Fusion/Absorption Saint-Denis-Pierrefitte. Mathieu Hanotin et Michel Fourcade en arroseurs arrosés. Cinq fédérations syndicales alertent Jacques Witkowski, le préfet du 93

, par Sylvestre Lachenal

Nous publions le communiqué des syndicats qui alertent le préfet du département de la Seine-Saint-Denis sur ce projet de « fusion » entre les villes de Saint-Denis et Pierrefitte « qui ne répond en rien aux besoins des habitant·es et des salarié-e-s. » et qui « conduirait inexorablement à des regroupements, des mutualisations, des concentrations de services municipaux, et donc à une régression de l’accès aux services publics, doublée d’une véritable casse sociale pour les agents et salarié·es des deux villes respectives. » et « aboutirait à distendre le lien de proximité des citoyens avec leurs élus locaux, ce qui ne ferait qu’alimenter la crise politique que traverse notre territoire, qui bat des records d’abstention lors des élections locales. » A quoi parviennent Mathieu Hanotin et Fourcade, à trop vouloir prouver des bienfaits de la fusion, si ce n’est de rejouer les arroseurs arrosés ?

Mathieu Hanotin et Michel Fourcade en arroseurs arrosés

Cela fait maintenant des mois que le maire de Saint-Denis et celui de Pierrefitte essaient de convaincre leurs citoyens respectifs et/ou réunis de l’avantage, des intérêts multiples et convergents à créer une commune nouvelle qui, prenant/conservant le nom de Saint-Denis, signera la disparition, de fait, de celle de Pierrefitte.

On a tout promis, vanté, vendu. La baisse des impôts, la cantine gratuite, la solidarité pour les uns, les policiers municipaux pour tous, bref que n’avait-on attendu pour accéder tout de suite au bonheur, à l’équilibre, à la ville apaisée après les fiançailles et la noce.

Voulant démontrer tout cela, les maires et leurs majorités aux ordres ne cessent de déployer, outre les photos, les déplacements et les rencontres qu’ils multiplient, des dispositifs de préfiguration censées démontrer qu’on est déjà sur le chemin du bonheur partagé.

Ainsi, la cantine gratuite va démarrer à Pierrefitte à la rentrée (donc avant la création de la commune nouvelle et donc assumée par la ville de Pierrefitte), on ouvre les centres de vacances pour les petits Pierrefittois, on met à disposition un gymnase, on lance un budget participatif commun aux deux communes…

Les maires déploient et multiplient les dispositifs. Très bien. Mais n’est-ce pas d’ailleurs une manière de prouver en actes qu’il n’est pas besoin de fusionner, à la va-vite, sans expression de la volonté citoyenne, pour développer des politiques de solidarité, des projets partagés, de mutualiser les équipements, favoriser des actions ?

Même la promesse vantée d’une efficacité accrue d’une police municipale n’est pas liée à une fusion-absorption comme le démontre la mutualisation effectuée entre deux polices municipales comme celle mis en œuvre entre Pontoise et Saint-Ouen l’Aumône.

De nombreux dispositifs permettent de déployer sur Plaine Commune, entre toutes les villes qui le souhaitent les mécanismes de solidarité, de péréquation, d’optimisation des moyens. La coopérative de villes n’interdit rien, elle n’abolie pas la compétence générale des villes.

Ils démontrent chacun, en multipliant aujourd’hui ces exemples, qu’à trop vouloir prouver une fusion qu’ils disent indispensable, il est tout à fait possible de s’en dispenser. L’arroseur arrosé.

Alors pourquoi cette fusion/absorption, si ce n’est pour assurer l’avenir politique de l’un et la sortie, si possible sans bruit, sans sanction démocratique, sans solder les comptes, de l’autre tout en
rognant les services publics dans l’esprit de la "Révision générale des politiques publiques" (RGPP) de Nicolas Sarkozy, de la "Modernisation de l’action publique" de François Hollande, et du programme "Action publique 2022" d’Emmanuel Macron ?

C’est un des points qui n’a pas échappé aux organisations syndicales dont vous pouvez lire le communiqué ci-après.

Le communiqué des organisations syndicales

Monsieur le Préfet, Bobigny, le 2 mai 2024

Comme vous le savez les maires de Saint-Denis er de Pierrefitte ont annoncé vouloir engager la fusion de leurs collectivités, s’appuyant ainsi sur différentes lois impulsant la construction de métropole dont la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 de la Présidence Sarkozy et la loi (NOTRe) du 7 août 2015 de François Hollande.

Ces édiles entendent ainsi construire une sorte de métropole, dans une communauté d’agglomérations, au sein d’un département situé au cœur de la métropole du Grand Paris. Une architecture dont nous questionnons la pertinence tant elle évacue la question de la proximité avec les usager·es, les habitant·es, les acteurs/actrices économiques et sociaux du territoire.

Nous souhaitons solennellement vous alerter sur ce projet qui ne répond en rien aux besoins des habitant·es et des salarié-e-s. Si cette fusion venait à s’accomplir, elle conduirait inexorablement à des regroupements, des mutualisations, des concentrations de services municipaux, et donc à une régression de l’accès aux services publics, doublée d’une véritable casse sociale pour les agents et salarié·es des deux villes respectives. Par ailleurs, cette fusion aboutirait à distendre le lien de proximité des citoyens avec leurs élus locaux, ce qui ne ferait qu’alimenter la crise politique que traverse notre territoire, qui bat des records d’abstention lors des élections locales. Le sentiment d’abandon déjà prégnant au sein d’une partie de la population, trouverait là un nouvel argument.

Au lendemain d’une crise majeure qui s’est déroulée au début de l’été, et qui témoigne d’un profond malaise dans les quartiers populaires, toute mesure qui engagerait moins de services publics, moins de salarié·es sur le terrain, et affaiblirait la démocratie locale, ne ferait qu’accroitre des difficultés qui ne cessent pourtant de fragmenter notre société. Nous défendons l’idée que les services publics locaux représentent de véritables amortisseurs sociaux et dans un contexte de crise inflationniste et de remontée du nombre de privé·es d’emploi, et alors que deux rapports parlementaires ont dénoncé la rupture d’égalité républicaine dont est victime la Seine-Saint-Denis, cette idée de fusion nous semble totalement inadaptée aux enjeux de ce territoire.

Nous nous permettons de vous rappeler que la cour des comptes a conclu dans un rapport de décembre 2020 qu’elle jugeait « peu convaincant » le bilan des métropoles nées, d’une loi qui a été avant tout réfléchie pour les zones peu denses et non pour les aires urbaines des grandes villes régionales. On peine à trouver la pertinence de la construction d’une mini métropole, liée à Plaine Commune qui compte plus de 450.000 habitants, au sein de l’édifice métropolitain du Grand paris. Nous faisons remarquer qu’aucune expérience équivalente n’a été accomplie dans le pays, ce qui veut sans doute dire quelque chose.

Un tel « big bang » mériterait à minima une concertation et une véritable association des agents des collectivités locales et de leurs représentant·es dans des délais raisonnables afin qu’ils et elles puissent appréhender toutes les conséquences de cette fusion pour leurs conditions de travail, se projeter, mettre en débat des propositions. Le dialogue social n’est pas une entrave mais un facilitateur. Ne pas lui donner toute sa place, c’est se priver de leviers essentiels à la qualité du service public. Or, nous ne pouvons que constater une méthode au pas de charge, à rebours d’une véritable démarche de dialogue social, au moment où les agents des deux villes sont particulièrement mobilisés pour la préparation des J.O.P.

Enfin, nous souhaitons tout particulièrement attirer votre attention sur la question de la démocratie. Il apparait très problématique de vouloir engager une telle transformation administrative sans s’appuyer sur un mandat clair auprès des administré·es concerné·es. Le risque, nous nous permettons d’insister, est d’alimenter la crise démocratique alors que tous les efforts devraient être tournés vers sa résorption. Alors que les échéances locales se profilent, un tel projet pourrait trouver toute sa place dans le débat public local afin de lui conférer la plus grande légitimité qui soit, celle de l’onction du suffrage universel. Une telle question aurait ainsi toutes les chances de mobiliser les électeurs et de dynamiser le débat citoyen. Aussi, le constat du peu de respect de la démocratie sociale doublé d’une volonté de ne pas susciter le suffrage des électeurs sur cette fusion, devrait conduire les autorités de l’Etat, qui devront in fine se prononcer sur la validation de cette fusion, à rappeler ses exigences aux maires de Saint-Denis et Pierrefitte.

Nous vous informons de notre pleine disponibilité pour échanger directement avec vous sur une question qui pourrait avoir des impacts importants pour notre territoire.

Dans l’attente recevez, Monsieur le Préfet, nos syndicales salutations.

Kamel BRAHMI
Secrétaire Général CGT 93

Raphael BRETON
Secrétaire Général CFDT 93

Karim BACHA
Secrétaire Général FSU 93

Paul Arthur CHEVAUCHEZ
pour Solidaires 93

Gisèle Tirel-NEHOU
Présidente CFE-CGC 93