Fonds de dotation. Le point 6.34 a fait l’objet d’une demande de la part du groupe d’opposition Saint-Denis à gauche : que l’opposition – et quel qu’en soit le groupe – soit représentée parmi les 4 sièges réservés aux élu.es de la ville au sein du conseil d’administration du Fonds de dotation Saint-Denis.
Pour Mathieu Hanotin, c’est non.
La réponse de Mathieu Hanotin au conseil ne tient pas. En tout état de cause, la décision sur les projets reste entière dans les mains de sa majorité avec au pire 3 voix contre une. Que redoute Mathieu Hanotin ?
Notons au passage que le fonds de dotation, Ambition Saint-Denis, n’a pas contribué au titre de ses actions en matière d’art et de culture en 2022 au soutien du Festival de Saint-Denis dont nous parlons ci-dessous. Il a pourtant reporté un résultat positif fin 2022 de plus de 233 251 euros au budget de 2023. A ce jour, aucune information n’est disponible sur les actions, dépenses et recettes de l’exercice 2023 et 2024 sur le site du Fond de dotation.
Festival de Saint-Denis.
Mathieu Hanotin accède bien volontiers à la demande de la droite de siéger au conseil d’administration. Pour ce faire il procède, faisant d’une pierre deux coups, – cajoler la droite et régler des comptes – à l’éviction d’une opposante de gauche, Sofia Boutrih, administratrice pourtant la plus assidue aux travaux du conseil d’administration. Brutal sur la forme. Grossier sur le fond. Ou l’inverse, c’est au choix. La présidente du Festival de Saint-Denis, avec ce lien vous pouvez lire notre dernier article – Alice Rascoussier, qui « attend des explications » et appréciait la connaissance du sujet de la part de Sofia Boutrih, n’en n’était même pas informée. Grossier sur le fond. Brutal sur la forme. Ou l’inverse, c’est au choix.
Assiduité, indemnités, solidarité
« Je vais procéder à l’appel… »… Spencer Laidli, absent… 2021, absent… 2022, absent… 2023, absent… 2024…absent…, 4 janvier 2025… absent, … 9 janvier 2025, Spencer Laidli absent…
L’assiduité aux travaux de la collectivité, à la construction des politiques publiques, à l’exercice d’une démocratie pluraliste n’est définitivement pas un critère que retient Mathieu Hanotin qui privilégie les petits calculs qui peuvent rapporter gros. C’est petit. Démonstration.
Un élu est-il tenu d’assister aux séances de l’assemblée délibérante ? Cette question est régie par la loi qui fait le distingo entre une fonction obligatoire et l’assiduité au conseil municipal qui n’en relève pas. La jurisprudence fait foi. Pour autant comment d’un point de vue politique, moral ne pas respecter l’engagement pris devant les citoyens ?
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, a supprimé toute sanction juridique à l’égard des élus locaux qui ne sont pas assidus aux séances des assemblées délibérantes au sein desquelles ils siègent. Il n’existe actuellement aucune obligation légale d’assister aux séances du conseil municipal ou communautaire.
Aujourd’hui, demeure uniquement la procédure de démission d’office prononcée par le tribunal administratif qui prévoit que « tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif ».
La question est donc de savoir si des absences répétées aux séances du conseil peuvent entrainer le prononcé d’une démission d’office selon cette procédure. Quelles sont les fonctions dévolues par les lois à un conseiller municipal ?
La jurisprudence considère uniquement comme une obligation pour les conseillers la présidence d’un bureau de vote sans excuse valable qui peut entraîner la démission d’office de l’élu (CE, 21 octobre 1992, n° 138437, CE, 23 mars 2007 n° 278437).
En revanche, le juge a estimé que ne sont pas assimilables au refus de remplir des fonctions qui lui sont dévolues par les lois les absences répétées d’un conseiller municipal aux séances du conseil ;
ni même le refus d’assister aux réunions du conseil municipal.
Néanmoins, le maire de la commune peut adresser un courrier au conseiller municipal concerné, afin de lui faire remarquer les absences répétées et lui rappeler la possibilité qu’il a de démissionner volontairement.
Mathieu Hanotin l’a t-il fait ? On en doute et à notre connaissance non, Spencer Laidli, ayant permis, malgré ses absences répétées, récurrentes, à la création du groupe des élus EELV, simple succursale de la maison mère de la majorité « Notre Saint-Denis » co-présidé par Katy Bontinck et Corentin Duprey.
Sur l’ensemble du mandat, à raison de 10 conseils municipaux à l’année et des commissions qui le préparent c’est 120 séances. L’élu en question a-t-il été présent 10 fois, 15 fois ? Même absent au conseil d’installation de la commune nouvelle ! Va-t-il se rattraper en 2025 ?
Par ailleurs, les assemblées délibérantes des communes de 50 000 habitants et plus peuvent moduler les indemnités de fonction allouées à leurs élus selon leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres (L.2123-24-2 et L.5211-12-2).
Voilà une occasion d’abonder dans les mois à venir l’aide financière modique accordée à Mayotte par la plus grande collectivité d’Ile-de-France après Paris, en l’occurence 5000 euros soit seulement 1500 euros de plus que les indemnités accordées annuellement à l’élu absent. Avec un effet rétroactif, la contribution des deniers publics dionysiens au Mahorais serait autrement plus conséquente.
Monsieur le maire l’a maintes fois répété, chaque euro dépensé doit être utile. Les Mahorais approuvent.