A peine quelques semaines après son élection comme maire de la commune nouvelle de Saint-Denis, trois sujets évoqués par Bally Bagayoko ont été pointés, montrés du doigt, moqués. Pas forcément dans les mêmes termes mais ils ont tous été la cible des premières critiques à l’encontre de la nouvelle majorité municipale : l’arrêté anti-expulsion, « le désarmement » de la police municipale, l’attribution d’un vélo gratuit aux collégiens en fin de troisième.

Prenons les sujets dans l’ordre.

« L’arrêté anti-expulsion ». Bien plus qu’un symbole.

Cet arrêté du maire pris à quelques jours de la fin de la trêve hivernale, comme tous les arrêtés pris par différentes municipalités depuis de nombreuses années, revêt deux dimensions indissociables : symbolique et politique.

La critique de la prise de cet arrêté se fondait sur le fait qu’en l’état du droit celui-ci serait inopérant car immanquablement retoqué.

La dimension symbolique était assumée. Chacun sait qu’en l’état de la législation, qu’en l’état du rapport de force entre le droit de propriété et le droit au logement, c’est le premier qui prime. En second lieu chacun sait aussi qu’en toute fin de la chose jugée (la procédure d’expulsion) personne, quel que soit son statut, individu, personne morale ou collectivité ne peut s’opposer à une décision de justice.

Quoi qu’il en soit c’est un combat constant à gauche que d’avoir utilisé toutes formes de symboles de résistance à l’état du droit pour faire progresser le droit et plus spécifiquement les droits. On ne s’étonnera donc pas qu’aucune collectivité de droite n’ait pris ce genre d’arrêté. Chacun ses symboles. Kasbarian ou Jeanbrun d’un côté, des arrêtés anti-expulsions de l’autre.

Dans le cadre du combat, par exemple, pour la contraception et le droit à l’avortement, c’est bien en sortant du cadre de la loi existante, en commettant y compris des infractions, en remettant en cause l’état du droit, l’ordre moral et patriarcal ou l’Ordre des médecins que le droit, les droits ont progressé.

Il en est de même pour le droit au logement, c’est bien avec l’utilisation de méthodes d’actions en rupture avec le droit (squats d’immeubles vides…), l’état du droit que les associations ont conquis, fut-il imparfait le droit au logement opposable (DALO), inscrit depuis dans la loi.

Un combat qui vise à mettre en œuvre ce qui n’étaient que des promesses, celles du président de la République, Emmanuel Macron, annonçant en 2017 que « plus personne ne dormirait à la rue à la fin de son mandat ». Il achèvera son deuxième mandat dans un an. Que reste-t-il de cette promesse ? L’augmentation des sans-abri et une crise de l’accès au logement historique.

Ce que dit l’arrêté est sans ambiguïté : toute expulsion ne peut entrainer une mise à la rue, de familles, d’enfants, de personnes en difficulté. En 2012, l’Insee estimait à 143 000 le nombre de personnes SDF en France. En 2024, ce chiffre est de 350 000, selon La Fondation pour le logement. Selon le Baromètre “Enfants à la rue” de l’UNICEF, en août 2024, quelques jours avant la rentrée scolaire, 2043 enfants étaient sans solutions d’hébergement. Parmi eux, 467 avaient moins de trois ans. Une augmentation de 120% comparé à 2020 qui comptait 927 enfants à la rue.

Voilà la visée politique de cet arrêté.

Et à vouloir ne voir que dans cette affaire que sa portée symbolique on passe à côté de la visée politique de ce symbole. Un combat qui consiste à faire inscrire le droit au logement dans la Constitution et à le rendre pleinement effectif.

Un droit qui trouve ses bases dans les 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Ils indiquent que « la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». C’est une forme de droit à un logement qui précède une décision du Conseil Constitutionnel en 1995 stipulant que disposer d’un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle. 

Bien entendu tout réside dans la mise en œuvre. Votée en 2007, la loi DALO, “droit au logement opposable”, contraint la puissance publique à des résultats. D’une obligation de moyens, l’Etat a une obligation de résultats. En pratique, ce n’est pas encore un droit effectif puisque beaucoup de ménages éligibles au Dalo ne sont pas relogés dans les délais fixés par la loi. Le droit ne fait pas tout et il ne remplace ni la politique, ni le rapport de forces… qui finit pas peser sur le droit.

Pour ne pas conclure sur le sujet, passons sur le mauvais procès fait par certains (l’occasion encore une fois fait le larron !) au Maire, à La France Insoumise, sur son amateurisme, son inconséquence ou sa radicalité irresponsable quand on sait que des arrêtés anti-expulsions ont déjà été pris dans le passé et de longue date en France aussi bien dans des collectivités dirigées par le PCF que par le PS il y a quelques années à l’exemple dans le 93 du maire de Bagnolet, Tony Di Martino.

« Désarmement ». L’indispensable débat sur les missions de la police municipale, quand, comment et avec qui ?

On a atteint sur ce sujet des sommets de caricature. De toutes parts. Dans le pays, la droite, la fachosphère, les syndicats de police s’en sont donnés à cœur joie et ici même sur les réseaux de la part de candidats de la liste de Mathieu Hanotin.

Dans le programme de la liste « Ensemble retrouvons l’espoir » pour l’élection municipale, il était mentionné le retrait du LBD (lanceur de balles de défense) dans la – vaste – panoplie des armes dont dispose la police municipale. Elles sont nombreuses : tonfa, Gail (générateur Aérosol Incapacitant Lacrymogène) plus connu sous le nom de gazeuse, Taser, chiens (brigade cynophile), arme de poing 9 mm.

Le « débat », les invectives plutôt ont donc porté sur l’effectivité du retrait du LBD. Si les déclarations successives du maire ont laissé une impression de flottement, elles sont le résultat d’une absence à ce jour de débat public conduisant à une nouvelle doctrine pour les missions de la police municipale.

En l’absence de cet indispensable débat dans les instances de la collectivité, (bureau municipal, commission) puis au conseil municipal, précédés d’une large consultation sur les missions de la police municipale, (habitants, associations, (LDH), collectif contre les violences policières) sur son périmètre, sur ses modalités d’intervention, sur les instances de contrôle citoyen à mettre en place (comité d’éthique, port d’un référentiel des identités et de l’organisation (RIO) permettant d’identifier tout policier), la doctrine d’une police dite de proximité versus une police d’intervention sera peu lisible.

D’autant qu’une police de proximité n’est pas vouée à l’inaction. Il s’agit donc bien de savoir quelles sont les missions assignées à la police municipale et pour cela de quels moyens elle dispose.

C’est à l’aune de la doctrine, des missions que la question des moyens peut être appréciée.

Après avoir doté la police municipale d’arme de poing de 9 mm, la précédente majorité, pour évacuer toute critique ou rassurer, a souvent argumenté en s’appuyant sur le fait qu’une seule fois un agent avait fait usage de son arme. L’argument est réversible.

Pourquoi doter de nombreux agents d’une telle arme, ne serait-ce qu’au regard du risque et des coûts engendrés, alors que la réalité du terrain a démontré l’infinitésimal recours à celle-ci comparé aux milliers d’interventions mises en avant par le maire sortant Mathieu Hanotin et ses adjointes successives Nathalie Voralek et Gwenaëlle Badufle-Douchez ?

L’armement ne vise-t-il pas surtout à attirer, fidéliser à l’instar de confortables rémunérations les agents, les collectivités étant soumises entre elles à une forte concurrence pour recruter ?

L’attractivité. Ce que soulignait entre autres le bilan présenté au conseil municipal du 25 septembre 2025 par la municipalité sortante : « La collectivité a également adopté le nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux. Le nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux, est né d’une impulsion nationale des collectivités et de négociations entre l’État et les organisations syndicales. Il a remplacé certaines primes existantes par de nouvelles, plus cohérentes et adaptées aux missions.
La Ville de Saint-Denis a choisi de l’appliquer dans sa version la plus favorable, afin de valoriser pleinement le travail et l’engagement de ses agents.
Dans un contexte national marqué par une forte tension de recrutement, ces différents leviers permettent de positionner la commune nouvelle de Saint-Denis comme un employeur à la fois attractif et à même de fidéliser les équipes. ».

La rupture de l’égalité en matière de tranquillité publique est patente. C’est la logique d’une municipalisation croissante d’une mission régalienne, la sécurité. Au nom du pragmatisme, c’est une fuite en avant sans frein dont les habitants, le budget communal portent la charge.

Le bilan de l’activité de la police municipale durant le mandat écoulé reste à faire. Le droit d’inventaire aussi : déontologie ? violences ? Beaucoup d’interrogations restent à ce jour en suspens.

Mise à disposition d’un vélo aux collégiens. Pourquoi, comment, quand ?

Sur ce sujet, le maire a été accusé, au nom de réalités budgétaires, de rétropédalage voire d’incohérence des soutiens de ce dernier ayant manifesté leur hostilité à la réalisation de pistes cyclables sur le territoire. D’aucuns reprenant jusqu’à la caricature l’image du bobo parisien à vélo versus l’automobiliste dionysien des quartiers populaires.

Soyons clair, le combat qui consiste à s’opposer au développement massif des mobilités actives est un combat d’arrière garde, à rebours de l’indispensable mutation des mobilités (décarbonation) de l’aménagement urbain (place de la voiture) et des impératifs sanitaires (qualité de l’air, bruit).

Le projet de la municipalité s’inscrit donc dans la dynamique de cette mutation indispensable. Soit l’on prend au sérieux la crise climatique, la renaturation des villes (et donc la requalification des espaces publics, le partage d’espaces contraints) soit on détourne le regard et on fait l’autruche.

Le projet de mise à disposition d’un vélo aux collégiens s’inspire de l’opération « Un vélo un collégien » qui consiste « à fournir à chaque collégien de Trappes, plus particulièrement à sa sortie de la 4ème, un vélo, sous la forme d’un prêt de longue durée (4 ans), ainsi qu’un antivol et un casque. Le dispositif est réservé en priorité aux collégiens résidant à Trappes. »

« Dans le cadre de sa politique de bifurcation écologique, dans l’optique de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour parvenir à la neutralité carbone de la ville, le développement de la pratique du vélo auprès de tous les Trappistes et en particulier les jeunes est un des axes majeurs.
Ce prêt gratuit de vélo pour une longue durée aux jeunes Trappistes a pour but d’assurer leurs déplacements quotidiens, pour se rendre au collège mais aussi sur les lieux de leurs loisirs : se déplacer à vélo, c’est choisir une solution à la fois pratique et bonne pour la santé. C’est un moyen simple de gagner en autonomie, de bouger au quotidien tout en limitant son impact sur l’environnement.
Cela s’inscrit aussi dans la volonté de la collectivité de faciliter l’accès au vélo pour les habitants, en particulier les jeunes, et le prêt de vélos, de longue durée et à titre gratuit, permet de répondre à un besoin de mobilité tout en favorisant les comportements écoresponsables. La « culture vélo » se trouvera également plus forte grâce à ce type d’actions directement dédiées aux Trappistes. »

Un dispositif envisagé à la fin de la troisième pour ce qui concerne Saint-Denis finançable par l’ADEME (Agence de la transition écologique) dans le cadre du programme Avélo 3 dans la dynamique du plan vélo et marche 2023 – 2027 qui vise « à soutenir 350 nouveaux territoires, dont 50 Départements et Régions, avec l’ambition affichée de faire du vélo un réel moyen de transport dans les déplacements du quotidien, sur l’ensemble du territoire, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie. ».

Subventions de l’ADEME, recherche de financements complémentaires du côté de la Région, du département, partenariats privés, tout cela devrait prendre un peu de temps, déjà celui de boucler un tour de table, de voter un budget, de lancer des appels d’offres, de réunir les Commissions d’Appels d’Offres (CAO)… pour concrétiser le projet.

L’objectif est clair. On ne peut souhaiter que sa réussite et qu’il soit aussi une alternative à la prolifération dans la même classe d’âge et au-delà des trottinettes électriques rechargeables à l’énergie nucléaire que nous ne rangerons ni dans la catégorie des mobilités actives ni dans celles des mobilités douces (la vitesse de celles débridées en fait de redoutables dangers).

En tout état de cause, la crise climatique n’autorise ni rétropédalage, ni recul, ni sur les moyens, ni sur l’aménagement. Changer de braquet pour accélérer la transition écologique demeure la seule option. Ce qui se passe du côté du détroit d’Ormuz nous le rappelle chaque jour.