Communication municipale : dernier épisode ? En attendant la suite, cette semaine on solde. « Le Journal de Saint-Denis » vendu… pour 100 euros.
Si le maire, Mathieu Hanotin, intervient sur quasiment tous les sujets, laissant peu de place à ses adjoint(e)s soit en introduction, soit en conclusion des échanges sur les rapports discutés en conseil, il ne présente quasiment jamais de rapport en son nom.
Ce sera donc une exception ce 6 octobre puisque, devant sa majorité qui se tient sage, le Maire en personne devrait présenter un rapport intitulé : « Approbation de la convention à conclure avec l’association Saint-Denis Promotion pour la cession de la marque "Journal de Saint-Denis" ». Et oui voilà le retour de l’affaire du JSD. Tenez-vous bien.
Il s’avère que le JSD ayant été liquidé (liquidation annoncée en direct lors d’un conseil municipal le 17 décembre 2020), le dernier numéro a paru le 27 janvier 2021, la municipalité s’est appropriée le nom de la marque « Journal de Saint-Denis » pour l’apposer sur son bulletin municipal à partir d’octobre 2021.
Or, l’association Plaine Commune Promotion présidée par Francis Dubrac avait, dès le 20 décembre, trois jours après le conseil donc, déposé à l’INPI et publiée au BOPI, le 15 janvier 2021 et modifié le 11 juin 2021, la marque « Le Journal de Saint-Denis (LE JSD).
Ainsi, en octobre 2021, non seulement la municipalité s’arrogeait le droit d’utiliser le nom d’une publication ancienne connue et reconnue, que le respect du sens des mots nous conduit à qualifier cette manière de faire d’usurpation de titre, mais de surcroit elle n’était pas le propriétaire légal de la dénomination « Journal de Saint-Denis ».
C’est donc plus de 20 mois après le dépôt du titre, un an après l’édition tous les 15 jours du bulletin au titre usurpé que le Maire entend solder cette affaire.
Comment ? Tenez-vous bien à nouveau.
C’est au nom des termes de l’article L711-3 du code de la propriété intellectuelle 17 décembre 2020 qui indique que : « Ne peut être valablement enregistrée et, si elle est enregistrée, est susceptible d’être déclarée nulle une marque portant atteinte à des droits antérieurs ayant effet en France, notamment :
9° Le nom, l’image ou la renommée d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale ; ».
Très fort. Par cet artifice au nom du droit le Maire entend juridiquement recouvrer ses droits de propriétaire.
Cela était tout à fait contestable en droit mais pas de panique, le rapport, plus précisément l’annexe au rapport indique à la suite de l’article de loi cité que :
« Toutefois, après échanges et discussions, les Parties se sont rapprochées, l’association Plaine Commune Promotion ayant confirmé son accord pour céder la Marque à la Commune de Saint-Denis. »
« Par conséquent, la Cessionnaire a souhaité devenir propriétaire de la Marque et la Cédante a donné son accord pour la lui transférer avec tous les droits qui y sont attachés tels que définis dans le présent Contrat de cession de Marque. »
Ouf, on a eu peur. Vous imaginez, un conflit devant les tribunaux opposant Plaine Commune Promotion représentée par Francis Dubrac et Mathieu Hanotin, maire-président de Saint-Denis et Plaine Commune.
Mais diront certains, le titre Journal de Saint-Denis n’était-il pas la propriété de fait de l’association « Communiquer à Saint-Denis » créée en 1987 et structure éditrice du journal hebdomadaire dionysien réalisé par une équipe de journalistes.
Son président, Monsieur Badufle, ne pouvait-il exciper de cette antériorité d’exploitation du titre pour en revendiquer, à défaut d’un dépôt à l’INPI, la légitimité morale, la propriété intellectuelle ?
Que nenni. Et pourquoi donc ? Imagine-t-on un conflit tri-partite devant les tribunaux entre Messieurs Dubrac, Badufle, Hanotin ? Un drame cornélien en puissance ou un vaudeville.
N’y pensons pas et préférons au désordre la paix des ménages.
Cette transaction, cet accord transactionnel où, comme il est joliment dit « les Parties se sont rapprochées » permet de solder juridiquement la séquence.
Comme on dit dans une célèbre émission : Affaire conclue !
La marque JSD a été vendue… 100 euros.