Accompagnement des allocataires du RSA : la réponse de Shems El Khalfaoui au conseil municipal du 6 octobre entre mensonges par omission, assertions inexactes et approximations…

, par La Rédac’

Les services Projet insertion emploi-Revenu de solidarité active de Plaine Commune disparaîtront au 31 décembre 2022. C’est la décision qu’a prise le président de l’Etablissement Public Territorial dans le cadre de la restructuration de l’accompagnement socio-professionnel des allocataires du Revenu de Solidarité Active à l’échelle du département. L’accompagnement de ces publics sera désormais confié à des Agences Locales de l’Insertion (ALI) mais les inquiétudes quant à la qualité de l’accompagnement qui sera proposé et à l’avenir des 60 conseillers en charge de cette mission à Plaine Commune sont fortes. 6000 allocataires du RSA sont concernés sur Plaine Commune dont 1000 à Saint-Denis. 
Interrogé par Sophie Rigard, élue d’opposition du groupe Saint-Denis à gauche, lors du conseil municipal du 6 octobre, Shems El Khalfaoui, se prévalant de ses nombreuses casquettes de président (Objectif Emploi, PLIE, Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, et GIP, Groupement d’intérêt Public Maison de l’Emploi de Plaine Commune) a pourtant éludé les vrais enjeux liés à la disparition de ce service.
Décryptage de son intervention par des agents des services projet insertion emploi-RSA.

Shems El Khalfaoui :« Les agents je les ai vus… »
Faux. Aucune rencontre formelle avec les agents ne s’est déroulée avec cet élu ni avec le
président de Plaine Commune, malgré les demandes répétées des agents. Aucune réponse n’a non plus été apportée aux interpellations des syndicats. L’élu ne peut se prévaloir d’éventuels échanges informels avec des agents au regard de la situation réelle  : la suppression d’un service au sein de Plaine Commune réunissant environ 60 personnes. Seul le directeur général des services de Plaine Commune a eu des échanges formels avec les agents mais dont aucun compte rendu n’a été produit. En revanche les responsables des PIE ont été sollicités pour travailler sur une réponse à l’appel à projet pour finalement se voir dire que ce n’était pas la peine, que les Etablissements Publics Territoriaux ne pouvaient pas répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).
Rappelons qu’il n’y a eu aucun débat en conseil territorial sur le sujet, que le sujet n’a été abordé qu’en conférence des maires. Supprimer un service aussi essentiel sans aucun débat public, contradictoire est quand même stupéfiant.
La méthode est plus que brutale. Pour les agents c’est très méprisant. Cette manière de faire n’a rien à envier aux pires pratiques managériales du privé. Et dire que le maire-président Mathieu Hanotin et son adjoint, Shems El Khalfaoui se présentent comme des défenseurs du service public !
La période de flottement quant à l’avenir de nos missions et services (rappelons que l’AMI a été lancé en décembre 2021 pour une clôture des candidatures en mars 2022) a déjà eu des impacts négatifs tout au long de l’année 2022 pour ce qui concerne le bon suivi des allocataires.
Le département, en tant que financeur, devrait s’interroger. A double titre : sur les conséquences néfastes pour les allocataires tout au long de l’année 2022 vu le flottement, les incertitudes, les revirements et contre-ordre donnés aux agents et sur la bonne utilisation des deniers publics. Ce sont les allocataires du RSA qui sont les premières victimes d’une restructuration engagée avec précipitation et sans concertation.

« … et certains sont déjà embauchés…pour information, le directeur de la mission locale est un agent de Plaine Commune qu’on vient de recruter » poursuit Shems El Khalfaoui.
Oui, mais… Certes, le directeur de la mission locale est un agent issu de Plaine Commune mais qui n’était pas concerné par les suppressions de postes (chargé de Mission au siège). D’ailleurs, on peut s’interroger de la rapidité avec laquelle cela s’est passé. Mais demeure une vraie question : qu’en est-il des recrutements concernant les personnes en relation avec les allocataires dont le service fermera à fin décembre 2022 ?
Car si 30 agents ont “déjà été embauchés” à Plaine Commune, au département ou dans d’autres collectivités, en province même pour certains pour des postes en rapport avec leurs profils, nous, conseillers socio-pro pour les allocataires du RSA, nous considérons que nous sommes plus utiles à continuer de nous occuper de ce public, au vu de notre expérience, plutôt que de se voir proposer le « tout venant » disponible à Plaine Commune, dans des services dont les besoins sont conséquents (aux Relations Humaines, à l’urbanisme)

« Dans le cahier des charges départemental (de l’AMI) aucun EPT (Etablissement Public Territorial) ne pouvait répondre »…
Faux. Cette assertion assénée avec aplomb – et sans explication – ne tient pas. Il n’y a aucune clause d’exclusion stipulant dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt que les EPT ne peuvent répondre… D’ailleurs une candidature d’un EPT du 93 en tant que tel est parmi les lauréats de l’AMI du département avec d’autres structures comme en témoigne le document du département intitulé « Nouvelle Donne Insertion-Perspectives PIE/Transition PE SSD et Ali » du 20 octobre 2022. Soyons précis, dans l’AMI, les EPT ne pouvait participer en tant que « chef de file ».
D’ailleurs dans son intervention Shems El Khalfaoui reconnaît lui-même que la réponse à l’AMI à Saint-Denis avec comme chef de file Objectif Emploi procède bien d’un choix politique, d’une orientation portée par l’EPT puisqu’il déclare : « Sur Saint-Denis, nous sommes 11 à avoir candidaté car effectivement le souhait du président de l’EPT (Mathieu Hanotin) et du vice-président (Eric Morisse, élu de La Courneuve) c’est qu’on fasse plus de proximité et d’innovations ».
Le choix du véhicule (EPT ou Consortium avec tête de réseau Objectif Emploi) n’est que secondaire. Les conseillers PIE passent leur temps à travailler avec des partenaires et n’ont jamais été opposés à un quelconque élargissement de partenariat, l’essentiel étant que cela concoure bel et bien à leur mission aux services des allocataires du RSA.

« Le but de ces ALI (Agences locales de l’insertion), il est tout simple, il arrive un moment où Plaine Commune sur les 9 villes avait un certain nombre d’agents (NDLR les 60 agents) qui travaillaient et comme l’a très bien dit le maire, c’est que les chiffres n’étaient pas à la hauteur des investissements ».
Faux. Là encore une approximation ou une omission volontaire. D’une part, les investissements ne sont pas des investissements de Plaine Commune mais du département et il est de notoriété publique pour ceux qui connaissent le sujet et travaillent sur les questions d’emploi et d’insertion que les résultats obtenus par les équipes du service de Plaine Commune sont les meilleurs du département.
En tant qu’élu en charge, Shems El Khalfaoui, qui se prévaut d’une légitimité de multi-présidents, (Objectif Emploi, PLIE et GIP Plaine Commune) ne peut l’ignorer. Il a fait le choix de ne pas le dire. Ou pire méconnaît-il ses dossiers ? 

“L’idée est de faire du local au local. Comme la ville de Pierrefitte et Stains qui ont des partenariats…”
Approximation. Soyons précis, oui une seule ALI couvre le territoire de Pierrefitte et Stains, une ALI constituée de trois structures le PLIE de Plaine Commune en chef de file, Vitamine et SFMAD. Mais personne ne s’oppose à des partenariats, des rapprochements ; à une synergie qui s’appuie sur des compétences croisées indispensables pour répondre à l’accompagnement des allocataires.
Ce que nous contestons c’est le passage d’un service public d’accompagnement de ces publics avec des personnels formés, expérimentés à une prise en charge dégradée en termes de compétences, d’expérience, de ressources et l’introduction du secteur privé dans ce champ d’action avec un personnel en CDD puisque l’expérimentation proposée par le département porte sur des conventions de 3 ans .
Des effets très concrets de cette nouvelle orientation sont déjà en œuvre, ainsi le maire-président annonce la fermeture de la cyberbase, une prestation de Plaine Commune. (Le compte-rendu de la Conférence des maires l’annonçait en mai 2022 voir document ci-joint). 

De multiples questions sont esquivées, elles sont pourtant essentielles et reste aujourd’hui sans réponse :  
– D’abord pourquoi aller si vite ? 
– A quel endroit y a-t-il un débat public sur la bonne utilisation des financements substantiels dédiés à l’insertion dont dispose le département ? 
– Quelle évaluation est prévue ? Qui va y procéder ? Sur quels critères ?
– Pourquoi Plaine Commune ne pourrait pas transférer ses personnels vers « ses » Agences locales de l’Insertion ?
– Puisque Plaine Commune se sépare des locaux occupés par les PIE que deviennent les cyberbases et leurs personnels ?
Et plus généralement, doit-on faire de l’argent sur une mission d’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi ? 

Nous allons d’ailleurs interpeller le président du département, Stéphane Troussel et proposer sinon un contre-projet du moins des propositions concrètes pour une organisation viable, pérenne et qui ne laisse personne de côté. Tous les allocataires doivent être accompagnés. C’est le sens d’un service public au service de tous. 
Les députés des circonscriptions relevant de Plaine Commune sont alertés, des élus locaux, au département, la presse.
Le 15 novembre à 14 h, nous manifesterons avec les syndicats à Bobigny devant les services du département (immeuble Picasso 93, rue Carnot).

– La disparition du service PIE à Plaine Commune avait fait l’objet d’un entretien paru sur ce blog le 6 octobre et accessible ici. Le seul débat public suscité par une intervention d’une élue d’opposition sur cet enjeu majeur, le suivi des allocataires du RSA, aura duré 24 minutes le 6 octobre au conseil municipal. En conclusion, le maire-président s’étonnait qu’il ait pu durer aussi longtemps, « mais pourquoi pas » ajouta-t-il. Faut-il en rire ou en pleurer ?
A tout le moins constater une fois de plus, que Mathieu Hanotin, maire-président, entend sur ce sujet comme sur d’autres n’en faire qu’à sa tête.