Une note de service inédite à Plaine Commune à propos du Ramadan assortie d’une instruction : ne pas l’afficher

, par La Rédac’

Les agents de Plaine Commune n’ont jamais connu cela. De quoi parle-t-on ? D’une note de service. Une note de service a vocation à être partagée, diffusée, communiquée. Classique. Et bien non. La note de service en question est suivie d’une instruction : il ne faut ni la diffuser, ni l’afficher. Son contenu doit être transmis mais uniquement oralement. De quoi s’agit-il ?

Pourquoi une note de service éditée à Plaine Commune déroge-t-elle à tous les usages en matière d’information transparente ? Sans aucun doute parce que son contenu est inédit.

Cette note de service en date du 28 février, a été adressée le 4 mars à tous les directeurs et chefs de service par le Secrétariat Général du pôle Services Urbains de Proximité soit les services intervenant en matière de voirie, d’espaces verts, propreté de l’espace public, déchets, eau et assainissement. Parmi les 5 pôles existants à Plaine Commune c’est celui comportant le plus d’agents de catégorie C.

Objet de la note adressée aux directions des Services Urbains de Proximité ? Le Fonctionnement des services pendant la période du Ramadan.

La note de service précise les dates du Ramadan, du 28 février au 29 mars, puis celles des fêtes religieuses des 1er mars, le 26 mars, le 31 mars et 6 juin. Son objet laisse supposer que ces fêtes seraient susceptibles d’affecter le pôle Services Urbains de Proximité.

Cette note a-t-elle aussi été envoyée aux quatre autres pôles répertoriés dans l’organigramme de Plaine Commune : Attractivité, Fabrique de la ville durable, Ressources et organisation de l’administration, Services aux habitants et innovation sociale ?

Si la note indique que les demandes d’absences à l’occasion des fêtes religieuses doivent être « observées avec bienveillance » – pourquoi observées plutôt que traitées voire accordées – une restriction est imposée : seule la pose de congés annuels ou de RTT est possible. Pourquoi les agents ne peuvent-ils pas utiliser récupération, repos compensateur, ou jour de pénibilité quand on sait par ailleurs que l’immense majorité des agents concernés ne bénéficie pas de RTT ?

Au total cette courte note de service comporte :
– la supposition que le respect de la laïcité pourrait être transgressée d’où un rappel aux encadrants,
– la supposition d’une difficulté ou d’un défaut de fonctionnement d’un service, celui des Services Urbains de Proximité dues à des fêtes religieuses spécifiquement désignées,
– un dispositif contraint pour poser un jour d’absence,
– et enfin une instruction de ne pas lui donner un caractère publique avec un mail intitulé : « Erratum : Merci de ne pas afficher cette note, uniquement destinée aux encadrants pour les appuyer dans leur management ».

Comment expliquer la volonté de ne pas afficher cette note sinon par la gêne de la stigmatisation qui s’en dégage ?

Voudrait-on avec l’instruction de ne pas afficher cette note éviter toute stigmatisation ? Alors que son contenu – et ses conséquences – y participent ? Ou pour éviter protestation et réaction collective ?

Maladresse administrative ? Signe des temps ? Mauvais air du temps qui gagne – insidieusement, sans y prendre garde – Plaine Commune ? Autre hypothèse ?

Quoi qu’il en soit, le syndicat CGT des personnels de Plaine Commune en dénonce le contenu et souligne dans un courrier adressé au président, Mathieu Hanotin, que  : « toute forme de discrimination n’a pas sa place au sein de Plaine commune. Le respect mutuel et la cohésion restent des valeurs fondamentales que nous nous attachons à préserver et à respecter ».

C’est en effet inédit dans l’histoire de Plaine Commune.