Assemblée nationale, cet article a été rejeté. La majorité des élu·es de gauche a manqué à l’appel. Où étaient-elles et ils ?

Par leur absence, ces parlementaires ont laissé les députées Céline Thiébault-Martinez et Soumya Bourouaha dans un premier temps puis Danielle Simonnet, Elsa Faucillon, Clémentine Autain, Sarah Legrain, Gabrielle Cathala… défendre dignement l’égalité entre toutes les femmes, dont nous rappelons qu’elle constitue une exigence juridique, et pas seulement éthique. Nous avons vu la solitude et le combat acharné de ces élues et les en remercions vivement.

Pour les femmes étrangères, une double peine ; pour les associations, une double consternation.

Les opposants à l’article 62 sont très majoritairement issus du Rassemblement national et du bloc central, notamment des rangs macronistes, jusqu’à la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, qui relaie la dangereuse théorie de « l’appel d’air » sans en démontrer le fondement.
Comment peut-on croire qu’une femme prétendrait être battue ou violentée simplement pour obtenir des papiers ? Derrière ce discours transparaissent une xénophobie et une haine qui, malheureusement, ne nous étonnent plus.

Nous, réseau de femmes engagées dans des associations de quartiers populaires, qui accueillons, soutenons et accompagnons les femmes, étrangères comme françaises, éprouvons une double consternation. Celle de voir la gauche manquer une nouvelle occasion de défendre ses valeurs. Et celle de ressentir une trahison envers toutes celles et ceux qui comptaient sur un engagement clair et concret.

Une gauche absente au moment de défendre ses valeurs.

A gauche, sur les 68 membres du groupe socialiste, seuls 25 étaient présents. Parmi les 38 élu·es écologistes, seuls 14 étaient là. Du côté de La France insoumise, seuls 24 parlementaires sur 70 ont fait entendre leur voix. Et 6 présents sur 17 dans le groupe GDR.

Où sont passées les valeurs d’égalité, de justice sociale et d’humanisme qui fondent ces partis ? Les considérations électorales pèseraient-elles davantage que la défense des droits fondamentaux ?

Ce défaut d’engagement est un rendez-vous manqué, un recul humain et politique inacceptable. Ce n’est malheureusement pas le premier.

Nous demandons à la gauche de renouer avec ses principes fondateurs de respect des droits et d’égalité, et de se mobiliser pleinement pour que justice soit rendue aux femmes victimes de violences, quelles que soient leur origine ou leur situation administrative.

Une partie de cette gauche était peut-être devant les lycées, où sa présence offrait davantage de visibilité. Qu’on ne s’y trompe pas : cette jeunesse, qui doit légitimement être soutenue, demande précisément l’égalité des droits. Elle appelle à la même justice que nous réclamons.

Nous appelons la gauche à se ressaisir et à restaurer la protection prévue à l’article 62.

Nous ne lâcherons rien dans cette bataille pour les droits des femmes.

Nous n’oublierons pas non plus.

Contacts :
Sokhna Fall : sokhna.fall@feaasso.org 0669658304
Ramata Kapo : ramata@excisionparlonsen.org 06 03 91 72 23

L’analyse du scrutin est accessible ici.
Au moment où nous publions compte-rendu de la séance en PDF n’est pas encore disponible sur le site de l’Assemblée mais est consultable en ligne.

Extrait.

Mme Elsa Faucillon, suppléant Mme Soumya Bourouaha, rapporteure de la commission spéciale

[…]
L’article 62 vise à protéger toutes les femmes et à démontrer ainsi que le présent texte a bien pour objet de protéger l’ensemble des femmes et des enfants.
À quelle situation sont confrontées les femmes étrangères victimes de violences ? D’abord, elles sont dans bien des cas sous l’emprise de leur conjoint, car leur statut administratif dépend du sien –⁠ soit un contexte d’emprise puissant. Ensuite, elles ont, comme toute femme, peur de passer la porte d’un commissariat pour porter plainte, car non seulement leur témoignage, comme celui de toute femme, est mis en doute, mais parce qu’elles sont en outre suspectées de mentir pour obtenir un titre de séjour, étant donné que le droit comprend déjà des dispositions dans ce sens –⁠ même s’il requiert la production de nombreux éléments, notamment d’une condamnation définitive du mis en cause avant de pouvoir, peut-être, obtenir une protection.
En conséquence, très peu de femmes étrangères osent porter plainte : en 2025, seules 7 % des victimes osaient le faire, par crainte d’être éloignées ou de rencontrer un problème de statut administratif, comme l’expliquent les associations. Autrement dit, à la peur de continuer à subir les coups s’ajoute la peur de se voir délivrer une OQTF ou de perdre un titre de séjour obtenu, par exemple, dans le cadre d’un regroupement familial.
Protéger ces femmes suppose aussi de leur garantir un droit au séjour. Je précise que cette protection ne constitue pas un sésame pour la vie, mais une protection temporaire, le temps de quitter le logement lorsque c’est nécessaire, de trouver un travail, de faire les démarches. Il n’est nulle part écrit que c’est définitif.