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– Les premiers résultats de l’enquête lancée par la FCPE : La cantine gratuite, ça coûte un bras
– Pénalité cantine : c’est la faute des parents
L’explosion des réclamations : des services débordés
« Entre 70 et 80 parents viennent par semaine, alors que côté Pierrefitte, où la cantine gratuite n’est pas encore en place, c’est 2 ou 3 parents. » Propos tenus à un parent venu contester une facture.
Les agents de la ville accueillent les parents qui contestent. Et ces parents sont nombreux. Cela représente d’importantes ressources, en terme de personnels, consacrées à gérer les réclamations. Et bien sûr une dérive inévitable : une tendance à décourager les parents pour éviter un surcroît de travail difficile à assimiler, alors même que les conditions de travail des agents se durcissent depuis quelques années [1].
Certains agents vivent mal cette situation. Contraints par leur hiérarchie à refuser l’essentiel des recours, même lorsqu’ils se trouvent face à des familles manifestement de bonne foi, ou plongées dans des situations financières critiques : « Il y a des situations désespérées. Des personnes avec des revenus très faibles qui se présentent avec des factures de 350 €… Elles n’ont juste pas les moyens de payer ! » .
Si les recours sont marginaux lorsque la cantine est payante, comme c’était le cas à Saint-Denis et comme c’est encore le cas à Pierrefitte cette année, cela s’explique. Le fonctionnement de la cantine payante est simple : les enfants s’inscrivent le matin en classe, la liste est transmise à l’office et sert de base à la facturation. Le même système aurait pu être conservé pour la cantine gratuite. C’est le système de réservation que les élus ont choisi qui entraîne la pénalisation massive en raison de ses dysfonctionnements à tous les niveaux. Pourquoi ne pas s’en passer ?
La bonne foi des parents et le droit à l’erreur ne sont pas des critères de recours
« Il n’est pas possible pour le personnel administratif, dans le cadre du règlement actuel, d’annuler les pénalités sur la base de la bonne foi des familles. Il faut une nouvelle délibération en conseil municipal. » Propos tenus en audience le 20/05/25 par la directrice générale adjointe enfance devant 6 parents, en présence de Mme Temel, l’adjointe à l’éducation et du directeur de cabinet du maire.
Mme Temel venait de vanter le nombre de recours acceptés (2/3 des 800, soit 540 sur les 2000 enfants pénalisés reconnus par Mme Temel... ou les 3510 enfants pénalisés reconnus par les services rien qu’en janvier 2025).
En réalité, ce que les parents dénonçaient se confirme : sans preuve, pas de salut.
Premier problème : il n’y a pas de preuve délivrée à l’inscription sur la plateforme internet, seulement un mél de confirmation qui ne comporte pas les dates d’inscription… et ne constitue donc pas une preuve. Par ailleurs, les parents victimes des nombreux bugs de la plateforme sont dans l’impossibilité de le prouver, même si cela est évident.
Même pour les 60 % de parents qui s’inscrivent sur papier ou auprès d’agents, le parcours est semé d’embûches. Disparition de la fiche d’inscription, erreur sur la durée d’inscription… Comme cette famille qui a inscrit ses 4 enfants en mairie… et qui a été pénalisée pour l’un des quatre. Son recours a été refusé, comme si, malicieusement, elle avait fait exprès de n’inscrire que trois enfants sur quatre.
Les consignes d’inflexibilité découlent donc bien d’une volonté politique, qui pourrait être modifiée par les élus mais qui ne l’est pas. Les agents ne font qu’appliquer les consignes, qui ne leur laissent pas de marge de manœuvre.
Eviter les recours et les rejeter : les instructions données aux agents
« La consigne est de rejeter tous les recours lorsque les parents ne peuvent fournir le récépissé de l’inscription […] Le seul moyen d’être tranquille, c’est de s’inscrire en mairie et de conserver le récépissé. » Propos tenus à un parent venu contester une facture.
Au-delà de ces consignes d’inflexibilité, les parents constatent une tendance à les décourager plus ou moins directement. Comme ce père auquel un agent assène : « Si vous posez un recours, c’est moi qui le traiterai et je devrai le refuser. » Le père a renoncé. Ou cette mère à laquelle l’agent a carrément refusé le dépôt. Les parents les plus fragiles étant ceux qui se font éconduire le plus facilement. Pire, des parents dont on se débarrasse en leur affirmant que c’est en cours, qu’on les recontactera, alors que manifestement aucun recours n’a été enregistré puisqu’ils voient pleuvoir les rappels et les avis de saisie alors que le recours est censé être suspensif...
De cela, Mme Temel ne tient pas compte lorsqu’elle affirme dans un courrier que seuls 800 recours ont été déposés (un chiffre bien rond, dont on ne sait pas à quelle période il se réfère). 800 recours qui représenteraient déjà presque 12 % des parents… Mais qui ne tiennent pas compte des familles découragées que nous évoquions. Qui ne tiennent pas compte non plus des parents qui ne déposent pas de recours parce qu’ils n’ont pas le temps ni l’énergie disponible pour se lancer dans une procédure qu’ils savent longue et périlleuse. Comme ce père fataliste qui paye de guerre lasse ces jours de pénalités injustifiés occasionnels qu’il remarque sur ses factures. Ou des parents qui ne s’aperçoivent même pas des pénalités, comme cette mère qui a payé plusieurs centaines d’euros sans regarder le détail de ses factures avant de s’en rendre compte.
Sur les 50 familles accompagnées par la FCPE, seules 34 % ont pu déposer un recours. Cela n’a pas de valeur statistique mais indique bien le décalage flagrant, très probablement plus important encore, entre les recours déposés et les pénalités injustifiées. Et lorsque Mme Temel indique que 2/3 des recours ont été traités favorablement (là encore, chiffres invérifiables dont on ignore à quelle période ils s’appliquent), c’est à relativiser, puisque l’essentiel des recours sont évités en amont.
Pour faire accepter son recours ? Passer par un élu...
« Sinon, pour faire annuler vos pénalités, vous pouvez essayer de contacter Mme Temel. » Propos tenus à un parent venu contester une facture.
Plusieurs situations nous sont ainsi remontées de parents dont le recours a été refusé, et qui ont finalement réussi à faire annuler leurs pénalités grâce à l’intervention d’un élu. Plus efficace, il faut bien le reconnaître, que l’intervention de l’association des parents qui se bat pour faire valoir les droits de tous les parents, et non pas seulement de ceux en mesure de contacter un élu. Car pour le commun des mortels, il n’y a même pas de réponse aux courriers envoyés !
On pourrait se dire que fidèles à leur rôle de représentants du peuple, les élus interpellés examinent avec soin les situations qui leur parviennent et interviennent auprès des services pour faire rectifier ce qu’ils perçoivent comme une erreur d’appréciation. Mais alors, pourquoi ignorer les nombreuses situations tout aussi manifestement injustifiées qui leur remontent par le biais de l’association des parents d’élèves ? Pourquoi ne pas mettre en pause un système de réservation manifestement déficient qui peut entraîner en un mois la pénalisation de 40 % des enfants ?
Il n’y a pas vraiment de réponse. A moins de supposer qu’il s’agisse plutôt d’une prime à ceux qui peuvent faire intervenir un élu ? Serait-ce les prémices caractéristiques d’un système fleurant bon la dérive clientéliste ?
Un système de réservation en faillite…
« En janvier, avec la commune nouvelle, il y a eu un gros bug sur le système, avec beaucoup de problèmes... » Entretien avec B., cadre du périscolaire, mai 2025 (voir l’entretien complet)
Nous savions déjà qu’il y avait un « gros bug » en mars, qui a conduit Mme Temel à annoncer l’annulation des pénalités pour ce mois lors du conseil municipal du 3 avril. Ce gros bug de janvier n’a en revanche donné lieu à aucune annulation de pénalités pour les 40 % d’enfants pénalisés. En fait, ne peut-on parler d’un bug permanent dans ce système de réservation, au vu des situations que les parents décrivent depuis 4 ans ?
Les informations restent éparses et non vérifiées sur d’autres points signalés par des agents :
– le site aurait été hacké récemment, ce qui aurait pu entraîner des fuites de données personnelles, mais aucune information à ce propos n’a été donnée aux parents par la Ville ;
– l’espace citoyen conserverait des données personnelles non signalées aux usagers, comme la géolocalisation des connexions, dont on se demande bien en quoi elle peuvent être utiles.
… et la réservation n’a aucun impact sur le gaspillage alimentaire
« La quantité des repas livrés correspond à une estimation des présents en fonction des effectifs accueillis en moyenne. » Entretien avec B., cadre du périscolaire, mai 2025 (voir l’entretien complet)
Le système de réservation a un objectif annoncé : limiter le gaspillage alimentaire. Un objectif louable approuvé par les parents.
Or, le nombre d’enfants pénalisés amenait déjà à douter de la pertinence de la réservation pour l’estimation des repas. Puisque des enfants pénalisés, ce sont forcément des repas non prévus. Un chiffre qui nous a été donné par les services lors du groupe de travail pénalités le 26/05 le confirme : avec seulement 71 % des repas servis réservés en moyenne, les réservations ne peuvent servir à estimer le nombre de repas et donc à lutter contre le gaspillage.
Or, les agents consultés nous apprennent qu’en réalité, les repas ne sont pas fournis en fonction des inscriptions mais en fonction d’effectifs prévisionnels calculés par rapport à la fréquentation de la cantine. Une information confirmée lors du groupe de travail évoqué plus haut : c’est un algorithme qui anticipe les commandes de repas. Le même système qu’avant la mise en place du système de réservation qui a accompagné la cantine « gratuite ». La lutte contre le gaspillage alimentaire, dénoncent les agents qui nous ont parlé, se traduit surtout par la baisse excessive des quantités de nourriture pour les enfants « Ce qu’ils appellent la lutte contre le gaspillage, c’est autre chose, c’est la diminution des quantités. […] Souvent, au moment du goûter, les petits l’ont déjà mangé parce qu’ils sont affamés ! ».
Que veulent les élus ?
La question qui se pose évidemment, c’est : à quoi sert donc le système de réservation ? L’objectif affiché n’est pas atteint et ne peut l’être. En revanche, les parents sont massivement pénalisés, alors qu’il ne s’agit pas de l’objectif. Cela s’appelle un échec. Mais alors pourquoi les élus non seulement persistent à maintenir ce système, pourquoi n’acceptent-ils pas de le suspendre, un moratoire comme le demande la FCPE, et pourquoi maintiennent-ils une politique de pénalisation inflexible ?
Quelles que soient les réponses à ces questions, ce qui est manifeste, après 5 semaines de mobilisation, c’est que les parents ne sont pas entendus. Le groupe de travail du 26 mai s’est déroulé sans les élus et donc sans réponse sur les problèmes de fond qui demandent des réponses politiques. Même en supposant que tous les points soulevés par les parents soient écoutés, cela ne modifiera pas substantiellement la donne.
