Pas de congés d’été pour « la fabrique de sans-papiers »

, par Michel Ribay

Il est 7h30. Une demi heure avant l’ouverture de la sous-préfecture rue Catulienne, une longue file de personnes attend. Des barrières sont installées par des vigiles dans l’intention de canaliser celles et ceux qui sont venus pour s’enquérir du renouvellement de leur titre de séjour ou d’un document administratif indispensable pour étudier, travailler, tout simplement vivre ici.

Les préfectures et sous-préfectures dans tout le pays doivent connaitre une situation analogue à ce qui se passe devant le 2 rue Catulienne, siège de la sous-préfecture à Saint-Denis tant la politique migratoire du gouvernement et l’incurie administrative (organisée ?) ont conduit à ce que les associations ont nommé une fabrique de sans-papiers.

Ce vendredi, face à la file d’attente, deux membres du Collectif pour le Respect des droits des étranger-es (CRDE 93) prennent la parole pour expliquer leur présence. Quelques minutes plus tôt elles ont installé, comme chaque vendredi, une banderole sur le portail d’une maison qui fait face à la sous-préfecture à l’image de celle brandie lors des précédentes manifestations du Collectif.

Le « discours » qu’elles tiennent est rodé puisque cela fait maintenant deux ans qu’elles expliquent le rôle du Collectif : informer les personnes de leurs droits, les soutenir et accompagner dans leurs démarches, rencontrer les autorités préfectorales pour débloquer des situations inextricables, recueillir des témoignages sur lesquels s’appuyer lors des rencontres avec la préfecture ou lancer des procédures judiciaires.

Organiser la mobilisation, la lutte, fédérer, donner un sens politique à ce travail indispensable, concret, d’assistance, d’accompagnement des personnes, les membres du Collectif ne s’en privent pas. « Ce n’est pas un problème individuel ce que vous vivez, vous n’avez pas à vous demander ce que vous auriez fait de mal pour ne pas avoir vos titres de séjour renouvelés » lance l’une d’entre elles aux personnes présentes. C’est la politique migratoire de la France qui est en cause ».« Vous êtes traités comme l’Etat colonial traitaient ceux qui vous ont précédé ».

Si ce matin la météo est clémente, on imagine ce qu’il en est en d’autres temps. Le trottoir fait office de salle d’attente. Canicule. Pluie. Vent glacial. Malgré des mois de mobilisations et plusieurs rencontres avec la sous-préfecture, rien n’est toujours prévu pour accueillir dans des conditions dignes les personnes au sein de la sous-préfecture. Ce sont ces conditions « d’accueil » qui ont, en premier lieu, servi de déclic et motivé la création du Collectif CRDE 93. Depuis un long chemin a été parcouru.

De légères améliorations avaient été apportées au fil des rencontres avec la sous-préfecture. Nous en évoquions certaines dans notre article de mai 2025. Des améliorations obtenues par la mobilisation du Collectif qui, si elles ne remettent pas en cause les effets de la politique migratoire du gouvernement, permettent un peu d’alléger les difficultés que rencontrent les personnes sur le terrain.

Des personnes qui, fragilisés, peuvent tout perdre. Leur travail, leur logement. Leur santé même et pour certains des sommes importantes réclamées par ceux qui font commerce de cette situation promettant, qui un avocat ou une officine ayant pignon sur rue, de régler leurs problème de papiers.

C’est aussi sur ce point que ce vendredi matin, et tout l’été de 7h30 à 10h30, – jusqu’à midi en dehors de la période estivale – les membres du Collectif se relaient pour alerter les personnes présentes : « Ne payer pas, ce sont des arnaques. Des associations existent, elles vous accompagnent gratuitement ».

« Nous sommes très efficaces ».

Outre cette présence militante régulière du CRDE93 depuis deux ans sur le terrain, des associations (dont la Cimade, la Ligue des Droits de l’Homme, Le Secours Catholique...) ont lancé une procédure judiciaire en vue de faire condamner l’Etat pour ses manquements. Pour éviter une condamnation au plus haut niveau de la part de la justice administrative, – le Conseil d’Etat –, le ministre de l’Intérieur a, dans l’urgence, consenti à l’embauche de 500 personnes, pour toute la France, pour résorber le retard pris à délivrer les titres de séjours.

A Saint-Denis, ce sont 20 personnes supplémentaires. Ce n’est pas rien mais elles ne peuvent que gérer le stock de dossiers en retard et ne répondent pas au flux des demandes. Sans compter qu’avec une formation de trois semaines, les erreurs qu’elles peuvent commettre dans le traitement des dossiers se multiplient. Leur temps est de toute façon compté puisqu’elles ont été embauchées… en CDD qui prend fin en décembre 2026. Quant à la possibilité de s’informer sur place c’est impossible, aucun agent de la préfecture n’est présent pour répondre aux personnes dans la file d’attente, cela est dévolu aux vigiles !

7000 demandes de renouvellement de titres de séjours sont en souffrance dans le 93. Quant à l’Admission Exceptionnelle au séjour (AES) tout est bloqué.

Une situation qui n’a pas empêché le secrétaire général de la préfecture de Bobigny, lors d’une rencontre avec des représentants du Collectif Livre Noir dont le CRDE93 fait partie, de déclarer : « Nous sommes très efficaces ».

De quelle efficacité est-il question ? S’il s’agit de mettre en musique les priorités affichées des ministres de l’Intérieur qui se sont succédés ces dernières années, Gérald Darmanin, Bruno Retailleau et dernièrement Laurent Nuñez, cette déclaration d’autosatisfaction a du sens.

Lors d’un discours aux préfets, place Beauvau, le 8 octobre 2024, Bruno Retailleau ne cachait pas ses intentions en leur fixant la première priorité d’action : « Réduire l’immigration, illégale et légale. Cet objectif de réduction, je le revendique et le Gouvernement l’assume. »

Face à ce qui s’apparente bien à une continuité des priorités gouvernementales, pour les membres du CRDE93 il s’agit de construire le front le plus large de résistance. C’est aussi la raison de leur rencontre avec la nouvelle municipalité élue en mars dernier.

Si la rencontre avec le Maire Bally Bagayoko, le 17 juin dernier, a permis d’obtenir un soutien logistique (impression de documents, mise à disposition d’une salle à la Bourse du travail, connexion wifi), des attentes du collectif restent à ce jour en suspens.

Un courrier – concernant l’application de l’article L. 433-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui permet à l’étranger de prolonger son séjour de manière régulière en justifiant de ses démarches pour le renouvellement de la carte de résident par une attestation de dépôt de sa demande – devait être adressé par le Maire au Ministre de l’Intérieur et le Collectif n’en n’a pas de nouvelles.

La demande du Collectif de rencontre commune municipalité-Collectif avec la sous-préfecture n’a pas à ce jour reçu de réponse positive tout comme celle de remettre en place – c’était le cas lors des mandatures ayant précédé celle de Mathieu Hanotin – une personne référente au cabinet du Maire rattachée à un ou une élue et interlocutrice des associations sur le sujet.

De son côté le Collectif a déjà une rencontre prévue le 15 septembre prochain avec la sous-préfète. D’ici là, le Collectif peut-il espérer qu’elle prendra la forme d’une rencontre commune avec la municipalité ?

L’enjeu est de taille. A quelques mois de l’élection présidentielle où la droite et extrême droite confondues mettent ad nauseam la « question migratoire » sur le devant de la scène, la plus large convergence est pourtant attendue pour les mettre en échec.

Contact : collectifrde93@gmail.com

Pétition de soutien à signer ici

Permanences du CRDE93 : Bourse du Travail de Saint-Denis, 9 rue Génin le 11, 17, 25 et 31 août de 15h à 17h30