Le désarroi des dizaines de personnes devant les grilles de la sous-préfecture ne pouvait passer inaperçu. De longues files d’attente se constituent chaque jour rue Catulienne, qu’il vente, qu’il pleuve ou sous un soleil de plomb, ils doivent attendre, se voit refuser l’entrée pour certains et repartent résignés, d’autres laissent éclater leur colère. Les tensions sont croissantes au fil des jours. Des photos et commentaires sont publiés sur les réseaux sociaux. Plus personne ne peut ignorer la situation.
Ce sont les conditions indignent de leur accueil qui ont déclenché un mouvement de solidarité.
Paradoxalement, la sous-préfecture ne tenant pas la promesse annoncée lors de son inauguration de l’accueil en son sein des usagers, aura contribué à rendre visible leur situation et les multiples difficultés auxquels ils sont confrontés.

Un Collectif se créé, un piquet de soutien se met en place.

Régulier, à jour fixe, il apporte chaque vendredi matin soutien et réconfort aux usagers devant les grilles de la sous-préfecture. Plus que du réconfort, du café chaud et collations diverses, les personnes mobilisées apportent une aide concrète. Ils examinent les dossiers individuels, conseillent, renseignent sur une démarche à suivre, dénoncent les pratiques frauduleuses qui consistent à monnayer (très cher) des rendez-vous en préfecture pris via internet et interpellent la sous-préfecture.

Accueil indigne, difficulté d’accès à la plateforme numérique dont le Défenseur des droits a dénoncé les conséquences pour les usagers [1] en particulier pour des personnes éloignées du savoir faire nécessaire, plateforme inaccessible, bugs informatiques à répétition, perte de dossiers, délais de traitement des demandes… Rien ne va.

La fabrique des sans-papiers, des sans-travail, des sans-logement

Et tout cela dysfonctionne tellement que cela provoquent drames sur drames : perte de logement, perte de travail, des personnes basculent dans l’illégalité, la précarité, le système défaillant fabrique des sans-papiers, des sans-travail, des sans-logement, des sans-abri.

Le Collectif rassemblant plusieurs structures [2] obtient à sa demande une première audience avec l’ancien sous-préfet, Vincent Lagoguey [3].

Les objectifs sont précis. Le cadre aussi. Le Collectif sait que la sous-préfecture agit sous contrainte, sous directives. Ce n’est pas avec l’arrivée de Bruno Retailleau au ministère que la demande de régularisation des sans-papiers trouvera une oreille attentive, une attitude bienveillante.

Pour autant, le traitement indigne réservé aux usagers venant en sous-préfecture doit cesser et il faut obtenir des avancées concrètes.

Des avancées obtenues au fil des audiences

La mobilisation ne faiblissant pas, les piquets de soutien étant toujours présents, les interpellations des députés de la circonscription accompagnant le mouvement, au fil des 7 derniers mois ce sont trois audiences successives dont les deux dernières avec la sous-préfète Animya N’Tchandy qui ont permis d’avancer.

Les procédures sont allégées et compte-tenu de la situation, les personnes sans rendez-vous ne sont pas systématiquement rejetées, des rendez-vous sont accordés à l’accueil, l’objectif étant de traiter les cas les plus lourds, d’éviter surtout que surviennent des conséquences désastreuses.

Les demandes du Collectif sont connues : en premier lieu un accueil digne des usagers et la régularisation des sans-papiers. Des revendications auxquelles s’ajoutent l’accompagnement des usagers par les associations au sein de la préfecture, un traitement plus rapide des dossiers, des procédures pour mettre fin aux pratiques frauduleuses de vente des prises de rendez-vous et le traitement en priorité de la situation des usagers ayant perdu leurs droits.

Peu à peu des améliorations se mettent en place : le processus de réception des demandes d’Attestation de Prolongation d’Instruction (API) est amélioré avec la promesse d’un traitement accéléré (entre 2 et 3 semaines), ce qui est loin d’être le cas pour beaucoup, une signalétique permet de fluidifier la file d’attente en répartissant les usagers selon leur situation, une procédure dite simplifiée est mise en place afin de mettre un terme à la vente des rendez-vous, on y a substitué des convocations adressées aux usagers (un système frauduleux de fausses convocations a émergé aussitôt !), des journées sont consacrées exclusivement par les agents de la sous-préfecture à traiter les titres de séjours.

Autant d’éléments qui ont amélioré et améliorent la situation des usagers pour autant, beaucoup reste à faire.

Une importante manifestation. Des sujets majeurs restent en suspens après une troisième audience

Le 18 avril dernier, c’est à l’issue d’une importante manifestation à l’appel du Collectif de sans papiers Ile de France et du CRDE 93, rassemblant plus de 450 personnes qui a sillonné une partie du centre-ville pour s’achever devant la sous-préfecture que s’est tenue la dernière audience avec la sous-préfète.

Outre les les bugs informatiques affectent la procédure simplifiée, le Collectif a demandé qu’il soit mis fin à une politique de quota pour l’acceptation des personnes reçues sans rendez-vous et la résolution des dizaines de dossiers qui sont en souffrance depuis plus d’un an bloquant le regroupement familial de personnes qui ont pourtant déposé un dossier auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), le préfet du département étant en dernier ressort celui qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial.

Après 9 mois de mobilisation si des avancées notables ont été obtenues, la demande d’accompagnement des usagers par les associations n’est à ce jour pas accordée. Il en est de même pour un accueil au sein de la sous-préfecture mettant les usagers à l’abri des intempéries et libérant l’espace public des files d’attente. Ces deux difficultés devraient pouvoir être surmontées.

En revanche l’écoute et le traitement bienveillant des services de la sous-préfecture trouvent vite ses limites quant à la revendication de l’ensemble des collectifs mobilisés. La régularisation des sans-papiers butte sur un obstacle, une certitude : la politique gouvernementale. Elle porte un nom qui ne laisse aucun espoir de ce point de vue : Bruno Retailleau.

On notera au passage qu’à l’occasion de ce mouvement de solidarité citoyenne, associative, militante, à l’image de bien d’autres à Saint-Denis, la municipalité a brillé par son absence sur le terrain. L’histoire des mobilisations dionysiennes a pourtant largement démontré qu’il n’y a pas d’interdit à manifester aux côtés des soutiens, des sans-papiers mobilisés et à s’assoir autour d’une table en préfecture avec les représentants de l’Etat.

Seconde certitude : la mobilisation bien entendu se poursuit.

PS : cet article est le fruit d’un entretien avec Diangou Traoré, du Collectif Habitants de Franc-Moisin, membre du Collectif.

Article modifié le 2 mai à 8h50 indiquant le rôle du préfet, décisionnaire pour le regroupement familial.