Le Blog de Saint-Denis avait évoqué le sujet en avril 2023 dans un article consacré à la démocratie locale. Le sujet ressurgit avec les débats programmés à l’Assemblée nationale après le vote le 10 juin 2025 par le Sénat, où la droite domine, d’un amendement du gouvernement qui menace l’existence des conseils de développement dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants. Mathieu Hanotin, a déjà liquidé en janvier 2022, celui préfiguré dès 2003 à Plaine Commune, territoire de 450 000 habitants.

Institués par la loi Voynet en 1999, les conseils de développement sont composés de citoyens, d’acteurs locaux, associatifs, économiques et sociaux. Ils ont pour mission de débattre avec les élus, de faire des propositions, voire de s’auto-saisir de sujets qui concernent le territoire.
Au nombre de près de 350 en France, celui de Plaine Commune avait été créé officiellement en 2005 et avait produit 56 contributions, de 2004 à 2020, notamment sur les documents de planification (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Schéma de Cohérence Territorial, Plan Local de l’Habitat, Plan Local de Déplacement, ...), le budget et la gestion de l’espace public. Ils participaient à la co-élaboration du projet de territoire et du Grand Paris.

Nous publions à cette occasion plusieurs éléments, aujourd’hui malheureusement introuvables sur le site de Plaine Commune qui hébergeait les travaux du Conseil de développement. Celui-ci a non seulement été liquidé mais sa mémoire et ses contributions effacés.

Cet instrument de démocratie locale créé en 1999, lors du gouvernement dit de la « gauche plurielle », rassemblement du PS, du PCF et des Verts, sous la direction de Lionel Jospin, marquait aussi une avancée dans le mouvement de décentralisation des pouvoirs ouvert en 1981. Leur suppression est aujourd’hui envisagée dans le cadre d’une loi « visant à renforcer le pouvoir préfectoral pour adapter les normes aux réalités des territoires ». Tout un symbole.

Comme le communiqué de la Coordination nationale des Conseils de développement le souligne " : « Les conseils de développement sont composés de citoyens qui s’engagent, bénévolement, au côté des élus, pour l’intérêt général, dans la durée. Leur existence ne peut pas dépendre d’un contexte politique ou d’un arbitrage préfectoral. C’est un fondement de notre vie démocratique et pas une variable d’ajustement. »

Mathieu Hanotin, maire-président de Plaine Commune, à l’image de sa conception de la démocratie, a lui déjà liquidé celui de Plaine Commune et effacé jusqu’à son existence et le travail des citoyens, à rebours des exigences citoyennes, à rebours de l’indispensable débat public sur l’avenir du territoire.

Le tout en expliquant que : « Depuis janvier 2022, l’exécutif a souhaité donner une nouvelle dynamique à la participation des citoyens du territoire dans la construction des politiques publiques intercommunales. Rompant avec l’instance traditionnelle du Conseil de développement, la structure souhaite désormais diversifier et moderniser les manières d’impliquer les citoyens dans son action. »

Une nouvelle dynamique afin « de positionner Plaine Commune dans la course pour être « leader de l’innovation démocratique » !

On ne rit pas, c’est écrit noir sur blanc dans un rapport d’avril 2023 présenté à Plaine Commune.

Nous reviendrons lors des débats à l’Assemblée nationale sur le sujet.