Le Tribunal administratif donne raison au Syndicat des commerçants : les travaux de la place du 8 mai 1945 sont suspendus.
Saisi en référé par un recours déposé par le syndicat des commerçants non sédentaires du marché, le tribunal a suivi leurs arguments et a suspendu les travaux prévus, – en cours place du 8 mai 1945–, pour accueillir le déplacement du marché de la place Jean Jaurès. Ce recours était motivé par divers points. Cette décision satisfait le syndicat et tous ceux qui ont fait part de leur opposition à ce déplacement. Elle constitue aussi un encouragement à poursuivre leur combat.
Le syndicat contestait la décision du 8 avril 2022 autorisant l’exécution des travaux d’aménagement de la Place du 8 mai 1945, en vue du réaménagement du marché de Saint-Denis et qui porte atteinte aux conditions d’exercice de la profession des commerçants.
Sans être exhaustif plusieurs points d’argumentation étaient défendus :
– l’engagement des travaux de réaménagement de cette place avant que le Syndicat n’ait émis un avis,
– la nature des travaux qui ont pour effet de réduire le nombre d’emplacements et de stands et modifient les conditions d’installation et de vente des commerçants non sédentaires,
– la délocalisation de leur lieu d’implantation dans une zone qui, en vertu de la réglementation d’urbanisme, est impropre à l’accueil des activités professionnelles de ces commerçants
D’autre part, un autre point était soulevé : celui de l’absence d’accord ou avis de l’architecte des bâtiments de France au titre des codes de l’urbanisme et du patrimoine car la place du 8 mai 1945 est dans le périmètre de protection de plusieurs monuments historiques (la Basilique classée Monument Historique), l’Eglise Saint-Denis de l’Estrée (inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques), la Maison des arbalétriers et l’ancien siège du journal l’Humanité, (tous deux inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques).
Enfin, le non respect du PLUI (plan Local Urbanisme Intercommunal) de Plaine Commune était aussi défendu, les travaux engagés et prévus ne répondant pas à l’impératif de protection paysagère de la zone concernée.