Comment cela est-il possible ? écrivions nous le 2 décembre au moment ou nous publiions cette information révélée par un communiqué du syndicat SNUTER-FSU.

On va s’attacher à distinguer les faits d’un certain nombre de questions que tout un chacun est amené à se poser face à une telle situation.

Jeudi 18 novembre.

L’agent en question dont tout le monde s’accorde à reconnaitre les qualités professionnelles, l’expérience dans le métier participe à une réunion de service.

Selon les informations que nous avons recueillies, son supérieur hiérarchique (N+1) l’informe qu’il va occuper la salle que l’animateur utilise habituellement pour les enfants de 6 ans dont il s’occupe et qu’il devra changer de salle.

L’agent conteste le bien fondé de cette demande en raison d’une salle non adaptée à accueillir autant d’enfants. Ce qu’il souligne dans l’intérêt des enfants. Le N+1 ne veut rien entendre.

Le motif du désaccord renvoie donc aux conditions de travail des agents, aux conditions dans lesquelles les enfants sont accueillis, situation que n’ont cessé de dénoncer les organisations syndicales et qui a donné lieu à un important mouvement de grève des animateurs largement soutenu par les parents en novembre 2024. Le Blog de Saint-Denis y avait consacré plusieurs articles.

C’est dans ce contexte que le ton monte. L’agent en question décide alors, pour prendre du recul, de quitter temporairement la réunion et d’informer par téléphone son n+2 de la situation avant de trouver à nouveau porte close au moment ou il veut rejoindre la réunion.

Le déroulé des faits – et ses suites – est exposé dans le communiqué du SNUTER-FSU. Inutile d’y revenir sauf à apporter des informations complémentaires ce que nous ferons en fin d’article.

Venons-en aux questions ?

Comment est-il possible que face à ce qui est du ressort d’un désaccord entre collègues, de la contestation d’une décision d’un supérieur hiérarchique, y compris possiblement d’une manière ferme, voire véhémente, il soit fait appel à la police municipale ?

Quel est le message envoyé à l’ensemble du personnel qui, sachant qu’il peut un jour ou l’autre être en désaccord, en conflit avec des collègues, ses pairs, ou sa hiérarchie, risquer d’être confronté à la même réponse : l’intervention de la police municipale, son interpellation et son éventuelle mise en garde à vue dans la foulée ?

Qui a pu au détriment des procédures et des réflexes élémentaires en cas de conflit interne (intervention sur le terrain de la direction concernée, rapport circonstancié si une faute ou un comportement répréhensible peut être reproché à l’agent voire une mesure conservatoire avant le déclenchement de procédures disciplinaires) faire intervenir la police municipale ?

Qui ? Peu de personnes peuvent prendre une telle responsabilité tant elle déroge aux procédures connues, à une gestion responsable du personnel. Le maire ? Le cabinet du maire au plus haut niveau ? La direction générale des services ? Un directeur général adjoint ?

Qu’est ce qui a pu inciter un haut responsable – un élu ? – voire un cadre intermédiaire ? – à se sentir autorisé, à considérer comme envisageable d’avoir recours à la police municipale, à engager des agents du service public contre d’autres agents du service public ?

Comment et pourquoi ? Ne serait-ce pas aussi la possible conséquence d’un climat, des manières de faire, d’un management régulièrement dénoncés par les organisations syndicales ; ainsi que la nature des missions assignées à la police municipale ?

Qui donc a pris cette décision ? Le maire en a-t-il été informé ? A-t-il donné son accord ? Une décision aussi grave est-elle laissé à l’appréciation de l’administration, de son cabinet ? Quelle est la chaine de commandement hiérarchique qui a conduit à cette intervention de la police municipale mobilisant quatre agents ?

Une possible enquête administrative devrait répondre à ces interrogations.

Une très grave et inquiétante dérive

Selon nos informations, rien ne justifiait une intervention d’un service de police de quelque nature que ce soit. Personne n’était en danger le 18 novembre.

Sauf à considérer, et ce serait là un tournant, un moment de bascule au sein du monde du travail, au sein de la collectivité, au sein du service public, qu’un désaccord trop vivement exprimé, une colère, qu’un mot de trop, des cris, une injure peut conduire à l’intervention d’un service de police !

Le communiqué de FO du 4 décembre pointe ce qu’il qualifie de « dérive ». Une « décision disproportionnée qui porte une atteinte grave à la dignité de l’agent, extrait de son poste de travail sous les yeux de collègues et de familles, ouvrant la voie à des interprétations et à des rumeurs qui nuisent durablement à son image. »

« Cette intervention place également d’autres agents municipaux en difficulté, en contraignant des collègues de la Police municipale, eux aussi employés de la Ville, à intervenir contre un autre agent municipal. En conduisant à une confrontation entre personnels d’une même collectivité, l’administration a franchi un seuil particulièrement préoccupant et contraire à toute gestion responsable des ressources humaines. »

D’autres questions se posent et pas des moindres.

Comment expliquer la mise en garde à vue de l’agent à Aubervilliers, en dehors du périmètre d’intervention de la police municipale : le territoire de la commune nouvelle.

Et pourquoi, quitte à sortir du territoire de la commune nouvelle, se rendre au commissariat d’Aubervilliers distant de plus de 5 km du lieu de l’interpellation et non au commissariat de Saint-Ouen bien plus proche ?

Pourquoi ? Là aussi une enquête administrative devrait pouvoir y répondre. Et faire toute la lumière sur ce choix.

Selon nos informations, une plainte a été déposée à l’encontre de l’agent interpellé pour« injures et agressions verbales ».

Des « injures et agressions verbales » qui auraient donc conduit à l’interpellation à la mise en garde à vue de l’agent ?! Et à une plainte qui, selon nos informations, aurait été déposée, elle aussi, au commissariat d’Aubervilliers.

L’agent a fait l’objet d’une mesure de suspension le temps, lui a-t-il été signifié, « d’une enquête de police et de la jeunesse et des sports » ?!

L’administration ignore-t-elle le classement sans suite dont fait mention le communiqué du SNUTER-FSU, classement sans suite qui depuis aurait du conduire au rétablissement automatique du fonctionnaire dans ses fonctions [1] ?

A moins que l’autorité hiérarchique persiste à vouloir poursuivre une procédure disciplinaire [2] alors même qu’elle a été, ce que dénoncent les communiqués des organisations syndicales, largement défaillante ?

On le voit cette « affaire » soulève de très nombreuses questions.

PS : cette grave affaire a fait l’objet de communiqués de trois organisations syndicales au 4 décembre. Ceux du SNUTER-FSU, de FO et de la CGT. Les informations publiées dans cet article s’appuient sur celles présentes dans ces communiqués et complétées par des échanges répétés avec des agents de la collectivité.
La municipalité refusant de répondre aux sollicitations du Blog de Saint-Denis – refus signifié par la première adjointe et le directeur de cabinet – il n’est donc pas possible d’avoir recours au principe du contradictoire, ce que nous regrettons sur ce sujet comme sur d’autres.