Récit. Le nom de famille de Jessy est devenu un sujet de moqueries répétées et Jessy est en butte à une forme d’harcèlement de la part de la Police Nationale. Et cela depuis de très nombreux mois. Pas la Police Nationale dans son ensemble mais ceux qui pratiquent à son encontre ces formes d’humiliation répétées, systématiques, en portent l’uniforme. C’est bien entendu les mêmes qui connaissent Jessy, qui savent le reconnaître, qui savent où il travaille et pour qui il travaille : la ville de Saint-Denis.

Mais rien ne semble les retenir. Ni les alertes de la hiérarchie directe de l’agent, ni les interventions répétées et conjuguées des ex-directeurs de la police municipale et de la jeunesse. Ces derniers ont alerté fin juin 2020 la direction générale à la jeunesse et la hiérarchie de la police nationale sur la gravité de la situation. Des alertes avaient été lancées dès fin avril.

Après les verbalisations injustifiées lors du premier confinement, les moqueries publiques, le harcèlement déjà insupportables, condamnables et dument constatés (violences que le droit pénal réprime), la situation bascule dans l’après-midi du 21 mai dernier avec une agression physique caractérisée devant témoins.

Ainsi, ce 21 mai, Jessy est gazé à deux reprises à bout portant, de sang-froid, avec préméditation par un agent de la police nationale devant son lieu de travail au sein de l’Espace Jeunesse Pierre Sémard. Par la suite, il subira à nouveau des moqueries à propos de son patronyme.

Le message est clair. Les autres (la Police Nationale) ont tout pouvoir y compris celui de transgresser la loi.

Suite à la demande de Jessy, au vu des témoignages écrits de collègues et habitants ayant assisté à la scène, (sans doute au vu aussi de constatations de supérieurs hiérarchiques et du témoignage d’un cadre à la direction Jeunesse de la ville qui confirme les faits de harcèlement ancien) et suite à l’intervention du syndicat SUD Territoriaux la protection fonctionnelle est accordée à l’agent le 8 juin.

Protection fonctionnelle accordée au titre de l’alinéa 4 de la loi du 13 juillet 1983 qui dispose que :

“-La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.”

Malgré ces éléments pourtant portés par la ville à la connaissance des autorités de police, Jessy est toujours l’objet de moqueries et de harcèlement (en particulier le 25 juin) toujours par des fonctionnaires de la Police Nationale.

L’agression subie le 21 mai a fait l’objet d’un dépôt de plainte comme les faits de harcèlement. Un avocat assiste Jessy dans la procédure.

Le harcèlement vis à vis de Jessy avait d’ailleurs avant cette agression pris des proportions telles que face à des insinuations concernant une supposée condamnation de Jessy par les tribunaux (fait qui relève de la diffamation publique), la municipalité avait procédé à une demande d’extrait de casier judiciaire de l’agent. Résultat : casier vierge.
Le résultat aurait été autre que cela n’aurait rien changé ni à l’inadmissible harcèlement, encore moins à l’agression délibérée du 21 mai.

Protection de l’agent ou triple peine ?

Jessy travaille à la ville depuis 3 ans. En formation BAFD (Brevet d’Aptitude Fonction Direction), il venait de réussir la première partie de son diplôme, il devait donc être positionné sur le poste de directeur afin de valider son BAFD, comme il est d’usage. Et même si une collègue titulaire doit revenir de congé maternité pour rejoindre cet accueil jeunesse, la ville préfère recourir à un agent vacataire plutôt que de renouveler le contrat de Jessy !
En effet, le maire a signifié par un courrier daté de fin juin la fin de son contrat alors qu’un poste est libre sur lequel il pourrait être positionné. Où est la cohérence ?

La ville accepte la formation d’un contractuel, engage les dépenses afférentes à la formation, le contractuel réussit la première partie…et la ville met fin à son contrat sans aucun grief à son encontre !

Ce n’est plus l’esprit de la protection fonctionnelle c’est la triple peine : harcelé, agressé, licencié.

L’attitude de la municipalité dans cette affaire pose question. Accorder la protection fonctionnelle à un agent c’est concrètement lui porter secours et assistance.

Qu’en est-il du souci de la part de la municipalité de la détresse psychologique d’un agent harcelé, agressé puis licencié sans raison valable ?

Qu’en sera-t-il de la sécurité de Jessy, isolé, face au harcèlement encore à l’œuvre ces derniers temps ?

La municipalité doit revoir sans délai son injuste et inadmissible décision de rompre sans raison son contrat et son parcours de formation.

Jessy doit être réintégré, c’est la demande de nombreux pétitionnaires et familles du quartier.

Ce ne serait que justice eu égard à la qualité de son travail en attendant aussi que justice lui soit rendue suite à sa plainte contre les agissements de certains policiers.