Face à la disparition des conseils citoyens à Saint-Denis, à la concertation inexistante et aux contournements des règles de l’ANRU, le Collectif de l’Ilot 8 Basilique saisit le tribunal administratif

, par Jean-Marc Bourquin

Toutes les règles et les dispositifs de concertation prévus dans la loi pour mener à bien les projets de rénovation urbaine dans les quartiers classés comme prioritaires au titre de la Politique de la ville (QPV) ont été ignorés ou balayés par la nouvelle municipalité conduite par Mathieu Hanotin à partir de juin 2020. Récit d’une disparition des conseils citoyens ; et du refus de toute concertation avec les habitants qui conduit aujourd’hui le Collectif de l’îlot 8, accompagné par l’association Droit au logement (DAL), à saisir le tribunal administratif.

De quoi parle-t-on ? La loi du 21 février 2014 a conduit à la création des Conseils citoyens. Leur mise en place est rendue obligatoire lors d’une rénovation urbaine dans un quartier prioritaire de la ville (QPV). Le site de l’ANRU (l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) indique : « Le NPNRU (Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine) encourage la participation active des habitants dans le projet de transformation de leur quartier, afin de valoriser leur expérience et de répondre au mieux à leurs attentes. Cette coconstruction s’appuie sur la mise en place de conseils citoyens qui sont associés aux différentes étapes : définition, mise en œuvre, évaluation. Par ailleurs, dans chaque quartier, une maison du projet permet aux habitants d’obtenir des informations, de suivre les opérations et d’échanger avec les porteurs de projets ou les élus ».

En septembre 2021 un vade-mecum de l’Agence Nationale des Territoires a reprécisé le rôle des Conseils citoyens : « - Favoriser l’expression de celles et ceux qui vivent et qui font vivre les QPV - Co-construire les contrats de ville… y compris en matière de renouvellement urbain (la maison des projets constitue à cet égard un lieu d’échanges autour du projet urbain) ; Soutenir des initiatives citoyennes ».

En application de la loi et dans la perspective du nouveau plan de rénovation urbaine à venir, la municipalité de Saint-Denis en 2015 crée 7 conseils citoyens, dont 3 sur les quartiers directement concernés par la rénovation urbaine : Floréal-La Saussaie- La Courtille, Franc-Moisin et le centre-ville. Didier Paillard, alors maire de Saint-Denis (il démissionnera en 2016 pour laisser sa place à Laurent Russier) dans une lettre du 15 novembre 2015, lance un appel à candidature pour leur constitution.

Mise en place des conseils citoyens

Un débat a eu lieu dans les collectifs de quartier : faut-il y participer ? Quelle légitimité peuvent avoir ces structures décidées d’en haut ? Comment disposer d’informations sur les projets de rénovation si les associations, les collectifs ne les investissent pas ? C’est finalement cet argument qui l’a emporté tout en affirmant que ces conseils n’ont de légitimité que s’ils s’appuient sur des collectifs d’habitants de quartier, mobilisés, qui ne dépendent pas des institutions.

A partir de 2016 les 3 conseils en question vont développer une activité propre sur leurs quartiers respectifs, essentiellement centrée sur la rénovation urbaine.

A Floréal-La Saussaie-La Courtille sur le programme dit PNRU 1 qui est en phase d’achèvement et dont le nouveau plan (NPNRU) va porter essentiellement sur les espaces extérieurs.

A Franc-Moisin, sur le projet de transformation du quartier qui comporte plus de 400 démolitions de logements sociaux, la réalisation de nouvelles rues qui traversent le quartier, la résidentialisation accompagnant la construction de logements en accession libre ou au conventionnement de logements sociaux haut de gamme.

Le conseil citoyen de ce quartier, en s’appuyant sur le collectif de Franc-Moisin et des associations du quartier, va se mobiliser sur le projet, en contester une large partie, particulièrement les démolitions, et va se battre pour la prise en compte de l’avis des habitants, exigeant la tenue de référendum avant validation du projet global. Une majorité de locataires du B13 (un des bâtiments de la cité) refusent la démolition et la municipalité va en conséquence accepter de modifier son projet.

Au centre-ville, tout débute en 2015

Des habitants de l’ilot 8 ont connaissance d’un appel d’offre pour une étude commandée par la communauté d’agglomération visant au dé-conventionnement voire à la vente des logements sociaux (PLAI) de la ZAC Basilique. Suite à la mobilisation qui s’en suit, la municipalité, le bailleur (Plaine Commune Habitat) et Plaine Commune font marche arrière. Un collectif d’habitants de l’ilot 8 se constitue pour veiller à la forme qu’allait prendre la rénovation du centre-ville concerné par le plan ANRU 2 et fait le choix d’être membre du conseil citoyen du centre-ville. C’est ainsi que le Conseil citoyen Centre-Ville (cccv) participe à toutes les réunions d’informations et de concertation mises en place par la ville et est aidé par l’association APPUII. A chaque réunion le cccv invite systématiquement les associations du quartier, de la ZAC, considérant que sa légitimité n’existe que par leurs présences.

C’est dans ces conditions qu’un accord est trouvé avec les porteurs de projet sur un plan de rénovation qui ne recueille pas un entier soutien des collectifs et associations mais préserve l’essentiel des revendications : pas de démolitions des logements mais leur réhabilitation, maintien de la dalle comme lieu et espace public et correction des dysfonctionnements (sur la dalle comme au rez de chaussée).

La municipalité a toujours présenté le plan de rénovation comme un projet global prenant des formes différentes sur les quartiers. Il était logique que les 3 conseils citoyens concernés par le projet ANRU se concertent et adoptent un positionnement commun face à l’ensemble du projet. C’est ainsi qu’il y a eu au moins 2 déclarations communes des 3 conseils lors des COPIL qui se sont tenus les 18 juin 2018 et le 23 septembre 2019 ainsi qu’une motion commune adoptée le 12 octobre 2020. Ces déclarations réaffirment à chaque fois le droit pour les habitants d’être sérieusement informés, de décider des orientations mises en œuvre, entre autres par le moyen de référendums sur le principe des démolitions comme cela s’est fait au B7 et au B13.

La crise sanitaire du COVID et l’élection d’une nouvelle municipalité à Saint-Denis ont changé complètement la donne

A Franc-Moisin, le 5 mars 2020, se tient une réunion publique à l’initiative du conseil citoyen et du collectif du Franc-Moisin qui regroupe plus d’une centaine d’habitants.es où sont convoqués les opérateurs de la rénovation du quartier, la ville, Plaine Commune et bailleurs. La discussion, très revendicative, qui porte sur la charte de relogement, témoigne de l’implication massive des habitants et de leur réelle volonté de peser sur les décisions qui allaient être prises. Le 17 mars, le confinement et la crainte du COVID brisent cette dynamique de mobilisation des habitants qui avait atteint un niveau exceptionnel.

La nouvelle municipalité reprend le projet en le modifiant à la marge. Elle engage le relogement à marche forcée, sans cadre de concertation, sans maison des projets sur le quartier où les habitants auraient pu s’adresser en cas de difficultés, sans local spécifique pour la tenue de permanences. La municipalité se contente d’une information formelle sans désir d’implication des habitants. De fait le conseil citoyen n’ayant plus d’objet s’éteint.

Au centre-ville, élue en juin 2020, la nouvelle équipe municipale présente un nouveau projet non négociable. Les réunions qui se tiennent entre le conseil citoyen et la ville ne sont que des réunions de transmission des décisions prises en amont. Il n’est plus question de co-construction, ni de prise en compte de l’avis des habitants. Le nouveau maire de Saint-Denis considère que son élection lui donne la possibilité de faire fi de toute concertation dans la refonte de son projet.

A partir de ce moment les conseils déclinent. A la réunion du comité de pilotage (COPIL) de l’ANRU du 5 mai 2021 qui porte sur les 3 quartiers de Saint-Denis concernés, la ville refuse que les 3 conseils assistent à l’ensemble de la discussion et invite chacun d’eux uniquement sur la partie qui le concerne. Autant dire que si les porteurs de projet ont eux la vision d’ensemble, ils l’interdisent aux représentants des habitants.

Au centre-ville, le conseil citoyen disposait d’un local rue Jean-Jaurès… la nouvelle municipalité s’empresse de le lui enlever. Ce local avait été mis à la disposition du conseil citoyen dans la perspective de la création d’une Maison des Projets, ce qui est inscrit officiellement dans la charte de l’ANRU. Cette perspective est remise en cause. Il est vaguement été question d’un bus itinérant pour remplir cette fonction. Là où il fallait une structure fixe pour chaque quartier, vu la spécificité de chacun, un bus voyageant entre Franc-Moisin et le centre-ville n’avait aucun sens si ce n’est de faire semblant de vouloir répondre aux interrogations des habitants. On n’en a d’ailleurs plus entendu parler.

Porter un recours devant le tribunal administratif pour que la voix des habitants soit respectée

Aujourd’hui le conseil citoyen du centre-ville a cessé d’exister. Seules subsistent les associations du quartier dont le collectif de l’îlot 8 parce qu’il est composé de locataires de la ZAC, parce qu’il s’est fixé le suivi de la rénovation à venir et parce qu’il compte faire de même pour la réhabilitation des appartements pour qu’elle soit de la meilleure qualité possible. Plaine Commune Habitat s’est engagé, sur ce seul sujet, à autant d’ateliers de concertation que nécessaire avec les locataires. Cela illustre bien leur refus de toute concertation sur la résidentialisation de la ZAC, la démolition des escaliers publics, la suppression des passerelles, le transfert des charges de la dalle aux locataires, autant de choses qui vont affecter le quotidien des habitants. la ville ayant décidé de passer en force, le collectif n’a pas d’autre choix que de porter un recours devant le tribunal administratif pour que la voix des habitants soit respectée.

La position de la ville et de Plaine Commune vis à vis des conseils citoyens exprime le désintérêt vis à vis de tout ce qui relève de la concertation, de l’implication des habitants dans la rénovation à venir, pour tout dire de la démocratie. On chercherait en vain sur le site de Plaine Commune une référence aux conseils citoyens. Il demeure juste l’évocation d’une époque révolue dans la page « politique de la ville » avec la référence aux 26 projets ANRU en cours sur le territoire et aux conseils citoyens, qui n’ont plus d’existence, mais qui devaient permettre la pleine association des habitants « à la définition et à la mise en œuvre des projets »…

Il est vrai que pour la Politique de la Ville ce sont aussi des questions très secondaires. Dans le document produit suite au comité interministériel des villes tenu par Elisabeth Borne en octobre 2023 il ne reste que quelques formulations de principe qui renvoient à une éventuelle participation des habitants : « La réussite de la politique de la ville adaptée aux réalités locales repose sur la participation active des habitants des quartiers prioritaires... » l’essentiel des mesures proposées pour la période 2023-2030 ne sont que des mesures autoritaires telles le renforcement des pouvoirs du maire dans les attributions de logement, le refus du relogement des prioritaires DALO dans les quartiers dit QPV et la remise en cause des logements sociaux par l’introduction de la diversification de l’offre de logements privés, toutes mesures qui n’appellent aucune co-construction avec les habitants.

Jean-Marc Bourquin
Membre du collectif de l’ilot 8
Membre du conseil citoyen du centre-ville
Administrateur représentant des locataires élu sur la liste DAL au CA de PCH