On peut visionner ici la question posée (en 4mn) par Sophie Rigard au nom du groupe d’opposition Saint-Denis à gauche !

Nous commentons ci-après, paragraphe par paragraphe, la réponse apportée par Mme Bontinck (qui apparaît en italique) qu’on peut visionner ici.

Invitée par le maire à répondre en 2 minutes, celle-ci aura pris plus de 7 minutes pour apporter une réponse négative à la demande exprimée ainsi : « Nous voudrions savoir si le maire et sa majorité sont prêts à accepter le dialogue constructif que proposait l’association (La voix des Rroms.ndlr) : mobiliser les ressources nécessaires afin de mettre en œuvre un dispositif déjà éprouvé permettant de mettre un terme au cycle sans fin des expulsions et de l’errance des familles » et près de 10 en tout pour tenter de la justifier.

Nous dénonçons l’esprit général de la réponse apportée par la municipalité, sa tonalité démagogique, les procès d’intentions, les tentatives de diversions répétées ainsi que les assertions erronées.
Cette réponse n’est en aucun point à la hauteur de la situation. A sa lecture on peine à distinguer dans les arguments en quoi elle diffère de ce qu’on pourrait lire sous la plume de municipalités de droite ou des propos tenus il y a quelques années par Manuel Valls.
Le nombre de nuitées offertes par la ville de Saint-Denis, ou la réouverture de bains-douches dans la ville ne peuvent dispenser de mettre en œuvre une politique résolue d’inclusion des publics les plus précarisés, discriminés, en butte à un racisme séculaire comme l’est la communauté rrom. Politique de solidarité et d’inclusion qui doit aller de pair avec le plaidoyer légitime pour un rééquilibrage métropolitain de l’hébergement d’urgence.

Nos commentaires paragraphe par paragraphe de la réponse de la municipalité :

Mme Bontinck : Pour revenir au fait le 10 mai dernier le maire de Saint-Denis a en effet, signé deux arrêtés dits d’urgence au titre de l’article 22/12 du code général des collectivités territoriales. Il ne s’agissait en rien d’intercéder dans les procédures d’expulsion lancées et obtenues par les deux propriétaires des terrains occupés illégalement depuis plusieurs mois par une dizaine de familles.
Si le département a obtenu gain de cause pour sa demande d’expulsion concernant son terrain au carrefour de la Briche, le tribunal a accordé un délai de 5 mois courant jusqu’au 27 juillet 2024 aux familles. La ville de Paris a elle été déboutée de sa demande. L’affirmation est donc erronée, est-ce par méconnaissance du dossier ou est-ce un mensonge volontaire ?

Vous semblez à ce titre méconnaître les pouvoirs de police du maire dont la responsabilité pénale est engagée quand il est informé de situations pour lesquelles il ne peut sauvegarder la sécurité physique des personnes et l’intégrité matérielle des biens en prévenant à la fois les accidents, les calamités, les pollutions ou encore les risques résultant de la divagation des animaux.
Rien dans la question écrite ne vient contester les pouvoirs de police du Maire, encore moins quand il s’agit de protéger les citoyens, leur santé, leur intégrité physique ou l’environnement. Il s’agit au contraire pour éviter d’avoir à agir en urgence, dans les plus mauvaises conditions, pour les personnes concernées et les institutions et collectivités de prévoir, d’agir en amont, de préparer des solutions.
Force est de constater que malgré la présence du bidonville depuis plusieurs mois au carrefour de la Briche :
– aucun service social dépendant du département ou de la ville ne s’est rendu sur les lieux
– aucune enquête sociale n’a donc pu avoir lieu en amont de toute expulsion (contrairement au propos tenus dans la réponse de la municipalité).
Concernant le terrain appartenant à la ville de Paris, une enquête sociale a été organisée … mais postérieurement à la procédure judiciaire à l’issue de laquelle la ville de Paris a été déboutée. S’étonner qu’une enquête sociale a du mal à parvenir à ses fins quand elle est menée dans cette chronologie relève de la naïveté ou pire : feindre de ne pas comprendre qu’une des conditions essentielles d’une enquête sociale sinon la première condition de son efficacité est la confiance accordée par ceux qui en sont l’objet. Chacun comprendra qu’interroger des personnes après avoir voulu les expulser n’est pas la meilleure manière de parvenir à des résultats.

Nous notons dans votre exposé que vous reprenez exclusivement l’argumentaire développé par les représentants des familles et leur avocat. Nous pourrions pourtant attendre d’une membre du conseil municipal qu’elle soutienne aussi sa commune et ses habitants dans leur globalité, notamment en rappelant le caractère illégal des occupations de propriétés privées et en soulignant également les nuisances pour les riverains que peuvent constituer et y compris sous l’ancienne municipalité ces campements.
L’objet de la question écrite était de savoir ce que les collectivités entendent mettre en place avec la dizaine de familles en vue de la résorption de bidonvilles que personne ne souhaite voir se reproduire, perdurer, se multiplier. Quel intérêt de redire, ce que tout le monde sait, qu’il s’agit d’une installation illégale sur des propriétés privées ? Agiter les peurs de cette manière participe de la stigmatisation de ces populations, cela ne contribue en rien à construire des solutions durables, objet essentiel de la question posée.

Dans ce campement chacun a pu constater que la situation depuis octobre 2023 date de l’assignation en référé des occupants s’était particulièrement dégradée en termes de dangerosité sur le secteur et ce à plusieurs termes et vous n’en faites pas du tout écho dans votre question écrite. Grande dangerosité pour les occupants en premier lieu à proximité du canal et du carrefour de la Briche et notamment pour les enfants régulièrement présents au carrefour routier très fréquenté, également dangerosité des nombreuses pollutions liées à l’occupation des parcelles en proximité du canal et de la Seine. Plus de 18 tonnes de déchets et d’objets ont été retirés du site après l’évacuation. Il n’a pas été possible de récupérer ce qui a été déversé par ailleurs, durant des mois dans le canal de Saint-Denis se jetant à cet endroit là dans la Seine.
Enfin même si c’est évidemment différent des attentions que nous portons en priorité aux personnes nous tenons à rappeler que des constats ont été réalisés sur trois chiens qui étaient présents sur le campement et qui ont été retrouvés avec de nombreuses fractures visiblement consécutives à un choc avec un véhicule lié à l’emplacement de ce campement. La situation devenant de plus en plus dangereuse, la responsabilité pénale du maire étant engagée, sa main n’a pas tremblé pour assumer sa fonction et il a légitimement signé cet arrêté d’urgence.
Ce bidonville est installé depuis près d’un an et demi. Aucun élément n’a modifié la situation concernant la dangerosité liée à la présence du canal et du carrefour de la Briche. Le canal est là depuis des lustres, la circulation au carrefour de la Briche est connue.
– Pourquoi donc avoir attendu octobre 2023 comme vous l’indiquez ? Pourquoi n’avoir rien entrepris d’autre que des démarches judiciaires ?
– Pourquoi avoir laissé s’accumuler des déchets préjudiciables à la santé des occupants et à l’environnement ?
– Pourquoi avoir refusé d’assumer les compétences de Plaine Commune à savoir le retrait des encombrants refusé encore en mars 2024 malgré des demandes réitérées de la part de La Voix des Rroms ?
On sait depuis l’installation des bidonvilles depuis les années 50 que leurs occupants génèrent des déchets à l’image de toute occupation humaine. Ils peuvent générer d’autant plus de déchets que certains n’ont d’autres perspectives de revenus que la collecte, le tri et la revente de déchets valorisables. Le bidonville est à la fois un lieu de survie et un lieu d’activités, stockage, tri, déchetterie. Personne ne peut s’en satisfaire et vouloir que cela se perpétue, se reproduise au gré des expulsions.

Si le tribunal avait fait la demande de constatation et d’éléments factuels à la ville comme aux prestataires qui ont opéré sur le site durant les trois jours, il aurait pu tenir compte que la réinstallation des occupants était matériellement impossible dès le jour de l’évacuation et qu’il n’avait plus d’intérêt à juger en référé. Les propriétaires et la ville n’ayant pas été informé en temps et en heure du référé les mémoires en réponse n’ont pas été portées à la connaissance du juge qui n’a pu statuer que sur les éléments fournis par les occupants. Mais nous tenions à les réaffirmer ce soir.
La ville dispose de plusieurs conseils et cabinets d’avocats à laquelle elle est liée par des marchés dont les Dionysiens supportent le coût avec leurs contributions directes. Il appartient à la municipalité de se soucier de toute démarche juridique qui pourrait être entreprise en contestation des arrêtés que celle-ci prend. Si la ville était sûre de son fait, de ses arguments, il lui était toujours possible de faire appel des décisions du tribunal administratif suspendant ses deux arrêtés. Elle ne l’a pas fait.
Faire porter sur le tribunal administratif une attitude fautive, préjudiciable à la ville pour masquer la légèreté avec laquelle en responsabilité la municipalité a traité le dossier n’est pas acceptable. Jeter le discrédit sur la décision d’autorités judiciaires indépendantes pour se défausser de ses manquements ne vous grandit pas et est lourd de danger dans la période actuelle.

Concernant le cœur de votre question à savoir la suite de l’accompagnement des familles que vous posez.
Après divers propos dilatoires, visant à faire diversion la municipalité entend rentrer dans le vif du sujet, à savoir répondre à la seule question écrite qui lui est posée.

Vous sollicitez madame Rigard la mise en place d’un dispositif d’envergure pour construire des solutions pérennes vers le logement social pour les familles en vous référant à la situation du terrain effectivement dit Voltaire et de la MOUS mise en place et financée de 2015 à octobre 2020 par l’État avec le soutien de la ville et qui a concerné 83 ménages et pas 62 comme vous l’écrivez.
Le dispositif de 2015 à octobre 2020 était effectivement un dispositif d’envergure puisqu’il concernait 83 ménages. L’accès aux informations est totalement inégal entre une majorité municipale et des élus d’opposition. Il est donc difficile de bénéficier pour eux, pour des dossiers initiés il y près de dix ans et clos fin 2020, de la continuité d’informations des services municipaux. 83 ménages et non 62, la précision est utile.
Au vu de ce nombre il s’agissait bien d’un dispositif d’envergure qu’avaient mis en place les municipalités précédentes, en lien avec l’Etat, et qui s’est achevé à l’automne 2020.
Il ne s’agit aujourd’hui que d’une dizaine de familles et pour lesquelles peuvent être mobilisées les moyens de collectivités qui n’étaient pas parties prenantes du dispositif « Voltaire » : la ville de Paris, le département de la Seine-Saint-Denis, collectivités propriétaires des terrains. On le voit le contexte actuel est nettement plus favorable pour mettre en œuvre le même type de dispositif.

Cette comparaison entre ces deux situations n’a aucun sens et notamment au regard des terrains occupés au 55 route de La Courneuve, l’Etat avait fait le choix de viabiliser le terrain et de signer avec les occupants des conventions d’occupation certes précaires mais permettant de faire rentrer les familles dans une situation légale et de lancer effectivement cette MOUS.
Concernant le terrain de la Briche très dangereux et en occupation illégale vous proposez donc si nous avons bien compris madame Rigard pour que les Dionysiens également l’entendent, vous proposez que cette situation mettant particulièrement en danger les enfants du fait de sa localisation aurait dû évoluer vers un terrain viabilisé et que nous mettions en place des conventions et que nous mettions en place un accompagnement social et financier conséquent, notamment en utilisant il faut le dire les crédits de la politique de la ville puisque c’étaient ces crédits très majoritairement qui avaient été mobilisés pour la Mous Voltaire, au détriment donc de nombreux autres projets de développement social urbain très attendu des 70% de Dionysiens résidants en quartier politique de la ville.
La municipalité, par la voix de Mme Bontinck, fait là mine de ne pas comprendre et insinue que la question écrite suggérerait de transformer le terrain de la Briche en terrain « « Voltaire ». Rien dans la question écrite ne permet d’insinuer cela, il s’agit encore une fois d’acter un processus passant par l’établissement d’une convention précaire sur un terrain mis à disposition par l’Etat, le département de la Seine-Saint-Denis, la ville de Paris ou la ville de Saint-Denis. Il ne fait pas de doute que sur le patrimoine foncier de ces collectivités un terrain sans projet à brève ou moyenne échéance, – qui de toute façon à terme serait viabilisé –, pour un nombre réduit de ménages peut être trouvé. De la même manière qu’il se mène des projets dits d’urbanisme transitoire, un tel processus peut être qualifié d’habitat transitoire.

Nous tenons à le redire occuper et légalement un terrain ne peut constituer un droit de priorité dans l’entrée des politiques publiques de droit commun…
Il existe une politique publique nationale de résorption des bidonvilles s’inscrivant dans un cadre européen d’inclusion de ces populations stigmatisées qui doit être mise en œuvre. Rappelons par ailleurs que les personnes parties prenantes du processus au terrain dit « Voltaire » étaient issues d’un bidonville, le camp du Hanul, occupants illégaux d’un terrain privé, et qui expulsées, ont d’abord occupé quatre terrains appartenant à la villeà La Plaine. Constituées en associations pour la régularisation de ces occupations, elles ont ensuite été accueillies sur un autre terrain de la ville en bordure d’Epinay, avant là aussi que se mette en place le processus sur le terrain dit « Voltaire » dans le cadre d’une MOUS.
Il s’agissait bien d’une volonté politique de la puissance publique mise en œuvre et non d’un droit de priorité des personnes expulsées.

… ni ne donne une autorisation de provoquer des gènes pour des riverains et comme c’est actuellement constaté, notamment lié à la nouvelle occupation sur le terrain du 6b comme vous l’avez vous-même souligné. Effectivement il y a de nombreuses nuisances qui sont constatées notamment nocturnes et les Dionysiens ont accès à un service public de police municipale et de tranquillité publique qui intervient légitimement quand il y a une demande des riverains et qu’elle est bien évidemment fondée
L’ensemble des éléments portés à notre connaissance ne conduit pas à reconnaitre dans les personnes réfugiées au 6B les fauteurs de nuisances et en particulier celles qui auraient motivées l’intervention de la police municipale qui a fait l’objet des interrogations et d’une démarche de Dionysiens en direction du commissariat de la police municipale.

et donc madame Rigard nous tenons aussi à le redire, vous ne vous ne pouvez pas et votre statut de conseillère municipale ne vous permet pas de vous présenter à la police municipale à minuit avec une délégation de familles pour exiger de voir un responsable et pour particulièrement remettre en question comme c’est souvent le cas, l’intervention de nos agents municipaux pour répondre aux nombreuses demandes des riverains du quartier Confluence.
Tout citoyen est en droit s’il s’estime injustement traité ou accusé de faits qu’il n’a pas commis ou illégalement menacé d’entamer toute démarche qui lui semble utile pour faire cesser le trouble à son égard. Ainsi qu’on soit élu ou citoyen (un élu ne perd pas sa qualité de citoyen), les droits sont identiques. La police municipale ne peut prétendre s’exonérer du droit à se présenter à ses locaux comme cela peut se faire concernant la police nationale en toutes circonstances, d’autant que le service public de police municipale se prévaut d’être accessible et au service des Dionysiens 7j/7 et 24H/24.

Donc effectivement si nous n’acceptons pas les campements illégaux et nous protégeons les personnes en cas de danger immédiat à Saint-Denis depuis juillet 2020, nous menons par ailleurs une politique très ambitieuse de scolarisation de tous les enfants, de solidarité et de relogement des publics prioritaires. Je l’ai dit tout à l’heure notamment en sortie d’habitat indigne pour les nombreux ménages qui sont occupants en titre et qui doivent être parfois évacués pour des motifs d’insalubrité et/ou de péril. La résidence Charles Michels, et c’est une fierté, est désormais une résidence dédiée à la sortie d’habitat indigne au fur mesure des relogements pérennes des dernières familles du camp Voltaire.
Nous ne savons ainsi pas bien si votre proposition serait de mettre en stand-by cet accompagnement qui est réalisé à la résidence Charles Michels pour l’accompagnement de familles locataires en titre victimes d’habitat indigne pour trouver des solutions à Saint-Denis puisque c’est celle que vous demandez au ménage des campements illégaux.
Là encore une nouvelle tentative de faire diversion en tentant d’opposer des publics, personnes issues du traitement de l’habitat insalubre ou des arrêtés de péril versus les personnes issues de bidonvilles. Bien entendu, le travail entamé de résorption de l’habitat insalubre ne doit pas céder la place au travail de résorption des bidonvilles.
Il ne requiert pas les mêmes dispositifs et s’il est concevable de mettre en place un dispositif de type Voltaire pour des personnes issues de bidonvilles, un tel dispositif l’est moins pour des personnes ayant déjà eu accès au droit commun et à des conditions de vie certes pour certaines très dégradées dans l’habitat insalubre mais n’ayant pas le caractère de bidonville.
Ne pas opposer les publics consisterait d’ailleurs, vu le faible nombre de familles, une dizaine, ce que la municipalité reconnait dans sa réponse à adjoindre d’autres personnes – sans domicile – à ce dispositif afin d’en optimiser les résultats en terme quantitatif, d’en abaisser les coût fixes incompressibles par personne accompagnée dans un souci de bonne gestion des deniers publics et d’efficacité de l’action publique.
Cela semble plus politiquement responsable que de diffuser l’idée – nauséabonde – que ce dispositif viendrait priver – détrousser – 70% des Dionysiens éligibles aux fonds ciblés pour la politique de la ville.

Donc si une MOUS ne sera pas mise en place, nous tenons à rappeler que, à la fois, le CCAS de Saint-Denis, le service social municipal et le service municipal du logement font un travail formidable et que l’ensemble des familles ont accès évidemment à ces services publics de droit commun et donc rappelons-le aux familles Rroms.
Enfin une réponse précise à la question posée mais à nouveau une tentative de diversion puisque la municipalité n’ignore pas que le service du 115 est saturé, qu’il n’assure pas l’accompagnement du public qu’il accueille comme est en mesure de le faire une MOUS capable de mobiliser diverses compétences, y compris de travailler avec des associations reconnues, ayant une bonne connaissance de ces situations et des publics concernés. Personne ne conteste le travail du CCAS de Saint-Denis, ni celui du service social municipal ou celui de service municipal du logement mais ces structures ne sont pas en mesure de traiter ce genre de situation ce que la municipalité parfaitement.

Pour faciliter cet accompagnement par les différentes collectivités mobilisées, ville de Paris, département de Seine-Saint-Denis, ville de Saint-Denis, nous pouvons regretter que les enquêtes sociales tentées en amont de l’évacuation n’aient pu être menée certains ménages n’ayant pas souhaité y répondre, nous espérons que comme vous êtes en contact avec elles, vous pourrez faire le lien plus efficacement en les encourageant à répondre à ces nouvelles enquêtes sociales qui vont avoir lieu.
Le bon déroulement d’une enquête sociale dépend des conditions de sa mise en œuvre, du contexte dans lequel elle s’insère, des buts poursuivis, de la confiance instaurée. Sans porte de sortie, sans perspective claire présentée aux personnes expulsées, et pour lesquelles la municipalité annonce déjà une prochaine expulsion, il apparaît que les conditions ne sont pas réunies pour aboutir à des résultats.
Envisager d’avoir recours à l’entremise d’une élue d’opposition pour faciliter une enquête sociale démontre bien l’absence des élus de la majorité sur le terrain et des services que celle-ci n’a pas sollicités dans la cadre d’une commande politique. Rappelons encore que dès le 21 mai l’association La Voix des Rroms a écrit au maire en proposant sur la base de sa connaissance des familles d’apporter son savoir-faire, son expérience. Cette démarche est restée sans réponse de la part du maire.

Car oui en effet l’occupation illégale sur le parking du 6b ne sera pas pérenne. Le propriétaire, pour vous donner l’actualité sur ce dossier, a demandé le concours de la force publique pour faire évacuer ce terrain. Il y a aujourd’hui pas de dangerosité, pas de pollutions le maire n’a donc pas de raisons d’engager un arrêté. Dans l’attente de l’exécution de la décision, la ville rappelle donc à nouveau que le maintien de la scolarisation des enfants est tout à fait possible tout comme l’accès à nos différents guichets uniques d’orientation vers des dispositifs d’hébergement d’urgence et d’accès également à nos douches publiques qui ont été mises en place et que nous avons souvent communiqué.
La scolarisation des enfants à laquelle il est fait référence est effective dans le primaire et au collège. C’est l’application de la loi. La meilleure garantie des bienfaits de leur scolarité est la continuité de celle-ci dans les établissements fréquentés actuellement et à la rentrée. Le souhait des familles est de rester à Saint-Denis.

Enfin, pour terminer, nous tenons à rappeler qu’avec 37 places de nuitée hôtelière 115 et de logements spécifiques pour 1000 habitants, y compris depuis notre entrée en responsabilité, Saint-Denis prend très largement sa part de solidarité en Île-de-France et nous regrettons madame Rigard qu’à aucun moment vous ne portiez pour la communauté Rroms comme pour l’ensemble des publics en situation de grande précarité avec nous le plaidoyer du rééquilibrage métropolitain. Je vous remercie.
Personne ne conteste la part de solidarité prise par la ville. Le plaidoyer pour le « rééquilibrage métropolitain » de l’hébergement d’urgence pour l’ensemble des personnes en grande précarité et sans aucune exclusive est un combat politique pouvant prendre diverses formes. Il s’agit là précisément d’une question concernant ce que la municipalité est disposé à faire ou refuse de faire.

Aujourd’hui les familles sont toujours là, refugiées sur le parking du 6B. Il revient à la ville d’agir dans le cadre proposé qui a déjà fait ses preuves dans le passé et à plus grande échelle.

S’y dérober c’est entériner le cycle sans fin des expulsions et de la reconstitution de bidonvilles. Ce n’est ni acceptable ni responsable.

L’honneur de la gauche sur ce sujet comme sur d’autres est de ne pas s’accommoder d’un état des lieux ou de l’air du temps.

Les familles, les soutiens individuels, associatifs tendent encore la main. Il n’est jamais trop tard pour la saisir.