Familles roms à la rue depuis plus de 5 mois. Avec le pourrissement de la situation, de multiples pressions s’exercent à l’encontre des familles. Leur avocat saisit le tribunal face à la non exécution des décisions de justice par le maire

, par La Rédac’

Le 19 juillet dernier nous évoquions à l’occasion d’un entretien avec Saimir Mile, de la Voix des Rroms, la possibilité d’une issue favorable pour les familles roms qui expulsées le 15 mai dernier sont depuis sur un parking du 6B. Une issue favorable, à savoir la mise en œuvre des décisions de justice puisque statuant en référé liberté, le juge avait demandé au maire de « reconsidérer la situation des familles » au plus tard le 22 mai, soit une semaine après leur expulsion. Or, ce lundi 28 octobre rien n’a bougé.

Rien n’a bougé depuis une réunion en mairie, le 18 juillet dernier, au cours de laquelle le directeur de cabinet du maire, au vu de la mobilisation des services pour les JOP 2024 indiquait que dès la rentrée le dialogue, le processus reprendrait avec les familles en vue de leur mise à l’abri.

Après avoir subi de nombreux jours de pluie ces derniers temps, le froid arrive. Une dizaine d’adultes, une femme enceinte et 21 enfants sont toujours à la rue.

Des relances restées sans réponse

Malgré de nombreuses relances par mail de la part de leurs soutiens, de la part de leur avocat, rien n’a bougé pour les familles. En août, une audience a eu lieu au tribunal judiciaire de Bobigny consécutive à la procédure lancée par Plaine Commune demandant l’expulsion sans délai des familles au motif d’un projet d’aménagement urgent, une astreinte de 300 euros par jours de retard et une condamnation de 2000 euros pour chaque occupant.

Si le tribunal a dans son ordonnance, rendue le 18 octobre dernier, « ordonné à l’ ensemble des défendeurs et intervenants volontaires ainsi qu’à tous les occupants de leur chef, de quitter les lieux qu’ils occupent ainsi et de les libérer des biens leur appartenant ou dont ils ont l’usage à compter de la signification de la présente ordonnance », il a débouté Plaine Commune de ses demandes concernant l’indemnité d’occupation de 300 euros, de sa demande concernant 2000 euros et accordé un délai de 2 mois à partir de sa signification soit jusqu’au 18 décembre 2024.

Cette décision de justice conforte à nouveau celle prise antérieurement, après leur expulsion le 15 mai dernier, enjoignant le maire à « reconsidérer la situation des familles au plus tard le 22 mai ».

5 mois viennent de s’écouler !

Cette situation d’inaction de la municipalité, jouant le pourrissement de la situation n’est ni responsable ni respectueuse des décisions de justice. Le maintien de cette situation que personne ne souhaite et en premier lieu les familles à la rue ne peut créer que des tensions inutiles avec les résidents du 6B et les autres voisins.

La solidarité suite à l’expulsion qui s’est exprimée de leur part en direction des familles s’est effritée, d’autant que des personnes n’ayant pas de rapport avec les familles, ont envenimé la situation compte-tenu de leur comportements. Elles ont quitté les lieux sous la pression des familles et de leurs soutiens.

Rappelons que malgré les conditions de vie très difficiles, 7 enfants ont repris à la rentrée la route de l’école et que d’autres, inscrits, sont en attente d’une affectation en collège.

Une pression croissante à l’encontre des familles

Soumises à la pression du 6B et en butte à la météo et le froid qui arrive elles ont commencé à construire une baraque pour mieux se protéger sur une parcelle jouxtant l’emprise du 6B.

Un équipage de la police municipale est intervenu, mardi dernier, pour les en déloger.

A quelle nécessité répond, le recours à des agents de la brigade cynophile, l’utilisation d’un chien – muselé, démuselé, remuselé –, de la police municipale aboyant et bondissant en direction des familles, des enfants ?

Si ce n’est pour faire peur, intimider plus qu’il n’en est besoin pour leur demander de quitter les lieux ?

Jeudi dernier, un nouvel équipage de la police municipale est venu pour faire un recensement des familles. Tous les éléments ont pourtant déjà été portés à la connaissance du cabinet du maire, par écrit. L’association La Voix des Roms connaissant les ménages concernés a même réalisé un pré-diagnostic social transmis au cabinet du maire dès le 19 juillet.

Lors de la réunion du 18 juillet, le Directeur Général Adjoint à la solidarité avait estimé que « les mises à l’abri interviendraient plutôt en septembre ».

Depuis rien, malgré les relances.

Face à cette situation l’avocat des familles a entamé une procédure le 11 octobre dernier au tribunal administratif de Montreuil pour qu’il soit procédé à l’« exécution des décisions de justice ».

Après 5 mois d’inaction, Mathieu Hanotin, premier magistrat jamais avare de « ses rappels à la loi », va-t-il enfin s’y conformer ?