En tant qu’élu en charge de la démocratie locale quel bilan tires-tu des dix réunions de quartiers qui se sont tenues à la fois à Pierrefitte et à Saint-Denis ? Quelle affluence ? Quel intérêt s’y est exprimé ?
Le bilan de ces 10 premières réunions de quartiers est extrêmement positif. Partout, les habitants sont venus nombreux, et même parfois très nombreux : entre 55 et 230 personnes selon les lieux. Fait rare dans ce type de réunion, et qui peut sans doute s’expliquer par l’ancrage dans nos quartiers populaires et la moyenne d’âge des élus de notre majorité ainsi que l’espoir suscité auprès d’eux lors des élections municipales, la présence d’un public très divers, et en particulier de jeunes dans la quasi-totalité de ces 10 réunions, qui n’étaient, en plus, pas simplement en position de spectateurs mais bien d’acteurs puisque ces derniers n’ont pas hésité à prendre la parole pour faire remonter leurs préoccupations et bien souvent aussi pour exprimer leur envie de travailler avec la municipalité pour améliorer la vie de quartier et le cadre de vie. En cumulé, sur 10 réunions, plus de 900 personnes qui se sont déplacées pour rencontrer la nouvelle équipe municipale (et en particulier leurs nouveaux élus de proximité) et se saisir de ces nouveaux espaces de dialogue, que nous souhaitons être continus tout au long du mandat, entre la municipalité et les habitants.
Au-delà de l’affluence, la réussite de cette série de réunions publiques réside aussi dans le fait qu’elles ont permis à la parole citoyenne de se libérer, et il y en avait semble-t-il grandement besoin... Les habitants nous ont dit avoir eu l’impression de vivre « sous cloche » pendant 6 ans, sous le mandat précédent, sans avoir la possibilité de s’exprimer ni d’avoir accès aux élus municipaux.
Or, l’objectif de notre maire, Bally Bagayoko, et de notre municipalité est de réimpulser une vraie dynamique démocratique dans cette ville et de réaffirmer un positionnement particulier de l’élu, celle de l’élu de proximité, accessible, identifié, et rejetant toute forme d’arrogance ou de mépris. En un mot, il faut retrouver des élus sur lesquels les habitants peuvent compter et qui ont à cœur de créer les conditions du débat. De ce point de vue, on a l’impression qu’une véritable chape de plomb a commencé à sauter avec ces réunions et que les habitants de Saint-Denis et de Pierrefitte sont en fait tout à fait disponibles à participer à la vie citoyenne de leur ville et à aider la municipalité à avancer dans le bon sens. Cela tombe bien car notre conviction est que ce n’est que tous ensemble et collectivement que nous pourrons agir efficacement pour améliorer nos deux communes.
Des interrogations qui reviennent ? Quelles sont les préoccupations majeures qui se sont exprimées ?
Concernant les sujets abordés par les habitants lors des réunions, je dirais qu’il n’y a pas eu de grandes surprises pour quiconque connait les réalités et les problématiques de notre territoire. Il y a eu, et c’est bien normal dans le contexte que je viens décrire, un besoin de s’exprimer face aux élus pour rappeler les souffrances que connaissent depuis des années de trop nombreux habitants en termes de problématiques de « quotidienneté » (propreté, difficultés de stationnement et de tranquillité publique).
A ce sujet, la question de la relation aux bailleurs est peut-être celle qui est revenue le plus dans les différentes réunions. Les habitants évoquant souvent le manque d’entretien des espaces communs, les pannes d’ascenseur incessantes, l’insalubrité de certains logements au regard des charges de plus en plus élevées qu’ils payent et du peu de réponses données par les bailleurs. De ce point de vue, le positionnement particulier de la municipalité porté avec volontarisme par l’adjointe au maire au logement, Nelly Angel Itouchène, consistant à convoquer dans les prochaines semaines une conférence inter-bailleurs afin de les remettre devant leurs responsabilités et à accompagner (et appuyer) toute amicale de locataires ou collectif d’habitants souhaitant rencontrer son bailleur ont été particulièrement bien accueillies. Mais soyons honnête, le travail est titanesque.
Pour autant, malgré toutes ces urgences, d’autres sujets fonds ont aussi pu être abordés lors de ces réunions parmi lesquels : la place des jeunes dans la ville et le type de soutien que la ville devrait leur apporter, le partage de l’espace public entre les différents usagers, la mobilité notamment en lien avec le réseau de bus et les difficultés d’accès au centre-ville (et donc par extension la question de l’accès aux commerces, aux services publics et aux loisir de manière équitable sur l’ensemble du territoire) et la question de la santé et l’accès aux soins en rapport avec le manque dans certains quartiers de professionnels de santé.
Ces réunions ont été l’occasion de présenter le dispositif retenu concernant la mise en place des conseils de quartiers, pour autant l’exercice de la démocratie locale ne peut se résumer à l’existence de conseils de quartiers, quels sont les dispositifs envisagés pour que les habitants aient non pas seulement la possibilité d’émettre des avis mais de peser dans les décisions ? Quelle place pour leur expression sur le site de la ville ? Quel est le panel des dispositifs envisagés pour ouvrir un « nouvel âge » de la démocratie locale ?
Exactement, j’ai beaucoup insisté pour que les participants comprennent que le lancement des Conseils de Quartier n’est que la première pièce du puzzle qui, nous le croyons, nous permettra de réimpulser une vraie dynamique démocratique dans nos deux villes.
Mais pour se faire, il convient de prendre cette question sous toutes ses formes. C’est pourquoi nous avons décidé de traduire toutes les mesures de notre programme en matière de démocratie en 3 dimensions complémentaires les unes aux autres :
– La première consiste à redonner les moyens aux habitants de s’auto-organiser pour agir efficacement sur leur quotidien.
C’est pourquoi, durant ce mandat nous allons « soutenir la création d’un média local d’information indépendant » remplissant le même rôle que celui qui était dévolu autrefois au JSD, c’est-à-dire permettant la popularisation des initiatives citoyennes (quelles soient municipales, politiques, associatives ou émanant de simples habitants). Nous proposons également « d’augmenter l’offre de salles à disposition des associations et des collectifs d’habitants » et de faciliter leur réservation en permettant notamment de pouvoir se réunir plus souvent dans les écoles en dehors du temps scolaire. Enfin, nous mettrons en place un « grand plan d’éducation populaire » afin de donner des outils de compréhension et d’armer l’esprit critique des gens.
– La deuxième visera à créer des espaces de participation citoyenne adaptées aux besoins et aux attentes de chacun pour permettre à un maximum d’habitants de s’impliquer de manière continue dans la vie de leur ville en fonction de leurs centres d’intérêts.
Concrètement nous proposons que cela passe par la création d’un « Conseil Municipal des Jeunes » (niveau collège-lycée) et d’un « Conseil Consultatif des Aînés » dédié aux seniors pour que ces deux classes d’âge disposent d’un espace d’expression et d’échange et que la ville puisse mieux prendre en compte leur avis et leurs besoins dans toutes les politiques municipales.
Nous redonnerons également un véritable pouvoir aux Conseils de Quartier, en leur attribuant à chacun un budget dédié à partir de 2027 pour concrétiser la réalisation des projets qu’ils proposeront tout en leur donnant aussi des outils d’interpellation directs des élus du Conseil Municipal.
Parallèlement, nous souhaitons travailler à la mise en place d’instances de participation thématiques dont l’objet est plus resserré mais pas moins important avec la relance du « Conseil consultatif des étrangers » où nous défendrons avec ses membres le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales, la création « d’un conseil local du sport », pour un travail plus collaboratif avec les fédérations, les associations et la collectivité, d’un « conseil local consultatif de la planification écologique » pour construire avec les citoyens et les associations des plans d’action concrets sur ce sujet et d’un « Conseil Consultatif Accessibilité et Handicap » qui sera un outil concret de transformation de l’action publique locale, à partir de l’expérience réelle des premiers concernées que ce soient les personnes en situations de handicap, les aidants ou les associations mobilisées sur le sujet.
– Enfin, la 3ème dimension passera par la posture des élus de notre majorité et la manière dont ils exerceront le pouvoir.
Nous voulons être des élus de proximité, accessible et au service des usagers. À ce sujet, tous les élus de la majorité ont signé une charte éthique et de gouvernance qui les engagent à assurer des permanences et des audiences régulières dans tous les quartiers (qui seront mises en place dès cet automne) et à faire, quelle que soit leur délégation, de la participation citoyenne la boussole de leur action.
Ainsi, nous nous engageons à organiser systématiquement, pour chaque grand projet urbain des ateliers de concertation qui ne se limiteront pas à de la simple information publique afin de partir des demandes des habitants et de réellement capter leur expertise du quotidien.
Concernant la fusion entre Saint-Denis et Pierrefitte, quel est le projet en matière de consultation et ses modalités ?
Sur ce sujet majeur, nous estimons que la fusion autoritaire des villes de Saint-Denis et de Pierrefitte sans aucune concertation n’a pas permis à leurs habitants de donner leur aval à cette décision lourde de conséquence. C’est pourquoi, il est nécessaire de corriger cette injustice en redonnant la parole aux habitants en les faisant trancher sur le bien fondé ou non de cette décision en leur fournissant tous les outils et données nécessaires pour faire leur choix en toute connaissance de cause. C’est pourquoi nous nous engageons à réaliser un audit complet et public de la fusion entre Saint-Denis et Pierrefitte puis à organiser un référendum local sur l’avenir de nos deux villes.
Au-delà de ce référendum spécifique sur la fusion, nous ne nous interdisons pas d’organiser d’autres votations durant ce mandat sur les choix les plus importants de la commune. Au contraire, il s’agit pour nous d’une méthode de gouvernance assumée. Nous pensons qu’il n’est plus possible de ne demander son avis directement à la population qu’une fois tous les 6 ans, et que bien que nous sommes élus pour appliquer notre programme, nous souhaitons être, aussi et surtout, les garants du respect de la volonté populaire majoritairement exprimée (même lorsque celle-ci irait à l’encontre des options que notre majorité municipale préconisent).
A ce sujet et parce qu’une nouvelle fois, nous n’avons pas peur de la démocratie, je voudrais mettre en lumière une dernière proposition qui pour nous serait la traduction locale de la révolution citoyenne et institutionnelle que nous appelons de nos vœux à l’échelle nationale via l’instauration d’une 6ème République. En effet, nous pensons que la municipalité ne doit pas être la seule à décider du déclenchement d’une consultation populaire, c’est pourquoi nous mettrons en place un mécanisme de Référendum d’Initiative Citoyenne local ouvert aux habitants de plus de 16 ans et aux étrangers résidant dans la commune permettant de déclencher à partir d’un certain seuil de soutien l’organisation d’un vote de l’ensemble de notre population.
Quel est le seuil retenu ?
Il est encore trop tôt pour le dire. Ce niveau de seuil est absolument déterminant pour que le RIC joue pleinement son rôle. Nous avons encore besoin d’auditionner des experts dans ce domaine et de voir les retours d’expérience des collectivités en France et à l’étranger qui ont expérimenté un tel dispositif afin de nous déterminer. Choisir un seuil trop bas rendrait le déclenchement du RIC trop fréquent, ce qui aurait des répercussions sur les taux de participation au moment des votes et donc ferait perdre de la légitimité aux résultats de la consultation. Alors qu’à l’inverse, choisir un seuil trop haut, rendant sont déclenchement très difficile, reviendrait à se moquer des habitants en créant un outil finalement impossible à actionner. C’est donc tout l’équilibre à trouver au regard des réalités de notre territoire en termes de taux participation.
Les conseils de quartiers ont-ils le pouvoir de mettre une question à l’ordre du jour des conseils municipaux ? D’y intervenir oralement ? Par une question écrite ?
Concernant les Conseils de quartier en tant que tel, ils ont pour objectif de favoriser le dialogue entre les habitants et la municipalité et d’être un cadre privilégié d’échange, d’information et d’écoute réciproque. C’est pourquoi, ils seront associés en amont des projets ayant un impact pour le quartier et pourront être invités à émettre un avis sur ceux-ci.
Par ailleurs, les Conseils de Quartier pourront aussi s’autosaisir de toute question qu’ils jugeront pertinente concernant le quartier ou la ville et bénéficieront même d’un droit l’interpellation du Conseil Municipal dont la méthodologie sera finalisée avant la rentrée de septembre en complémentarité avec un deuxième dispositif d’interpellation des élus du conseil municipal, le « quart d’heure citoyen ». Ce dernier permettra à tout collectif d’habitants de poser une question en début de Conseil de municipal et de recevoir dans la foulée une réponse du Conseil municipal. Cette question ou interpellation devra être déposée par écrit sur la plateforme en ligne « jeparticipe.saint-denis.fr » et être la plus soutenue par d’autres habitants dans le laps de temps existants en deux séances du Conseil Municipal.
Par ailleurs, dans un souci de transparence, chaque réunion des Conseils de quartier fera l’objet d’un compte rendu. Celui-ci, sera publié sur le site internet de la ville et/ou la plateforme de participation en ligne (jeparticipe.saint-denis.fr utilisée aujourd’hui uniquement dans le cadre du budget participatif). D’une manière plus générale, l’ensemble des moyens de communication de la ville (magazine municipal, site internet, réseaux sociaux…) pourront être mobilisé pour rendre compte aux habitants des travaux des Conseils de quartier et en populariser l’ensemble des évènements dont ils seront à l’initiative.
Concernant l’expression des conseils de quartiers sur le site de la ville ? Sur le Facebook de la ville, cela est-il envisagé ? C’est un vecteur puissant d’informations ?
A ce stade, il est envisagé que chacun des 10 Conseils de Quartier ait un espace dédié sur la plateforme jeparticipe.saint-denis.fr sur lequel on retrouvera les comptes-rendus, des articles réguliers réalisés par le service communication et des moyens de rentrer en contact avec les membres des Conseils de Quartier et de leur suggérer des sujets à mettre à l’ordre du jour des réunions sous forme de boites à idées ou de forum de discussion.
Après, si les membres des Conseils de Quartier souhaitent s’autonomiser en créant leur propre support de communication sur les réseaux sociaux (page Facebook ou leur boucle Whats’app…) ce sera à leur discrétion.
Mais dans tous les cas, nous estimons que le rôle de la ville est de mobiliser de façon régulière ses propres ressources en termes de communication pour mettre en lumière l’activité des Conseils de Quartier en cohérence avec sa ligne éditoriale.
Dans le document présenté lors de la réunion du Grand-Centre-ville-Gare il est indiqué 3 réunions annuelles du conseil de quartier et deux réunions annuelles de restitution de son activité, cela semble quand même très en dessous des besoins et de l’ampleur des sujets sur lesquels un conseil de quartier peut-être amené à se prononcer ? Le conseil de quartier n’est-il pas souverain pour déterminer la fréquence de ses réunions ?
Il s’agit plutôt là d’une base minimale de rendez-vous annuels. Avec 5 rendez-vous par an, sachant que ceux-ci se situeront toujours hors des périodes de vacances scolaires, cela représente tout de même une réunion tous les deux mois. C’est par exemple 2 rendez-vous de plus que l’ancienne version des Conseils de Quartier qui existait à Pierrefitte et qui se réunissait 3 fois par an. Nous nous autorisons bien sûr à augmenter ce rythme en cas d’actualité particulière sur un quartier ou de besoin manifeste des membres des Conseils de quartier mais il est important de prendre en compte la disponibilité de chacun et de ne pas alourdir le fonctionnement de ces instances sous peine de voir une uniformisation du profil des personnes qui y participeront.
Par ailleurs, il est important de pouvoir montrer une réactivité dans la prise en compte des interpellations ou les réponses apportées aux habitants entre deux réunions, or, le temps administratif étant ce qu’il est, je ne suis pas sûr qu’une augmentation du volume de réunions se traduise par un meilleur suivi et traitement des demandes des habitants. Pour garder une mobilisation des habitants, il faut que ces derniers aient le sentiment que chacune des réunions est utile et contribue à faire progresser la réflexion collective. Enfin, rappelons-nous que les Conseils de quartier ne seront pas l’unique outil de participation citoyenne puisque tout projet urbain ayant un impact sur le quartier fera aussi l’objet d’une démarche de concertation (et donc de réunions publiques ouvertes à tous) ce qui amènera les élus de la municipalité à être finalement constamment en contact avec la population et les habitants à être très régulièrement sollicité pour donner leur avis et co-construire les projets.
On sait que beaucoup de projets prennent forme, se consolident, aboutissent dans les comités de pilotage où s’opèrent les arbitrages, la démocratie locale ne gagnerait-elle pas à y rassembler les 3 acteurs d’une nouvelle « fabrique de la ville » : les services, les élus et des représentants issus des conseils de quartier ? L’occasion de rompre avec une manière de faire verticale dès le début d’un projet, de donner une vraie place durant le mandat à leur participation effective, concrète à la constructions des politiques publiques et à leur suivi ?
De mon expérience de cadre de la fonction publique territoriale, je pense que dans la réalité, les comités de pilotage sont rarement les lieux où s’opèrent des arbitrages importants, ceux-ci ayant été pris bien en amont. Ils sont même la plupart du temps (sauf catastrophe ou incompréhension majeure entre le donneur d’ordre et l’exécutant) que des instances d’information des élus sous la forme de point d’étapes réguliers et une chambre d’enregistrement assez artificielle. Aussi, je pense que les enjeux en termes de participation des habitants (notamment aux projets urbains) se situent plutôt dans la manière dont est construit et concerté le projet. L’idéal étant de commencer la concertation le plus en amont possible pour recueillir les besoins et les attentes des habitants afin de construire à partir de ces derniers le cahier des charges et les objectifs du projet qui sont transmis aux bureaux d’études ou aux maîtres d’oeuvre. Dans la réalité, c’est encore très rarement le cas en France surtout lorsque le projet est complexe, multi-partenarial et à réaliser dans un calendrier contraint. C’est donc un changement de culture dans la manière d’imaginer et de mettre en œuvre les projets urbains qu’il faudrait réaliser. Après, quoi qu’il en soit, il serait intéressant de réfléchir à une représentation plus importante des habitants dans ce type d’instance, ne serait-ce que dans un souci de transparence.
Ce que tu évoques comme expérience relève de mon point de vue – et de mon expérience d’élu – plus d’un comité de suivi une fois que le projet est lancé, les arbitrages opérés, que d’un comité de pilotage dans lequel s’opère aussi des arbitrages comme lors des échanges au sein de l’exécutif, en général sur la base d’un rapport présenté par l’élu.e en charge au bureau municipal. L’enjeu de la participation d’habitants – issus des conseils de quartiers dans ces instances –, dès l’émergence d’un projet, participe de l’idée du partage le plus large en amont des informations, des données, des options proposées, et de leurs conséquences, c’est une expérience très formatrice. Ne dit-on pas d’ailleurs que « l’information c’est le pouvoir ? »
Justement, le problème est bien que de mon point de vue de nombreux comités pilotage se cantonnent à n’être que des comités de suivis surtout lorsque d’autres acteurs institutionnels que la commune y sont présents comme l’Etat ou d’autres collectivités… J’attends de voir la réalité du contexte dionysien et pierrefittois mais il n’y a pas de raison que les mêmes dynamiques ne s’y retrouvent pas. Je suis en revanche tout à fait d’accord sur l’importance des échanges au sein de l’exécutif dans la définition des projets mais c’est tout à fait normal, c’est même l’inverse qui serait inquiétant…
PS : On peut lire ici comment le paysage politique s’est modifié quartier par quartier lors de l’élection municipale du 15 mars dernier.