Le tribunal a rendu son jugement. Le prévenu est condamné à 5 années d’emprisonnement dont 3 fermes. Son avocat indique « qu’un appel sera fait dès aujourd’hui contre ce jugement qui est tout sauf un jugement sur la base du droit ». Procès du commanditaire présumé de l’agression d’Oriane Filhol. En connaitra-t-on un jour la raison ? Article actualisé ce jeudi 27 juin.

, par Michel Ribay

L’audience du tribunal judiciaire de Bobigny concernant Mouloud B., le présumé commanditaire de l’agression d’Oriane Filhol, maire adjointe de Saint-Denis et conseillère départemental s’est tenue mardi 11 juin. L’examen de l’affaire a débuté vers 9h30, achevé un peu avant 14h elle a été mise en délibéré pour le 27 juin. Cette audience faisait suite à une comparution immédiate pour laquelle le prévenu avait obtenu un renvoi au 4 juin pour préparer sa défense, puis à nouveau au 11 juin, son avocat ayant indiqué qu’il ne pouvait assurer la défense de son client le dossier ne lui ayant « pas été communiqué ». Comme le 4 juin dernier, Mouloud B. était absent à l’audience, son avocat faisant état d’un certificat médical adressé au tribunal. Article publié le 12 juin. Actualisé le 27 juin à 9h50. Selon nos premières informations le prévenu est condamné à 5 années d’emprisonnement dont 3 fermes ainsi qu’à indemniser la ville de Saint-Denis et Plaine Commune Habitat. L’évaluation du préjudice de la victime est reportée en octobre.

Nous ne pouvons rendre ici compte dans les détails de près de 5 heures d’audience non stop. Nous le voudrions que ce serait de toute façon impossible tant les conditions techniques ne le permettent pas. En effet, la vétusté du tribunal, une insonorisation déficiente et en premier lieu l’absence de micro rendent particulièrement difficile le suivi des débats sauf quand vient le temps de la réquisition du ministère public et les plaidoiries. Là, s’agissant de convaincre, les voix se font plus fortes.

C’est dire que s’il est un principe de notre justice à savoir que les audiences sont publiques, on regrette que celui ci est altéré quand les conditions dans lesquelles l’audience se déroule ne permettent pas ou très difficilement de suivre les débats.

Souci d’autant plus important que c’est par la partie la plus technique que s’est ouverte l’audience où d’une voix très faible la présidente a retracé tous les actes de l’instruction, fait la lecture de nombreux procès verbaux d’audition, des procès verbaux d’exploitation des séquences de vidéosurveillance, le tout ponctué par les cycles de démarrage d’une ventilation surplombant les bancs du public. Une question d’importance sur laquelle devrait se pencher le ministère de la justice.

Tout procès vise dans son déroulement au-delà d’un faisceau d’indices, de présomptions,
à rendre compte de faits irréfutables, à établir pour chaque élément d’incrimination des preuves afin de parvenir à une vérité judiciaire.

Outre l’établissement des responsabilités, la question essentielle à laquelle tout le monde attendait une réponse à l’audience se résumait ainsi : « Qu’est ce qui a pu motiver, expliquer l’agression d’Oriane Filhol, élue municipale et départementale, vice-présidente de Plaine Commune Habitat ? Ou pour le dire autrement : « Quel est le mobile de l’agression du 20 décembre 2023 ? »

Force est de constater qu’il est à craindre qu’on ne le saura jamais.

L’audience n’a pas permis d’y répondre et c’est sans doute cela qu’on doit retenir, cette énorme interrogation, ce point aveugle source de grande inquiétude et d’une souffrance qu’Oriane Filhol a exprimé à la barre avec droiture, dignité et retenue.

Elle y a exprimé son besoin de savoir, l’impact sur le collectif, ses collègues, sa famille, ses peurs, son quotidien bouleversé, sa légèreté perdue. Une déposition forte, émouvante. Une déposition d’une femme agressée et qui ne sait toujours pas pourquoi. Et qui se demande si cette histoire est derrière elle ou si elle peut se reproduire. Une situation telle qu’elle a fait part de son incertitude quant à la suite de son engagement dans un futur mandat.

Si tout le monde attendait une réponse, on comprend combien celle-ci est essentielle pour la victime et sa famille, ses plus proches amies particulièrement éprouvée lors de la déposition d’Oriane Filhol.

La présidente du tribunal, le prévenu absent, interrogeait son conseil dès l’ouverture des débats sur une éventuelle déclaration de son client.

Beaucoup déjà convaincus de la culpabilité du prévenu fondaient sur sa présence le moyen de saisir le pourquoi de l’agression et la levée de zones d’ombres dont l’implication possible d’une cinquième personne.

Intimement convaincue, Oriane Filhol la première, à partir de son trouble initial en visionnant les bandes de videosurveillance puis, par divers éléments, dont l’attitude du prévenu rencontré à un gala de boxe et du port par celui-ci, « de chaussures de ville, très décontractées », « particulières », identiques à celles du quatrième homme, dénommé X4, présent sur les images de vidéosurveillance. L’avocat du prévenu portait ce genre de chaussures lors de l’audience, noires à semelles blanches …

Plusieurs personnes ont déposés à la barre, le maire, Mathieu Hanotin, le président de Plaine Commune Habitat, Adrien Delacroix, Olivier Rougier, son directeur général qui lui a fait part du choc créé au sein du collectif de travail en rappelant à cette occasion les nombreuses agressions subies par des salariés de l’office public.

L’avocat d’Oriane Filhol et l’avocate de la ville et de Plaine Commune Habitat, parties civiles, ont plaidé dans le même sens, avec la même conviction celle de la responsabilité de Mouloud B, désigné comme le commanditaire au vu pour eux des éléments évoqués, des déclarations de deux des agresseurs déjà condamnés, des incohérences relevées dans ses déclarations, de l’absence de réponse claire de la part du prévenu lors des auditions et de sa présence sur les lieux pendant plus d’une heure trente le soir de l’agression. L’avocat d’Oriane Filhol s’est dit incapable d’estimer dès maintenant le préjudice subie par sa cliente, l’avocate de la ville et de PCH a demandé 5000 euros pour chacun de ses clients.

La ministère public a requis avec la même conviction, soulignant l’équivalence de la peine prévue entre un complice et un auteur direct, les circonstances aggravantes, l’agression commise en réunion, avec dissimulation, sur personne dépositaire de autorité publique, sans compter le mode opératoire, un guet-apens, et la préméditation.

Son réquisitoire a mis la barre très haut en se référant au code pénal qui prévoie une peine de 7 ans d’emprisonnement pour, au vu du dossier, de l’absence d’antécédent judiciaire du prévenu et de son insertion professionnelle et autres, demander au tribunal une peine de 4 ans assorti d’un an de sursis probatoire et l’indemnisation des parties civiles.

L’avocat du prévenu a lui plaidé d’emblée le vide du dossier en interrogeant la fiabilité des déclarations des trois agresseurs en soulignant la variation de leurs dépositions, leurs antécédents judiciaires.

Outre ce point, il a questionné les conditions dans lesquelles s’est opéré le « tapissage » (technique utilisée pour permettre à une victime, un témoin ou autre personne de reconnaître éventuellement un individu suspect parmi un échantillon de plusieurs personnes) et a insisté sur l’absence dans les vidéosurveillance de signe probant : pas de désignation de la victime de la part d’un individu présent sur les enregistrements de vidéosurveillance. L’absence d’élément ressortant des investigations sur le bornage téléphonique ou l’analyse de 3 cartes SIM découvertes lors d’une perquisition au domicile du prévenu l’ont conduit à réclamer au tribunal de « faire du droit » au nom du serment qui les lie, et en l’absence de preuves, il a demandé la relaxe de son client « au bénéfice du doute avec un grand D ».

Le 27 juin quelque soit la décision du tribunal, une question restera en suspens pour la victime : pourquoi ?

Chacun comprendra ce que cette situation a d’insupportable pour Oriane Filhol, sa famille, ses amis, ses proches. Elle a, dans cette douloureuse épreuve où la plus grande incertitude persiste, tout notre soutien.