Mardi 12 décembre, 18 h, Parvis de la Basilique, rassemblement à Saint-Denis pour l’Aide Médicale d’Etat (AME) et contre les restrictions d’accès à la santé

, par La Rédac’

Les députés ont supprimé, mercredi 29 novembre, à une très grande majorité, un article introduit au Sénat à majorité LR, pour transformer l’aide médicale d’Etat (AME) en une simple aide médicale d’urgence (AMU). De leur côté, l’ancien ministre socialiste Claude Évin et le préfet Patrick Stefanini estiment dans leur rapport, remis le 4 décembre, que l’AME est « un dispositif sanitaire utile », « globalement maîtrisée » et qui « ne génère pas de consommations de soins faisant apparaître des atypismes, abus ou fraudes structurelles », mais qui « mérite d’être adaptée ». Ce dispositif de santé publique, créé en 1999, fait l’objet d’attaques (Le RN et LR militent pour sa suppression) et de tractations politiques. Il doit être défendu. C’est tout le sens de la mobilisation des acteurs de terrain.

Nos organisations dénoncent les dangers du projet de loi asile et immigration !
Oui au maintien de l’AME sans restriction d’accès ! Non au durcissement des conditions d’admission du titre de séjour pour étranger malade (DASEM/Droit au Séjour des Personnes Étrangères Malades) !

Défendons le droit fondamental et universel à la santé le 12 décembre !
Rejetons la santé sous conditions.

Les organisations dionysiennes signataires de l’appel :

– C.C.S.B.E. La Place Santé
– Médecins du Monde IDF

– AIDES 93
– Collectif Inter Hôpitaux

– Collectif des Personnels Hospitaliers de Saint-Denis

– CPTS Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Saint-Denis

– Solidaires Sud Santé CH St Denis Delafontaine Casanova 

– Association des Femmes du Franc-Moisin (AFFM) 

– Amicale des Locataires du Franc-Moisin PCH

–…
Le témoignage en video d’un médecin.

Qu’est ce que l’Aide Médicale d’Etat.

Présentation du rapport de l’Institut de Recherche et de documentation ebn Economie de la Santé de 2019 à télécharger ci-dessous.

" La France a choisi de longue date de garantir l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière avec l’Aide médicale gratuite puis, depuis 2000, l’Aide médicale de l’Etat (AME). L’existence d’un tel dispositif ne garantit pas, à elle seule, que l’ensemble des personnes éligibles y accèdent ni en fassent usage. Nous étudions ici le recours à l’AME et ses déterminants à partir des données de l’enquête Premiers pas, réalisée en 2019 auprès d’un échantillon de personnes étrangères sans titre de séjour.
Seules 51 % des personnes qui y sont éligibles bénéficient de l’AME. Près de la moitié des per- sonnes sans titre de séjour déclarant souffrir de pathologies nécessitant des soins, comme le diabète ou les maladies infectieuses, ne sont dans les faits pas assurées pour la santé, ni par l’AME, ni par l’assurance maladie de droit commun. Le recours à l’AME est un peu plus important chez les 10 % ayant cité la santé parmi leurs motifs de migration. Il est cependant assez peu corrélé aux problèmes de santé, en dehors des troubles musculo-squelettiques. Le recours à l’AME augmente avant tout avec la durée de séjour sur le territoire. Ces résultats suggèrent que la plupart des migrants ont peu de connaissances de l’AME et n’ont pas tous la capacité à se saisir d’un dispositif complexe. Même après cinq années ou plus de résidence en France, 35 % des personnes sans titre de séjour n’ont pas l’AME."

L’AME, un coût dérisoire au regard du montant global des dépenses de santé
En 2022, l’AME a représenté un coût de 1,186 milliard d’euros, soit 0,5 % de la dépense totale de l’Assurance-maladie, pour quelque 411 364 bénéficiaires. Dans leur rapport de 2019, l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances sonnaient l’alarme : « Une réduction du panier de soins de l’AME paraît peu pertinente, y compris dans une perspective de diminution de la dépense publique. »(Source : Le Monde, « Des retards de diagnostic énormes chez les patients qui n’ont pas de couverture maladie », Julia Pascual, 7 novembre 2023). D’autres sources font état de 968 millions d’euros (France Info).

Un rapport de l’Inspection générale des Finances et de l’Inspection générale des affaires sociales de 2019 relevait dans ses conclusions :
Sur la base de son travail d’analyse de données et de revue des processus, la mission :
 confirme la validité des trois grands fondements sur lesquels reposent les dispositifs de l’AME et des soins urgents, à savoir un principe d’humanité, un objectif de santé publique et un objectif de pertinence de la dépense publique ;
 rappelle que l’AME n’est pas un outil de politique migratoire : si la couverture santé offerte aux étrangers en situation irrégulière participe sans doute de l’attractivité de notre pays pour les migrants, la volonté de réduire cette attractivité ne saurait justifier une restriction du dispositif en dehors des cas de fraude et d’usages abusifs ;
 énonce quatorze propositions qui portent sur la sécurisation du dispositif, pour limiter la fraude et les usages abusifs, et sur son amélioration, pour garantir un accès plus précoce aux soins et maîtriser les coûts de gestion.

L’AME en Seine-Saint-Denis, document à télécharger ci-dessous.

L’analyse du projet de loi Asile et immigration par la CIMADE(version de l’examen en séance publique au Sénat), document à télécharger ci-dessous.