« Il n’y a pas un appui long et l’individu respire toujours » déclare l’adjointe à la sécurité Gwenaëlle Badufle-Douchez après une interpellation musclée de la police municipale, rue de la Charonnerie

, par Saska Rupert

Une intervention de la police municipale qui s’est déroulée rue de la Charonnerie le mardi 20 juin fait l’objet, depuis la diffusion d’une video, outre de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux, de déclarations publiques. A la fois dans un article publié par le média actu.fr et dans un court reportage de BFM où s’expriment des témoins de l’interpellation d’une personne suivie d’une prise de parole officielle de la maire adjointe en charge de la sécurité, Gwenaëlle Badufle-Douchez. Décryptage de cette intervention policière qui suscite indignation et interrogations.

Commençons par ce qui est présenté comme le cadre juridique justifiant l’intervention de la police municipale rue de la Charonnerie. Gwenaëlle Badufle-Douchez, dans le court reportage de BFM, fait référence à un arrêté du maire pris en mars 2023 interdisant les attroupements sur ce secteur entre 17h et 24 h.

Cet arrêté du Maire existe. En connaitre l’existence relève d’une tout autre nature, à moins de parier sur le fait que les Dionysien.nes, les gens de passage à Saint-Denis se connectent régulièrement sur le site de la ville, en l’occurence sur la partie intitulée Webdelib+ où il est possible de découvrir les arrêtés du Maire qui touchent de très grands secteurs du centre ville. Pas moins de quatre arrêtés sont en vigueur, l’un d’eux interdisant la consommation d’alcool dans l’espace public sur un très large périmètre, trois autres qui interdisent tout attroupement là aussi sur de très nombreux axes et rues de la ville.

Tout le secteur Gare est concerné ainsi qu’une partie de la rue Gabriel Péri, la rue de la République, les rues perpendiculaires à cet axe et le boulevard Jules Guesde (voir les cartes en portfolio), et tout un secteur concernant la rue Jean Jaurès, une partie de la ZAC Basilique, les pourtours du marché.

Ainsi, ce sont de très grandes partie du centre-ville, des axes essentiels, commerciaux, avec la présence de nombreux lieux de restauration, de café, de vastes parties de déambulation, de l’espace public qui sont concernés.

Qui le sait est sans doute la première question qui s’impose. Ces arrêtés ne font l’objet d’aucune publicité, d’aucun affichage. On imagine la surprise, la stupeur des personnes qui, quelquefois regroupées à trois, cinq, ou plus se voient informés au mieux qu’elles sont en infraction, se voient intimés l’ordre, avec plus ou moins de tact ou de civilité, soit de circuler ou de se voir infliger une amende, voire pire… quand le ton monte.

Au regard des nombreux espaces concernés par ces arrêtés, du besoin pour beaucoup de quitter appartements surchauffés, peu ventilés, sur-occupés voire insalubres dans une période où les températures de ce mois de juin laissent présager une période estivale particulièrement pénible, tout est en place pour que les tensions, les dérapages se multiplient.

Aujourd’hui encore dans son édition du jour, un article du Monde souligne ce phénomène :
« En 2021, 37 % des Français disaient souffrir souvent ou systématiquement de la chaleur dans leur logement, selon un sondage OpinionWay, les populations précaires urbaines étant davantage touchées, tout comme les jeunes et les personnes âgées. « Les personnes modestes sont davantage concernées », explique la fondation Abbé Pierre, qui cite des sondages récents révélant certains aspects du phénomène. « De plus, les ménages qui y vivent sont plus souvent confrontés à des situations de surpeuplement, habitent des logements moins bien isolés, moins ventilés ».

Répétons-le, tout le monde ignore ces arrêtés, leur étendue et leur durée qui sont du ressort d’un pouvoir : celui de la police du Maire.

Ce pouvoir est exercé d’une façon si personnelle qu’aucun de ces arrêtés n’a fait l’objet d’un débat, d’un échange au sein du conseil municipal. Au vu des nombreux espaces concernés, de leur durée (six mois dans l’année) un débat n’aurait pas été superflu. Le Maire, étant si habitué à prendre seul, sans mandat et sans concertation des décisions majeures pour la vie quotidienne des Dionysien.nes et leur avenir, on ne s’étonnera malheureusement plus de cette manière de faire.

Le cocktail est pourtant explosif. A l’ignorance des arrêtés de la part du public, s’ajoute la conduite des opérations de la police municipale qui sont de plus en plus éloignées de ce qu’on pourrait attendre d’une police de proximité. S’est installé depuis maintenant de nombreux mois un rapport plus que rugueux entre la police municipale et la population qu’elle est censée servir et protéger.

Armement, chiens policiers, ont donné le la depuis juin 2020 et pour en saisir la tonalité en train de se cristalliser au sein de ce corps de police, il est instructif de regarder ce que la police municipale poste sur son compte Instagram en matière de mises en scènes – promotionnelles en vue d’attirer des candidats ? – qui dénotent en tout cas de l’état d’esprit insufflé aux équipes et qui, pour partie, infuse et se déploie sur le terrain.

Des exemples ? Rappelons que c’est en vertu d’un arrêté anti-regroupement à la gare qu’une charge sans sommation est effectuée avec un chien en première ligne le 6 février 2022. C’est une fillette qui en sort choquée, meurtrie, blessée.

C’est l’intervention plus que musclée de la police municipale à Franc-Moisin le 5 avril 2022 pour un simple défaut d’autorisation d’occupation de l’espace public pour une activité de restauration préalablement pourtant autorisée.

Ce sont les nombreux témoignages sur les réseaux, de jeunes, de mères de familles, d’adultes…

La video (les extraits connus à ce jour) de l’intervention de la police municipale rue de la Charonnerie dit beaucoup de choses de cette dérive, de la brutalité employée, des entorses manifestes à la déontologie.

Sur deux points incontestables :

– Rien ne peut justifier qu’un homme dont l’attitude n’est en rien menaçante soit projeté violemment au sol par les deux policiers municipaux lors de l’interpellation en cours. Il ne s’oppose pas à l’interpellation, il ne s’interpose pas.

– Rien ne peut justifier les menaces à l’aide de gazeuses lacrymogènes en direction de personnes qui filment cette intervention de la police, elles ne font pas obstacle à l’intervention proprement dite et l’une d’elle est éloignée de l’interpellation en cours d’une dizaine de mètres. Rappelons que c’est un droit pour tout citoyen.

Ces deux points justifieraient en revanche une enquête administrative sur la chaine de commandement, des sanctions disciplinaires au vu des éléments, un signalement au procureur du Tribunal de Bobigny et une plainte auprès de l’IGPN.

L’Observatoire parisien des libertés publiques rappelle le droit général des citoyen·ne·s de filmer ou de photographier les agent·e·s de police et de gendarmerie dans l’exercice de leurs fonctions. Ce droit relève de la liberté d’expression – qui comprend la liberté d’informer – garantie notamment par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme et l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Il est explicitement rappelé dans la circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 23 décembre 2008 : « Les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image [...] La liberté de l’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime le droit au respect de l’image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n’est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l’enquête ou de l’instruction ».

Le Schéma national du maintien de l’ordre émanant du ministre de l’intérieur a également rappelé que les forces de l’ordre « ne peuvent...pas s’opposer à la captation d’images ou de sons lors des opérations dans des lieux publics, à l’exception des personnels affectés dans des services soumis légalement à l’anonymat ». Le droit de filmer ou de photographier les forces de l’ordre vaut pour toutes les interventions de police ne relevant pas de l’anti-terrorisme, du contre-espionnage ou de missions d’intervention spécialisées et limitativement énumérées.

L’Observatoire souligne enfin qu’aux termes de la circulaire du 23 décembre 2008, « il est exclu d’interpeller [...] la personne effectuant l’enregistrement, qu’elle appartienne à la presse ou non, ainsi que de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support ». (Voir document joint en date de février 2023 édité par l’Observatoire qui rassemble la Ligue des Droits de l’Homme et le Syndicat des Avocats de France).

L’interpellation

– La maire-adjointe, Gwenaëlle Badufle-Douchez justifie celle-ci par l’arrêté anti-attroupement. Une témoin dans la video indique que la police municipale a voulu procéder à un contrôle d’identité, ce qu’elle n’est pas autorisée à faire.

De son côté dans actu.fr la municipalité indique que : « La venue des policiers a eu lieu dans le cadre de l’arrêté anti-alcool et anti-rassemblement pris par la ville. Un groupe d’une dizaine d’individus squattaient la terrasse d’un commerce tout en consommant de l’alcool. Le gérant du lieu aurait par ailleurs subi plusieurs intimidations de leur part »
« L’homme interpellé, qui est déjà défavorablement connu de la police, a jeté un verre de cognac sur un policier et aurait proféré des insultes et des menaces ».

Pour établir la réalité des faits, rappelons que le Maire s’était engagé, en conseil municipal, à équiper de caméra-piéton les agents de police municipale. Les agents présents lors de cette intervention n’en semblent pas équipés.

Une camera de vidéosurveillance installée par la municipalité est présente au croisement des rues de la Charonnerie, de la République et de la place des Tilleuls. Mais comme l’indique l’article d’actu.fr, la municipalité, qui pourtant affirme que « Sur des vidéos de surveillance plus objectives, on voit des individus agressifs autour des policiers »,… « n’a pas souhaité nous communiquer les images en question. »

On en reste donc à deux versions qui s’opposent mais qui n’obèrent en rien de constater les entorses à la déontologie.

Gwenaëlle Badufle-Douchez justifie la technique employée : « Il ne s’agit pas d’une clé d’étranglement, c’est une technique d’arrestation qui est mis en place par la police pour pouvoir maitriser l’individu qui au moment où il est arrêté, [est] alcoolisé ».

Chacun jugera avec la video de ce qu’il en est d’une clé – sinon d’étranglement –, et du poids d’un corps appuyé du coude sur le dos d’un homme face au sol, ne portant pas de coups, une main tenant son portable, sa tête maintenue en arrière au moyen de sa chevelure … Pas de panique, c’est une technique.

Pour ceux qui s’inquièteraient de cela, les propos de Gwenaëlle Badufle-Douchez à BFM rassureront : « Il n’y a pas un appui long et l’individu respire toujours ».

On connaissait la communication débridée de Nathalie Voralek sur les réseaux sociaux, on découvre à cette occasion le cynisme officiel – et assumé – de celle qui lui a succédé.