– A moins de trois mois de "l’existence de la commune nouvelle" au 1er janvier 2025 pouvez-vous retracer les grandes étapes de contestation du projet des deux maires depuis son annonce ?
Au printemps 2023, le 3 avril, Michel Fourcade reçoit ses élus de la majorité pour leur annoncer sa décision. Le lendemain
, il reçoit les élus d’opposition.
Puis des réunions sont tenues entre élus d’opposition (gauche, SE et UDI ) de Saint-Denis et Pierrefitte. L’unanimité s’est faite contre le projet principalement pour des raisons démocratiques.
Les oppositions municipales ont déposé conjointement des amendements à Saint-Denis et Pierrefitte pour proposer une votation citoyenne avant d’avancer sur le projet. Ils ont été retoqués à Pierrefitte mais même pas lus à Saint-Denis, ce qui a poussé les élus dionysiens à faire un recours contre le vœu voté le 20 avril 2023.
Une réunion publique d’information à Pierrefitte s’est tenue en mai 2023 notamment pour contrebalancer la propagande de Michel Fourcade qui rencontre les retraités, les associations sans inviter d’élus d’opposition.
Une rencontre avec les syndicats a eu lieu à la Bourse du Travail. Cette première réunion s’est révélée infructueuse du fait de règlements de comptes des syndicats envers l’ancienne mandature.
Les syndicats se sont ensuite rencontrés entre eux et ont publié des documents signés de différents syndicats dénonçant la fusion, dans sa méthode et ses effets.
A l’automne et lors de l’hiver 2023, les élus ont travaillé sur le fond du projet.
Les habitants ont été informés via les tribunes d’expression des élus et des outils de com’ propres aux différents groupes ( tracts, journal associatif, vidéos…)
L’UDI de Pierrefitte se retire du front contre la fusion suite aux positions nationales de certains LFI après le 7 octobre (attaque du Hamas en Israël).
En novembre, Sofia Boutrih, élue d’opposition du groupe Saint-Denis à gauche !, apprend l’existence de la "Mission flash" sur les communes nouvelles.
Au Sénat, un amendement du sénateur communiste Fabien Gay est présenté pour annuler les dérogations obtenues par Mathieu Hanotin auprès de la première ministre Elisabeth Borne.
Puis c’est une prise de contact avec l’avocat bordelais, Vincent Poudampa, via un réseau d’élus LFI du sud-ouest.
Au printemps 2024, c’est la création de l’association "Stop Fusion" qui demande à rencontrer chacun des deux maires. C’est chose faite, Michel Fourcade le 25 avril à 10h et Mathieu Hanotin le même jour à 18h.
L’association organise en avril et mai une votation citoyenne, en ligne et lors d’évènements municipaux sur chacune des deux villes.
Différents médias relaient l’info, dont le Parisien et France 3 IdF
. Suite au vote du 30 mai, l’assciation demande immédiatement à rencontrer le Préfet. Une demande très rapidement soutenue par le sénateur Ahmed Laouedj et le député Eric Coquerel… en vain.
Le préfet consent à rencontrer l’association le 20 août à la demande du député Stéphane Peu.
En juillet, c’est la poursuite du travail à Pierrefitte avec l’avocat pour élaborer la stratégie des recours.
Le recours au tribunal administratif est déposé le 11 août en prévision de l’inutilité de la rencontre avec le Préfet et donc l’échec du recours gracieux.
Il se confirme – de sources parlementaires – que le préfet, Jacques Witkowski est sur le départ. L’association prépare dès à présent le courrier pour le nouveau préfet.
Un premier référé-suspension a été déposé début octobre pour lequel une audience est donc prévue le 23 octobre.
– Pouvez-vous préciser sur quoi l’association « Stop Fusion » peut argumenter son recours en référé ?
Le référé se base sur l’inutilité d’une fusion de communes quand il existe déjà un outil important et ancien de mutualisation avec de nombreuses compétences déléguées. Nous mettrons aussi en avant le rapport de la CRC (Cour Régionale des Comptes) sur la gestion de Saint-Denis, mais aussi sur différents rapports récents sur les communes nouvelles (IGA (Inspection Générale de l’Administration), Sénat) et sur le rapport financier présenté le 30 mai et autour de deux axes
:
– contester la légalité en invoquant un défaut majeur d’information des élus. Les élus ont voté le 30 mai sans avoir eu connaissance du rapport de la Cour Régionale des Comptes.
On invoquera aussi le fait que les élus de la majorité n’ont pas voté librement.
– contester le fond du projet en montrant qu’il ne présente aucun intérêt public majeur
en démontrant qu’il mettra davantage en difficultés la commune nouvelle que ne le sont chacune des deux villes actuelles mais aussi en perturbant l’équilibre au sein de l’Etablissement Public T
erritorial, Plaine Commune.
– L’association a organisé une réunion publique samedi 13 au matin en présence entre autres du sénateur Ahmed Laouedj, qu’est-il ressorti de cette réunion ?
Il y avait peu personnes présentes (une trentaine ) ce qui illustre deux choses : l’information ne circule pas au sein des populations et les personnes informées sont résignées. Les deux2 maires utilisent à plein la communication municipale pour faire de la propagande malhonnête (on a un exemple concret d’un projet (orchestre Animato) mis à tort et sciemment sur le compte de la fusion.
Le déni démocratique fait l’unanimité.
L’aspect financier a été discuté. L’éclairage du sénateur sur la bataille menée, et gagnée, au Sénat fut instructif : personne ne soutient cette fusion parmi les parlementaires.
Il a donc été décidé de replacer le plus possible la fusion dans les débats du Projet de Loi de Finances 2025 pour définitivement supprimer « l’amendement de complaisance ».
Il est aussi ressorti la nécessité de médiatiser le sujet au maximum pour faire pencher la balance juridique et/ou le nouveau gouvernement pour une suspension/annulation du projet.
– Mathieu Hanotin et Michel Fourcade semblent vouloir accélérer le processus, ils communiquent sur un nouveau logo, Michel Fourcade pavoise déjà la mairie de Pierrefitte, Mathieu Hanotin celle de Saint-Denis, comment l’association interprête-t-elle cela ?
De source interne à la majorité pierrefittoise, il ressort que Michel Fourcade n’est pas serein sur la question du financement de la fusion. Dès lors, l’hypothèse de la confiance ultime en l’aboutissement du projet ne tient plus. L’accélération notamment en termes de communication relève donc à la fois de la méthode Coué mais aussi d’une forme d’intimidation vis à vis des instances « supérieures », en pratiquant une forme de méthode façon le pied dans la porte » voire « le couteau sous la gorge »…bref une fuite en avant quoi qu’il en soit.
– Beaucoup de propos rassurants ont été distillés sur les avantages de la fusion en direction des personnels, il semble que du côté de Pierrefitte les agents sont de plus en plus inquiets, ce que traduisent de nombreux départs dans différents services. Avec un management futur où Saint-Denis se taille la part du lion en matière de directeurs, du côté des syndicats à Pierrefitte, c’est dit-on la désillusion qui pointe dans un contexte général de plus en plus défavorable, en avez-vous des échos ?
On a effectivement des échos lors de discussions informelles avec des représentants syndicaux notamment. Mais aussi d’agents de terrain bien placés pour être bien informés. Eux aussi confirment l’inquiétude sur le financement de la fusion. Et déjà les premières promesses envers les agents qui font pschitt… comme celles de discussions sur la pénibilité.
Factuellement, la fusion a fait économiser 500 000€ de masse salariale à Pierrefitte en 2024. Sur un total de 27 M€. Quasi 2% de baisse. Inédit !
– Comment comptez-vous poursuivre votre travail d’information ?
On a peu de moyens financiers, techniques et humains. Notre premier levier est la communication sur les réseaux sociaux locaux.
Le second est la possibilité de nous exprimer dans des médias de différentes envergures dont le Blog de Saint-Denis que nous remercions.
Notre dernier article sur le sujet Budget Barnier : dotations en baisse et recettes des collectivités ponctionnées : 5 millions d’euros pour Plaine Commune, un peu plus de 4 millions d’euros pour Saint-Denis, près de 980 000 euros pour Pierrefitte.