Article actualisé ce jeudi 25 janvier. La direction joue toujours la montre contre les droits des agents. Une pétition est lancée. Règlement de comptes à Plaine Commune. Deux agents, fonctionnaires depuis plus de 20 ans, poussés dehors au mépris de leur carrière, de leurs compétences et d’un strict respect de la loi.

, par La Rédac’

On cherchera en vain des motifs sérieux, professionnels qui conduisent, le DGS , la DGA, la DRH de Plaine commune, sous l’autorité du président Mathieu Hanotin, à vouloir se séparer de deux agents, fonctionnaires depuis plus de 20 ans, cadre A pour l’un, de catégorie B pour l’autre, chacun ayant un dossier professionnel irréprochable, ce dont leurs évaluations témoignent. En vain, car il n’y en a pas. En revanche, force est de constater qu’il s’agit de leur faire payer la création du Collectif PIE qui dénonçait la liquidation du service de l’Insertion à Plaine Commune et attirait l’attention sur les conditions de reclassement et l’avenir des 55 agents qui y travaillaient ainsi que sur l’accompagnement des allocataires du RSA.

Article actualisé jeudi 25 janvier à 14 h.

Actuellement des dizaines de postes sont vacants à Plaine Commune.
Ils sont répertoriés. Malgré un nombre conséquent de postes auxquels peuvent prétende les 2 agents, la direction prétend à l’occasion d’un rendez-vous qui s’est tenu le 23 janvier qu’aucun poste n’est disponible.

Omission ?, mensonge ?, discrimination ? de la part de la direction. On vous laisse choisir le terme le plus approprié au vu de ce que vous pouvez lire à cette adresse :

5 postes d’attachés y sont disponibles auxquels peut prétendre au moins un des agents. Il a d’ailleurs postulé sur plusieurs postes, le document publié répertoriant ses candidatures en témoigne.

Les jours tournent et la situation des deux agents n’est donc toujours pas réglée. La direction joue la montre en visant la date du 14 février, moment où ces deux agents ne seront plus considérés comme faisant partie des effectifs de Plaine Commune. Avec toutes les conséquences que l’on sait et en premier lieu une perte immédiate de salaire.

Lors des vœux du président de Plaine Commune le mardi 23 pour le personnel, la CGT a distribué un tract dans lequel elle réaffirme son soutien aux collègues de la Maison de l’emploi qui ont vu leurs postes supprimés en 2023. La CGT appelle à la mobilisation pour obtenir l’application du statut des agents publics (contractuels et titulaires) en matière de priorité sur les postes vacants à Plaine Commune.
Les agents, les syndicats poursuivent leur combat pour le respect des personnels et de la loi.

On peut signer la pétition d’un clic ici.

L’histoire commence avec la fermeture annoncée au 31 décembre 2022 des services PIE (Projet Insertion Emploi) créés dès 2007 à Plaine Commune consacrés à l’accompagnement socio-professionnel des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) du 93, sur le territoire de Plaine Commune.
Le Département choisissant de confier l’accompagnement des personnes allocataires du RSA à des organismes privés sous l’appellation Agence Locale d’Insertion (ALI), ce sont 55 agents touchés par ce plan à Plaine Commune. Dans le même temps ce sont aussi 6000 allocataires du RSA qui se retrouvent en rupture brutale d’accompagnement.

Face à cette situation le Collectif PIE Plaine Commune rassemblant des conseillers Emploi Insertion et agents des services concernés se crée, défend une autre voie et fait part de ses inquiétudes pour la continuité et la qualité d’accompagnement des publics les plus en difficultés.

Les agents fonctionnaires sont ballotés d’annonces en annonces de fermeture du service « en juin, puis septembre, puis décembre 2022, c’est le département qui décide…. » leur dit-on.

Le collectif, dont la démarche et les revendications sont soutenus par les organisations syndicales CGT, SUD, CFDT et FO a, dès le dernier trimestre de l’année 2022 puis tout au long de l’année 2023, alerté et suivi le reclassement des conseillers et agents concernés.

La loi via le Code Général de la Fonction Publique encadre strictement les procédures de reclassement des fonctionnaires sur des postes à pourvoir au sein de la collectivité. Malgré cela, la DGS et la DRH décide de considérer l’ensemble des personnels du service concerné en surnombre alors que des postes à pourvoir existaient à Plaine Commune.

De son côté, le Collectif dénonce une forme de plan social qui ne dit pas son nom, en effet dès mars 2022, des contrats de CDD ne sont d’ailleurs pas reconduits.

Une cellule d’accompagnement pour le reclassement des agents se met en place avec quelques propositions de poste en médiathèque ou aux ressources humaines.

Les réunions se succèdent – sans compte-rendu de celles-ci – nourrissant de plus en plus l’inquiétude des agents quant aux modalités de leur reclassement.

Face à cette situation, les courriers, la mobilisation du Collectif contraignent la direction à prendre des engagements écrits, et le Directeur Général des Services de Plaine Commune, M. Frémiot déclare, devant les agents des services PIE, en janvier 2022 : « Personne ne devrait rester sur le bord du chemin ».

Si au cours de l’année 2023, sur les 55 agents qui ont soit quitté Plaine Commune, soit ont été reclassés, voire déclassés, deux agents fonctionnaires malgré leurs démarches répétées, les multiples postes sur lesquels ils ont postulé et pour lesquels ont leur a opposé un refus, sont aujourd’hui menacés d’être rayés des effectifs de Plaine Commune au 15 février 2024 et être mis à disposition du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) ou du Centre National de Formation de la Fonction Publique Territorial (CNFPT) ceci conduisant à une perte immédiate et conséquente de salaire !

L’acharnement à vouloir sanctionner ces deux agents – au parcours professionnel irréprochable – pour la création du Collectif et la contestation du bien fondé de la suppression d’un service public, celui de l’insertion au sein de Plaine Commune, confinent à l’arbitraire et plus grave à ce qui s’apparente à une forme de harcèlement. Voudrait-on humilier ces agents qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

On pourrait multiplier les exemples. Retenons le plus illustratif de cette volonté de sanctionner, d’humilier.

On notifie à un agent fonctionnaire, cadre A, disposant de plus de 20 ans d’exercice au sein de Plaine Commune qu’il ne possède pas les compétences requises pour un poste d’agent des médiathèques !

Voilà aujourd’hui ce que le service RH de Plaine Commune ose dire à un des deux agents dont elle souhaite se débarrasser.

Voilà ce qu’un agent qui a exercé des responsabilités d’encadrement d’équipe devrait supporter.

Ces deux agents dénoncent aujourd’hui la sanction injustifiable qui nie leur compétences et met leur situation professionnelle et personnelle en grand danger. L’un d’eux s’affiche en homme sandwich au sein de Plaine Commune pour dénoncer cette situation inique.

Ces méthodes de management qui n’ont rien à envier au privé seraient-elles déjà en vigueur au sein de l’Etablissement Public Territorial ?

Les élus territoriaux peuvent-ils rester indifférents à ces pratiques ? Détourner leurs regards ? Se taire ?

Un Comité Social Territorial se tiendra le vendredi 19 janvier à Plaine Commune, le sujet y sera-t-il évoqué ?

Quoi qu’il en soit, cette injustice insupportable doit cesser immédiatement.

A défaut, à quelle extrémité la direction entend pousser ces agents maltraités ?

Un des agents, en homme sandwich, au sein de Plaine Commune, pour dénoncer cette situation inique.

Code général de la Fonction publique.
Article L542-4 – 
Le fonctionnaire territorial dont l’emploi est supprimé est maintenu en surnombre pendant un an si la collectivité ou l’établissement ne peut lui offrir un emploi de son grade dans son cadre d’emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d’emplois.

Article L542-5 – 
Pendant la période prévue par l’article L. 542-4, la collectivité ou l’établissement qui supprime un emploi :
 1° Propose en priorité au fonctionnaire territorial concerné tout emploi de son grade créé ou vacant en son sein ;
 2° Étudie la possibilité de détachement ou d’intégration directe en son sein du fonctionnaire concerné sur un emploi équivalent d’un autre cadre d’emplois ;