– Après la mobilisation du mois d’avril, qui a pris la forme d’une grève des barreaux à laquelle tu as participé en tant qu’avocate, où en est la bataille contre le projet de loi SURE, défendu par le ministre de la justice et garde des Sceaux Gérald Darmanin ? Quelles seraient les conséquences concrètes pour les justiciables de l’adoption de ce texte ? Quelles sont les suites ? Et avant de rentrer plus avant dans le sujet de ton livre quel lien peux-tu déjà faire entre ce que tu y écrit et ce projet de loi ?
– Elsa Marcel. L’un des principaux dangers du projet de loi SURE réside dans l’instauration de la procédure dite de « jugement des crimes reconnus ». Derrière cette formule se cache en réalité l’introduction d’un véritable plaider-coupable criminel inspiré de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité applicable aux délits.
Cette procédure n’a de « jugement » que le nom puisqu’elle vise précisément à organiser une justice criminelle sans véritable procès public. Concrètement, elle fonctionnerait en deux temps : d’abord une phase à huis clos où le ministère public proposerait une peine à un accusé ayant reconnu les faits. Ensuite une phase d’homologation largement formelle devant la cour d’assises. L’essentiel de la décision serait donc pris en dehors de tout débat contradictoire public.

Cette procédure serait applicable à l’ensemble des crimes de droit commun commis par des majeurs, à l’exception des majeurs protégés, et surtout elle serait insusceptible de recours. On connaît déjà ce mécanisme extrêmement nocif dans les procédures de plaider-coupable délictuel, mais son extension au champ criminel, où les personnes peuvent être condamnées à des dizaines d’années de prison, constituerait un nouveau cap. Faire peser la menace d’une peine plus lourde en cas de jugement contradictoire vise à contraindre les secteurs de la population qui ont le moins de moyens pour se défendre à reconnaitre leur culpabilité.

L’exemple américain montre d’ailleurs les conséquences catastrophiques de cette logique. Aux États-Unis, où l’immense majorité des procédures pénales fédérales se règlent par des “plea bargains”, l’incarcération de masse s’est développée parallèlement à une justice de négociation opaque dans laquelle de nombreuses personnes renoncent à un procès public sous la pression de peines encourues considérables. Une part importante des erreurs judiciaires recensées concerne précisément des affaires où les accusés avaient initialement plaidé coupable. Mais au-delà même de ces questions procédurales, ce projet s’inscrit dans la continuité des offensives sécuritaires dirigées par le régime contre les secteurs de la population les plus précaires.

Dans le livre, j’insiste sur le fait que le procès, malgré son caractère profondément traversé par des rapports de classe, reste aussi un espace contradictoire où des débats politiques et sociaux peuvent être portés publiquement. C’est particulièrement visible dans les affaires liées aux violences policières, aux luttes syndicales ou aux mobilisations politiques. La publicité du procès permet parfois de déplacer le débat au-delà du seul cas individuel et de mettre en lumière des mécanismes systémiques. Or le plaider-coupable criminel tend précisément à neutraliser cette dimension politique du procès tout en accélérant l’incarcération de certains secteurs sociaux.

La mobilisation des barreaux au mois d’avril était donc importante parce qu’elle manifestait une opposition massive à ce projet, au-delà d’une défense corporatiste de la profession. Mais pour faire vraiment reculer Gérald Darmanin, il faudra aller plus loin, ancrer de combat dans la lutte contre toutes les offensives autoritaires qui s’accumulent et exiger le retrait de la totalité de ces dispositifs.

– Dans ton livre « Etat de droit, ordre bourgeois. Renouer avec la défense politique » – que tu vas présenter le 18 mai à La Plaine, – tu défends l’idée que dans le contexte politique de crise du capitalisme, de recul des libertés publiques, des violences policières, de répression coloniale (tu parles, entre autres, de la répression du mouvement Kanak), plus il devient nécessaire de se défendre en justice et plus il est difficile de le faire, cette réforme est-elle une illustration supplémentaire de ton propos ? Pourquoi la nécessité de cet ouvrage, pourquoi maintenant ?  
– E. M. J’ai conçu ce livre comme un manuel pratique et politique à destination de la génération militante qui, depuis l’instauration de l’état d’urgence en 2015, est descendue dans la rue contre les multiples facettes des offensives néolibérales, en faisant face à un État toujours plus autoritaire. Si je l’ai écrit depuis ma position d’avocate, c’est parce qu’elle offre un poste d’observation privilégié, d’où l’on voit, au quotidien, la décomposition accélérée des principes de la démocratie libérale que l’on nous a appris à manier devant les juges, dans les commissariats ou les préfectures.

Comme tu le dis, le paradoxe est le suivant : plus les travailleurs, les exilés, les jeunes de quartiers populaires et tous les opprimés ont besoin de se défendre, plus l’accès effectif à cette défense se réduit. Aussi, nous faisons l’expérience d’une démocratie de plus en plus formelle, où les principes affichés s’effacent devant le rapport de force imposé par le pouvoir. Le plaider-coupable en est une illustration au sens où ce dispositif est totalement contraire au droit à la sureté et au principe du procès équitable.

Cette réalité heurte les conceptions de beaucoup de juristes, formés dans l’idée que l’État de droit constituerait une garantie démocratique permettant de faire respecter des principes universels. Face à l’expérience concrète, cette situation provoque à la fois de la démoralisation et une forme d’impuissance politique, où la majorité des organisations de la gauche judiciaire continue parfois d’interpeller les institutions au nom de principes qu’elles vident elles-mêmes de leur contenu.

Le livre cherche précisément à sortir de cette impasse. Il propose de regarder lucidement le caractère de classe de l’État et de la justice, non pas pour abandonner le terrain judiciaire, mais pour comprendre ses limites et réarticuler la défense juridique avec les mobilisations collectives et le rapport de force politique. J’essaye de montrer à partir de mon expérience de défense des Kanak insurgés, des jeunes révoltés après la mort de Nahel, des raffineurs en grève ou des soutiens de la Palestine que c’est possible.

L’enjeu n’est donc pas simplement de dénoncer les offensives autoritaires actuelles, mais de comprendre qu’elles sont liées à une crise plus générale du capitalisme et à la radicalisation des classes dominantes face aux contestations sociales, anticoloniales et syndicales. C’est cette situation qui rend aujourd’hui nécessaire la réactualisation d’une réflexion stratégique sur la défense politique.

– Tu plaides pour « une repolitisation de la sphère judiciaire », qu’entends-tu par là ? Renouer avec la défense politique est le sous-titre de l’ouvrage, il y a donc une histoire de cela, tu évoquais lors de la présentation de ton livre à Paris 8 celui de Jacques Vergès, « De la stratégie judiciaire », est-ce que tu t’inscris dans ce courant ? Dans un précédent échange tu as évoqué ton grand intérêt pour le livre de l’avocat Antoine Comte, « La Défaite, La Gauche, la raison d’Etat et le citoyen », que nous disent ces deux ouvrages de l’histoire judiciaire, des rapports de forces, de la tension entre Etat de droit et le pouvoir, l’autorité ?
– E. M. Je revendique effectivement l’héritage de Jacques Vergès, notamment son élaboration de la « défense politique » pendant la guerre d’Algérie. Mais la défense politique ne naît pas avec lui et ne peut pas être réduite à une technique d’avocat. Les grands procès politiques ont toujours été l’expression d’affrontements sociaux et historiques plus larges. C’est pourquoi les réflexions les plus profondes sur cette question ne viennent pas seulement de juristes, mais aussi de dirigeants révolutionnaires comme Marx, Lénine, Rosa Luxemburg ou Karl Liebknecht. Pour eux, le procès n’était jamais un espace neutre mais constituait un moment particulier de la lutte de classes.

Repolitiser la question judiciaire, c’est donc d’abord refuser l’idée que la justice serait extérieure aux rapports sociaux. La justice participe d’un ordre politique déterminé et partant, protège certains intérêts de classe et contribue à stabiliser un rapport de domination. Cela ne signifie pas qu’il faille abandonner le terrain judiciaire, mais qu’il faut le penser comme un terrain de confrontation politique.

La défense politique consiste alors non seulement à défendre un individu poursuivi, mais aussi à transformer le procès en espace de dévoilement du rôle d’oppression sociale de l’institution judiciaire. L’enjeu est de renverser l’accusation, de politiser ce que le pouvoir cherche à présenter comme purement technique ou individuel, et de replacer chaque affaire dans le conflit social plus large dont elle procède. Cette tradition dépasse d’ailleurs largement les tribunaux classiques. On la retrouve dans les tribunaux populaires, comme le Tribunal Russell sur le Vietnam présidé par Jean-Paul Sartre, ou dans certaines expériences des militantes féministes des années 1970 qui ont férocement combattu l’institution carcérale.

Les combats du mouvement ouvrier actuels le montrent encore très clairement et je cite dans le livre le cas du militant ouvrier Christian Porta qui a fait l’objet d’une tentative de licenciement de la part de son patron. Dans plusieurs conflits du travail, des décisions judiciaires favorables restent inappliquées tant qu’un rapport de force collectif n’est pas construit. Autrement dit, le droit n’existe réellement que lorsqu’il peut être imposé politiquement.

C’est pourquoi la question centrale n’est pas seulement celle de la stratégie de défense dans tel ou tel procès, mais celle du rapport entre justice, État et mobilisation collective. La défense politique consiste précisément à comprendre que les droits démocratiques ne sont jamais garantis abstraitement mais dépendent toujours d’un rapport de force.

Enfin, l’ouvrage d’Antoine Comte est intéressant parce qu’il montre comment les années 1980 et la gauche institutionnelle de Mitterrand ont organisé la dépolitisation de la sphère judiciaire. La confiance qu’il existe aujourd’hui dans les institutions du régime, à l’heure où elles montrent précisément leur visage autoritaire, s’explique aussi en raison de l’offensive idéologique consciente menée par le néolibéralisme et ses agents. Aussi, cette dernière n’a pas seulement attaqué les conquêtes du mouvement ouvrier et les bases matérielles d’une conscience de classe aiguisée. Elle a également engendré des formes de militantisme adaptées à son discours idéologique qui liquident la perspective d’une transformation révolutionnaire de la société.

Comme le dit Antoine Comte, « la gauche a multiplié les fonctions, les postes, les honneurs pour l’intelligentsia et […] nombre d’universitaires, d’artistes, d’écrivains ont trouvé un intérêt objectif à la perpétuation du système issu des élections de 1981 [1]. ». Cette couche sociale a activement participé à diffuser l’idée qu’il ne faut revendiquer que dans les limites étroites des institutions actuelles et que toute alternative est « utopique ».

Sur le terrain judiciaire, cela a produit une mutation importante et le droit est progressivement devenu l’horizon principal de l’action politique, au moment même où les conquêtes du mouvement ouvrier étaient attaquées. Une partie de la gauche a alors investi les institutions judiciaires comme si elles pouvaient constituer, à elles seules, un vecteur d’émancipation sociale relativement autonome des rapports de force politiques et matériels.
Or c’est précisément cette illusion que la période actuelle met en crise et c’est aussi pour cela que la repolitisation du droit constitue une question stratégique centrale.

– Dans ton ouvrage tu veux réactiver, revivifier « la théorie marxiste du droit », comment définir celle-ci ?
– E. M. Pour les marxistes, l’Etat n’est pas un outil neutre, chargé de réguler pacifiquement les rapports sociaux au service de l’intérêt général. Dans un système capitaliste, fondé sur l’exploitation de la majorité de la population travailleuse par une minorité de propriétaires, l’Etat est une « machine spéciale d’oppression d’une classe par une autre » [2], un outil d’organisation de la domination des capitalistes. Indispensable pour maintenir et perpétuer un système de production fondamentalement inégalitaire, qui génère inévitablement des tendances à la révolte des exploités, l’Etat fonctionne en articulant organisation du consentement, notamment au travers des institutions dites « démocratiques », et exercice de la force.

Dans ces coordonnées, la démocratie bourgeoise est une démocratie toujours tronquée, car elle repose toujours sur l’exclusion d’une partie de la population (femmes, étrangers, mineurs, etc.) et falsifiée, puisque l’égalité formelle devant la loi reproduit et présuppose même l’inégalité matérielle et concrète. Comme le dit Lénine, « le capitalisme coordonne l’égalité de pure forme et l’inégalité économique et, par conséquent, sociale » [3]..

Cette définition de l’Etat conduit à analyser le droit non comme un ensemble de règles formulées collectivement et démocratiquement mais comme un outil de codification, d’organisation et de légitimation des rapports sociaux qui sont, dans une société capitaliste, des rapports d’exploitation. La loi, bien que traversée par les contradictions de la lutte de classes, est bourgeoise, c’est-à-dire subordonnée à la défense de la propriété privée et incapable de fournir autre chose qu’une égalité formelle.

Cela ne veut pas dire que le droit serait seulement un masque ou une pure illusion. Les droits démocratiques peuvent être des conquêtes importantes arrachées par les luttes sociales. Mais une approche marxiste rappelle que ces droits restent toujours traversés par des rapports de force matériels et qu’ils demeurent fondamentalement limités par la structure sociale qu’ils organisent.

Cette tradition théorique a été largement écartée de l’enseignement juridique contemporain, qui présente souvent l’État de droit comme un cadre universel et abstrait. Pourtant, il existe un héritage critique très riche, depuis Marx jusqu’aux juristes critiques des années 1970 comme Michel Miaille.

Dans le contexte de l’après mai 1968, cette pensée s’est articulée à des pratiques militantes très concrètes. Des mouvements féministes, anti-impérialistes ou révolutionnaires ont cherché à utiliser les procès non seulement pour se défendre, mais pour attaquer politiquement les institutions, révéler leur caractère de classe et déplacer le débat public.

Réactiver aujourd’hui cette tradition critique permet de comprendre pourquoi les institutions judiciaires se durcissent dans une période de crise sociale et politique. Cela permet aussi de sortir d’une vision purement morale ou légaliste de la défense des libertés publiques, en réaffirmant que les droits démocratiques ne se maintiennent que par les luttes collectives et les rapports de force.

– Dans un article paru en 2018, intitulé "Droit et marxisme. Le cas Pašukanis" dans la revue Droit et Philosophie, l’auteur, Amnon Lev, cite Louis Althusser « attribuant (à la fin des années 70) l’essoufflement du marxisme, et l’égarement des mouvements qui s’en réclament, à l’incapacité de cerner le propre de l’État bourgeois qui, selon lui, consiste dans le rôle prépondérant que joue le droit dans l’exercice du pouvoir. À l’encontre de Marx pour qui l’État n’est qu’une force coercitive, Althusser définit l’État comme « une machine à produire du pouvoir légal ». Partages-tu ce point de vue critique, l’épisode de l’interdiction de TikTok aux moments des émeutes en Kanaky et les débats juridiques qui l’ont accompagnée semble bien illustrer ce constat « produire du pouvoir légal » a posteriori par le Conseil d’Etat et au motif de « circonstances exceptionnelles » ? Tu mets en avant comme élément structurant du droit la porosité, les glissements toujours possibles, la frontière indéfinie, mouvante entre Etat de droit et « Etat d’exception » ?  
– E. M. Je ne vais pas rentrer dans le détail de la discussion sur Althusser qui dépasse largement le cadre de cet entretien mais ce qui est clair c’est que pour l’ensemble de la traduction marxiste révolutionnaire, c’est une vision très réductrice de penser que l’Etat n’est qu’une force coercitive.

Évidemment, l’État produit aussi des choses. Il joue un rôle central dans la reproduction de l’ordre économique et social, ce qui implique toute une dimension « positive » de son activité. Comme l’explique notamment Antonio Gramsci, l’État participe à la construction d’une hégémonie, c’est-à-dire à la capacité d’une classe dominante à faire apparaître ses intérêts particuliers comme l’intérêt général de la société.

Le rôle de l’État ne se résume donc pas à produire des interdictions, de la répression ou de la domination directe. Il produit aussi du consentement, des normes, des catégories de pensée, une certaine idée de la légitimité et du raisonnable. L’Etat ne gouverne donc pas seulement pas la violence, mais par une combinaison de coercition et d’adhésion. Et le droit joue un rôle absolument central dans ce processus pour donner une forme démocratique et légitime à des rapports de domination sociaux, économiques ou coloniaux.

L’épisode de la Kanaky est révélateur à cet égard. L’interdiction de TikTok sur le territoire a été validée a posteriori sur le fondement de la théorie dites des « circonstances exceptionnelles » qui permet de justifier à peu près tout dispositif adopté au nom de la défense de intérêts de l’Etat. En réalité, la loi anticipe et organise en permanence sa propre obsolescence pour se réserver la possibilité de voler au secours du régime lorsqu’il en a besoin. Autrement dit, l’appareil d’État ne se contente pas d’exercer le pouvoir, il produit après coup les catégories juridiques qui lui donnent une forme démocratique.

Et c’est précisément là qu’intervient la question de la porosité entre État de droit et État d’exception. Je pense qu’une des erreurs fréquentes consiste à imaginer l’État d’exception comme une suspension extérieure et provisoire de l’ordre juridique normal. En réalité, dans les États capitalistes et impérialistes, l’exception est intégrée au fonctionnement ordinaire du droit lui-même.

On l’a vu avec l’état d’urgence après les attentats, avec les dispositifs répressifs contre les mouvements sociaux, ou encore avec la gestion coloniale de la Kanaky : des mesures d’exception finissent progressivement intégrées dans le droit commun. Cela montre bien que la frontière entre État de droit et État d’exception est mouvante et constamment redéfinie par le rapport de force politique.

Et c’est aussi pour cela que la critique marxiste du droit reste essentielle aujourd’hui. Elle permet de comprendre que les garanties juridiques ne disparaissent pas nécessairement de manière brutale, elles peuvent aussi être progressivement vidées de leur contenu tout en continuant à être présentées comme les expressions normales de l’État de droit.

– Pour finir, tu as abordé un dernier aspect très intéressant lors de la présentation de ton livre à Paris 8 le 3 avril dernier, celui du statut de l’avocat, de l’activité libérale versus un service public du droit, peux-tu développer ce point ?
– E. M. Les grandes séquences de lutte des classes n’ont pas seulement nourri des critiques radicales de la justice. Elles ont aussi conduit celles et ceux qui exercent les métiers du droit à repenser leurs propres formes d’organisation et leur fonction sociale. Dans le livre, j’évoque notamment les collectifs d’avocats particulièrement subversifs qui émergent dans les années 1970. Des structures comme le Mouvement d’action judiciaire développaient une critique extrêmement profonde de la justice et de la profession elle-même. Ces organisations étaient anticorporatistes, interprofessionnelles et interdisciplinaires. Elles considéraient que le véritable centre de gravité de l’affrontement avec l’institution judiciaire ne se situait pas dans le droit pris abstraitement, mais dans la lutte des classes. Elles remettaient en cause le caractère de classe de la justice et affirmaient clairement que leur place était aux côtés des travailleurs, des syndicalistes, des immigrés, des prisonniers ou des militants politiques confrontés à la répression. Et cette orientation débouchait sur des positions très concrètes, y compris sur le plan organisationnel.

Une partie de ces avocats remettait en cause l’exercice strictement individuel et libéral du métier. Ils cherchaient à expérimenter des formes collectives de pratique juridique. L’exemple le plus connu est sans doute celui de “l’hôtel d’Ornano”, fondé autour d’Henri Leclerc. Ce cabinet collectif organisait des permanences ouvertes sur des thématiques variées, rompait avec le cloisonnement traditionnel des disciplines juridiques et mettait en place une tarification commune entre ses membres, à rebours du principe libéral de libre fixation des honoraires. Il y avait derrière cela une volonté de socialiser les expériences juridiques et de sortir de la logique individualisée de clientèle.

Dans le même mouvement apparaissent aussi les “boutiques du droit”, implantées dans plusieurs villes de France. Ces espaces ouverts à toutes et tous proposaient des conseils juridiques gratuits et étaient parfois animés par des militants ou des profanes sans formation juridique universitaire. Cette volonté de « dé-professionaliser » le droit implique une remise en cause de la délégation du problème juridique à l’avocat et de renoncer consciemment à la relation de « clientèle ».

Cela conduisait naturellement à poser la question du statut même de l’avocat et de son financement. À cette époque émergent des réflexions programmatiques autour d’une forme de « sécurité sociale du droit ». Le raisonnement était simple : les classes populaires sont constamment confrontées à la justice, licenciements, expulsions, répression pénale, conflits du travail, divorces, violences policières, et la défense juridique constitue donc un besoin fondamental. À partir de là, certains défendaient l’idée que l’accès effectif à une défense de qualité devrait être socialisé au même titre que l’accès à la santé. Mais cette revendication dépassait largement la seule question de l’aide juridictionnelle. Elle impliquait une critique plus profonde du caractère de classe de l’institution judiciaire elle-même et du fait que l’accès concret aux droits reste massivement conditionné par les ressources économiques.

Je pense que ces questions retrouvent aujourd’hui une actualité particulière. La crise de la démocratie libérale et la radicalisation autoritaire de l’État rendent de plus en plus visibles les limites d’une profession organisée principalement selon des logiques concurrentielles et marchandes. Beaucoup d’avocats engagés dans la défense des mouvements sociaux, des étrangers, des travailleurs ou des victimes de violences policières exercent dans des conditions de grande précarité, tandis qu’une partie du marché du droit prospère au service des intérêts économiques dominants.

C’est aussi pour cela qu’il me semble nécessaire de renouer avec cet héritage critique des années 1970 pour retrouver une réflexion stratégique sur la fonction sociale du droit et les formes d’organisation des juristes eux-mêmes. Et c’est précisément dans cette perspective que le Collectif d’action judiciaire aspire à s’inscrire. Nous essayons modestement de renouer avec cette tradition qui considère que la pratique juridique ne peut pas être séparée des luttes sociales et politiques plus larges. Cela implique de penser collectivement notre activité, de rompre avec certaines formes d’isolement professionnel et de replacer la défense juridique dans un horizon de transformation révolutionnaire de la société. L’enjeu n’est pas simplement de « mieux défendre » dans les tribunaux, mais de contribuer à reconstruire des organisations politiques capables d’affronter les offensives autoritaires d’un système capitaliste en décomposition.

PS : Face à la mobilisation des avocats et des associations féministes et au risque d’un rejet de son texte à l’Assemblée, Gérald Darmanin a annoncé exclure d’une procédure de plaider-coupable « tous les crimes sexuels (viols) et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises » à l’exception des « coups mortels et braquages ». Un premier recul.

Un portrait d’Elsa Marcel a paru sur le Blog de Saint-Denis le 15 novembre 2025.

Elsa Marcel
« État de droit », ordre bourgeois
Renouer avec la défense politique
176 pages, 14,00€