C’est ce qu’on appelle communément “tirer les vers du nez”. Déjà un an avant le vote, en mai 2023, de la loi relative aux Jeux Olympiques autorisant l’expérimentation de la vidéo surveillance algorithmique, le maire de Saint-Denis s’était dit favorable à l’usage de cette technologie. Au conseil municipal du 28 septembre 2023, une parenthèse discrète dans un rapport effectuant le bilan de la politique de sécurité sur l’année passée, avait attiré mon attention : “Il est à noter que la police municipale dispose de plusieurs atouts, reconnus par l’Etat et les organisateurs, la présence d’un CSU moderne, exploitant la vidéo-protection (recourant à court terme à l’assistance de l’intelligence artificielle), constitue un argument fort.”.
Interrogée sur cette petite parenthèse, la maire-adjointe à la sécurité avait répondu que les caméras de la ville n’étaient pas encore équipées et que ce projet s’inscrirait dans le strict cadre du décret de la loi qui venait d’être publié.

Le 29 septembre, lendemain du conseil, elle recevait un mail de ma part avec les questions auxquelles elle n’avait pas répondu la veille : quand souhaitez-vous faire démarrer cette expérimentation ? Ce sujet sera-t-il mis à l’ordre du jour du conseil municipal et si oui quand ? Quelle entreprise et quel logiciel avez-vous choisi et comment ? Comment les habitants seront-ils informés ? Quid du collège d’éthique sur la vidéoprotection, se réunira-t-il pour travailler sur le sujet ?
Faute de réponse, je procédais à une relance le 19 avril 2024. Le 2 juin, Mme Badufle-Douchez me répondait qu’elle serait en mesure de me répondre en juillet… Le 8 juillet, nous étions en rendez-vous avec elle, le directeur de la police municipale et la collaboratrice du groupe Saint-Denis à Gauche, à l’hôtel de police municipale, rue Riant.

La ville est propriétaire de 50 licenses d’un logiciel édité par la société Two-i

J’apprends à cette occasion que le choix de la société s’est fait au 1er trimestre 2024. Pas d’appel d’offres, m’explique le directeur de la police municipale, les délais auraient été trop longs, mais un achat direct via l’Union des groupements d’achats publics (Ugap), la centrale d’achat de Bercy et de l’Éducation nationale. Les délais étaient-ils si courts pour lancer un appel d’offres ? Peut-être. En tout cas, cette option aurait nécessité de présenter une délibération au conseil municipal avec des informations sur les intentions de la ville.

Cet investissement coûte 118 000 euros à la ville, formation des agents comprise. Notre collectivité ne devra pas payer tous les ans l’exploitation du logiciel car elle est bien détentrice de ces 50 licences. Détail important : une licence ne correspond pas à une caméra de vidéosurveillance mais à une implantation, c’est-à-dire le pilier que l’on voit dans l’espace public auquel peuvent être accrochées jusqu’à 5 caméras pour couvrir un champ de vision à 360°. Ce sont donc jusqu’à 250 caméras qui pourront être “augmentées” de l’intelligence artificielle, soit la moitié du parc total de caméras qui atteindra 488 caméras fin 2024.

Depuis 2020, la ville a dépensé 6,7 millions d’euros dans l’installation de caméras de vidéosurveillance. Auquel il faut ajouter le coût du centre de supervision urbain et une main d’œuvre conséquente pour observer les écrans : 20 opérateurs. C’est d’ailleurs l’argument principal pour justifier la VSA : comme il serait trop coûteux de mettre un agent devant chaque écran, il faut un outil “d’aide à la décision”. L’algorithme détecte telle ou telle situation pour laquelle il est programmé et cela est signalé à l’agent sur l’écran, par exemple par un effet de surbrillance. Cette technologie, présentée comme permettant d’extraire “l’essentiel” au milieu d’un océan d’informations, donne un coup de turbo à la vidéosurveillance alors que beaucoup commençaient à pointer son coût faramineux pour une faible efficacité.

“On est incapable de vous dire quand ça démarre !”... et quand ça se termine ?

Mme Badufle-Douchez indique qu’ils ne seront sûrement pas prêts pour les jeux olympiques : “On sera plutôt prêts pour les paralympiques”. La cause de ce retard ? La construction du nouvel hôtel de police municipale rue Jean Mermoz. Les agents n’ont pas encore pu s’installer et il faut prévoir un temps de formation au logiciel.

Ce qui est sûr, c’est que la ville entend poursuivre après les Jeux et la loi lui permet de le faire jusqu’au 31 mars 2025. Ils entendent « évaluer localement » l’efficacité du dispositif et, si cela s’avère utile et si la loi entérine l’usage de cette technologie dans le droit commun, la municipalité se dotera définitivement de la VSA. Au niveau national, peu de personnes se risquent à dire que ça ne sera pas entériné après la phase dite expérimentale, c’est même une certitude tant les JOP ont toujours contribué à l’intensification de l’arsenal sécuritaire des pays hôtes, sans retour en arrière.

Quels sites seront concernés ? Les parvis de la gare et de la Basilique, la rue Gabriel Péri, le bassin de la Maltournée, la Porte de Paris… Mais la ville a la possibilité de placer ces licences où elle veut et de changer d’implantation si un site s’avère finalement peu pertinent. Donc hormis les “incontournables” (les sites précités), n’importe quelle caméra de la ville serait susceptible, au moins pour un temps donné, d’être “augmentée”.

Quant à l’information des habitants, elle sera minimale : un article dans le magazine municipal et sur le site internet de la ville. La préfecture de police, qui teste elle aussi la VSA à Saint-Denis, a installé un panneau d’affichage à Porte de Paris. En réalité, elle ne fait que respecter les termes de l’article 17 du décret, qui dispose que “cette information est délivrée par tout moyen approprié, le cas échéant sur les lieux de captation des images”. On attend donc que la municipalité se mette en conformité avec cette obligation et publie, comme l’a fait la préfecture, la liste des caméras augmentées sur la ville, quitte à mettre régulièrement ce document à jour si les licences sont déplacées.

Beaucoup de questions (éminemment politiques) en suspens

L’expérimentation de la VSA à Saint-Denis est encadrée par un décret qui fixe huit situations pour lesquelles le traitement par algorithme des images collectées est autorisé : la présence d’objets abandonnés ; la présence ou utilisation d’armes, le non-respect par une personne ou un véhicule, du sens de circulation commun ; le franchissement ou présence d’une personne ou d’un véhicule dans une zone interdite ou sensible ; la présence d’une personne au sol à la suite d’une chute ; un mouvement de foule ; une densité trop importante de personnes ; un départs de feux. L’usage de la reconnaissance faciale est explicitement interdite, ainsi que l’usage de systèmes d’identification biométrique ou le traitement de données biométriques.

Par donnée biométrique, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) entend “toute caractéristique physique ou biologique permettant d’identifier une personne” et donne comme exemple : l’ADN, le contour de la main, les empreintes digitales. Mais ces exemples sont très restrictifs et les associations de défense des libertés publiques comme Amnesty International défendent que des données corporelles et comportementales (comme la démarche d’une personne) permettent d’identifier une personne et devraient être considérées comme biométriques. Interrogés à ce propos lors du rendez-vous, le directeur de la police municipale de Saint-Denis a garanti que le logiciel de Two-i n’était programmé que pour détecter la couleur des vêtements d’une personne.

D’autres points du décret inquiètent les experts de la protection des données personnelles, comme le “non respect du sens de circulation” qui peut donner lieu à des interprétations larges de ce type d’événement.

Enfin, l’enjeu de la transposition des huit situations à la quotidienneté des enjeux de sécurité de la ville est à mon avis central. En effet, une grande partie des évènements ciblés par le décret sont des situations susceptibles de se produire pendant l’accueil de grands évènements (mouvement de foule, densité de personnes trop importante..).
Quid après les Jeux et jusqu’au 31 mars 2025 ? Le directeur de la police municipale de Saint-Denis confirme leur souhait de “transposer” les situations du décret aux enjeux quotidiens de sécurité sur la ville. L’exemple qu’il a donné est que le cas “colis abandonné” pourrait servir pour détecter des dépôts sauvages. A ce moment là, est ce que le cas “densité trop importante de personne” peut être utilisé pour faire appliquer les arrêtés anti-regroupement que le maire prend régulièrement sur la ville ? Qu’est-ce qu’une densité “trop importante” ? Cela peut-il servir à collecter des données sur des participants à un rassemblement ou à une manifestation, même déclarés ?
Autant d’éléments et d’interrogations pour lesquels aucune réponse ou engagement n’est aujourd’hui apportés.

Un collège d’éthique qui ne s’est jamais réuni

Le collège d’éthique, “garant de la bonne utilisation du système de vidéoprotection”, aurait été une instance pertinente pour travailler sur le cadre de cette expérimentation, son suivi, son contrôle et son évaluation. Créé sous l’ancienne municipalité au moment où étaient installées les premières caméras, il est composé, outre le maire, de cinq élus dont un membre de l’opposition, de personnes qualifiées et de trois représentants des associations de défense des libertés. Après avoir procédé, en 2021, à l’élection de ses membres, Mathieu Hanotin ne l’a jamais réuni. Lors du rendez-vous, Mme Badufle-Douchez m’a indiqué qu’une “réflexion est en cours”. Pour le directeur de la police municipale, “ça n’est pas une obligation légale” et il avoue n’en avoir jamais entendu parler.

Circulez, il n’y a rien à voir

“Il n’y a pas de sujet, c’est de la technicité pure”. Voilà la réponse que m’a faite, non pas Mme Badufle-Douchez mais le directeur de la police municipale, interrogés tous deux durant le rendez-vous sur l’absence de communication ou de délibération en conseil municipal.

S’il n’y a pas de sujet, ça ne devrait pas poser de problème de transmettre aux conseillers municipaux le contrat signé entre la ville et la société Two-i ainsi que l’étude d’impact que la ville a dû transmettre à la CNIL, n’est-ce pas ?

J’attends depuis le 11 juillet ces documents qui ont vocation à être publics.

A ce stade on ne peut que constater les efforts qu’il faut déployer pour obtenir des informations que la municipalité a le devoir de fournir aux citoyennes et citoyens dionysiens qui ont… le droit de savoir.

Sophie Rigard est conseillère municipale d’opposition du groupe "Saint-Denis à Gauche"