En introduction à ce quart d’heure Manuel Coinaud, l’adjoint au maire en charge de la « Démocratie permanente, mobilisation démocratique, conseils de quartier », en a rappelé les grands principes. Il s’agit pour tout collectif d’habitants, constitué ou non en association de « mettre sur la table un sujet insuffisamment traité par la municipalité ou obtenir une réponse précise sur une question d’intérêt local spécifique ».

Une question qui fait l’objet d’une « réponse orale dans la foulée de la part de la municipalité ». Des questions qui peuvent être posées de divers moyens, via la plateforme jeparticipe-saintdenis.fr, par mail à quartdheurecitoyen@saintdenis.fr ou par courrier postal adressé au Maire.

Un dispositif qui semble bien susciter un engouement de la part des Dionysiens et Pierrefittois puisque c’est pas moins de 31 questions qui ont été adressées à la municipalité.

Les questions retenues sont de la responsabilité du Maire selon les critères précisés par Manuel Coinaud : l’ordre d’arrivée des questions, l’actualité de celles-ci, la pluralité des collectifs prenant la parole.

Un quart d’heure au timing très cadré puisque la ou les questions ne doivent pas excéder 5 minutes et la réponse de la municipalité 10 mn.

Le quart d’heure citoyen, associé à d’autres dispositifs légaux (conseils citoyens) ou qui relèvent de la volonté politique, entend rompre avec les pratiques du mandat précédent au cours duquel la démocratie locale a été réduite à peau de chagrin. Le pouvoir municipal s’est exercé dans les conditions que chacun connait, qu’ils s’agissent de la fusion avec Pierrefitte, de la disparition des conseil citoyens ou de l’absence de concertation sur le devenir du centre-ville. La liste n’est pas exhaustive.

Cette séance inaugurale avait donc en partie valeur de test. Cet exercice de démocratie requiert d’abord de la transparence.

Ainsi il est utile de connaitre, de porter à la connaissance des élus, des citoyens la nature des 31 questions. Cela permet à chacun d’apprécier, de prendre le pouls des préoccupations citoyennes, que ce soit sur la nature des sujets ou les problématiques de quartiers. Combien de questions issues de Saint-Denis ou de Pierrefitte ? Quelles sont les thématiques redondantes et donc prégnantes ? Autant d’enseignements fort politique à partager.

Le Maire a rappelé, à l’issue de la réponse apportée à la première question, « le principe du quart d’heure citoyen, il n’y a pas de débat après les questions posées ni après les réponses apportées ».

Une question est posée, l’exécutif municipal répond. C’est une première étape. On le comprend. Mais doit-on s’en tenir à cela ? Le dispositif doit-il se résumer à la séquence question-réponse ?

De notre point de vue non. S’il s’agit de répondre à l’engouement, à l’appétence pour plus de démocratie de la part des citoyens, le débat est indispensable. Un débat qui permet y compris à différentes sensibilités au sein de la majorité municipale de s’exprimer au-delà d’une réponse de l’élu.e en charge.

A renoncer au débat on dévitalise le dispositif. Un débat cadré en terme de temps, un quart d’heure, 20 minutes d’échanges après le quart d’heure citoyen, est-ce trop ? La démocratie locale mérite mieux qu’une séquence fermée question-réponse-, point.

C’est d’ailleurs en partie ce que que prévoyait le réglement intérieur dans son article 4-5 : Interventions du public : " Un droit d’intervention est cependant réservé en début de séance aux associations ou collectifs d’usagers de la Commune, sur tout sujet d’intérêt local, soit en lien avec l’ordre du jour du conseil municipal, soit en lien avec une actualité locale. La mise en œuvre de cette expression n’est possible qu’à la condition que la demande soit présentée au Maire au moins 5 jours francs avant le conseil municipal. En cas d’accord du Maire, ce dernier en informe immédiatement les Présidents de Groupes.

L’intervention ne pourra excéder 5mn et l’échange avec le conseil municipal un quart d’heure. Cette intervention se fera dans le cadre d’une suspension de séance."

Un échange d’un quart d’heure était bien prévu. L’opposition, qui n’a pu s’exprimer, n’a pas manqué de souligner le non respect du règlement intérieur adopté par le conseil municipal. Une situation qui porte atteinte aux droits de l’opposition. Des droits inhérents à la démocratie qui ne peuvent souffrir d’exception.

Plus tard, Manuel Coinaud, à l’occasion d’une modification du règlement intérieur, portant à 10 jours le délai pour poser une question dans le cadre du quart d’heure citoyen avant le conseil, a convenu de la nécessité de « repréciser », pour aboutir à quelque chose de « fignolé » et « concerté ». Dont acte.

S’il s’agit, et nous n’en doutons pas, de revivifier la démocratie locale, la transparence, un temps de débat cadré, adossé au « quart d’heure citoyen » et le strict respect des droits de l’opposition sont les conditions à réunir pour y parvenir. C’est "la rupture" nécessaire.