« Les communes nouvelles, issues de la fusion de plusieurs communes, représentent une réponse adaptée aux défis contemporains de rationalisation des dépenses publiques, d’optimisation des services offerts aux citoyens et de renforcement de la cohésion territoriale. Elles incarnent une dynamique de modernisation de l’organisation territoriale de notre pays, à la main des élus qui décident de se saisir volontairement de ce dispositif. »

Voilà l’esprit, intitulé « exposé des motifs », de ce nouveau dispositif qui justifie, pour le gouvernement, d’avoir répondu positivement :

– aux attentes de l’association des Maires de France (AMF), soucieuse de promouvoir et de faciliter les rapprochements entre communes ;
– au lobbying mené, assumé et revendiqué par Mathieu Hanotin auprès des autorités de tutelle des collectivités territoriales et des assemblées pour, – après avoir annoncé dans le cadre d’une fusion de Saint-Denis avec Pierrefitte de meilleures dotations financières, – ne pas se retrouver dans une situation très inconfortable : la perte de plus de 16 millions d’euros, comme lui-même le soulignait lors d’une audition menée dans le cadre de la « Mission Flash » de l’Assemblée, si aucun changement législatif n’intervenait.

La formulation « À compter du 1er janvier 2024, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation en faveur des communes nouvelles regroupant, l’année suivant leur création, une population inférieure ou égale à 150 000 habitants. » répond pile-poil à la problématique qui inquiétait Mathieu Hanotin.

L’esprit de la « RGPP »

C’est donc fait. Arrêtons-nous un instant sur « l’exposé des motifs » qui, avec la novlangue de rigueur, sussurre à l’oreille des élus et des citoyens la petite musique sarkozyste de la fameuse Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui consiste en « une analyse des missions et actions de l’État et des collectivités, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles, avec comme buts la réforme de l’État, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques. »

"Une réponse adaptée aux défis contemporains de rationalisation des dépenses publiques " est-il bien précisé dans « l’exposé des motifs ».

N’en doutons pas, Mathieu Hanotin en matière de RGPP sait faire. Il l’a déjà amplement démontré. Avec la réduction du périmètre du service public avec des privatisations, en se positionnant en première ligne pour l’augmentation du temps de travail des agents, en procédant à de très nombreuses suppression de postes et fins de contrats, avec la fermeture d’équipements, la modification du taux d’encadrement des enfants dans les centres de loisirs et lors de la pause méridienne, le tout accompagné de nombreuses décisions marquées par l’autoritarisme.

On imagine déjà la suite des événements, à l’occasion de la fusion qu’il souhaite avec la ville de Pierrefitte, pour tout ce qui concernerait « l’optimisation des services offerts aux citoyens ».

Optimiser le désengagement de l’Etat de ses missions régaliennes

Mathieu Hanotin a si bien intégré l’esprit de la RGPP qu’il entend se substituer aux forces de Police Nationale et faire peser sur le contribuable dionysien le coût de la tranquillité publique et de la sécurité.

Il ose même l’affirmer, dans l’édition du numéro 47 du magazine municipal dit le JSD, face aux inquiétudes d’un engagement éphémère de l’Etat, en matière de sécurité, à l’occasion des JO 2024 : « Notre stratégie de montée en puissance de la police municipale nous permettra d’être autonome » !

Une politique que ne désavouerait pas l’ex-sarkozyste Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et tutelle des collectivités territoriales.

Mathieu Hanotin aurait donc pu écrire « l’exposé des motifs » de ces changements législatifs touchant aux communes nouvelles, la politique qu’il mène et défend en est l’incarnation.

Connue maintenant la position du gouvernement, faisons le bilan.

La modification législative permet une dotation d’amorçage de 10 euros par habitant pendant 3 ans. Ce qui, nous l’écrivions précédemment, pour 150 000 habitants permettrait d’atteindre la somme de 1,5 million d’euros annuel et donc sur 3 ans, 4,5 millions d’euros.
L’ensemble des budgets cumulés des villes de Saint-Denis et Pierrefitte s’élève annuellement à 326,1 millions d’euros. Que pèsent donc ces 4,5 millions cumulés en trois ans ?

La modification législative permet surtout à ce qu’en cas de fusion, ce qui n’est pas fait, la commune nouvelle ne perde pas le montant évalué à 16 millions d’euros.

Voilà le bilan comptable. 4,5 millions de gains sur 3 ans. 16 millions de pertes évités. Où sont les substantielles dotations financières supplémentaires promises par Mathieu Hanotin et Michel Fourcade ?

RGPP, déni démocratique et manœuvre électorale. C’est en résumé tout l’esprit de ce projet de fusion.

La Chambre Régionale de Comptes va livrer son rapport à Pierrefitte.

Le coup de rabot sur les dépenses – et donc sur les services rendus –est déjà lui bien lancé à Saint-Denis. Il va sans doute s’amplifier. Le recul sur l’investissement a déjà eu lieu. Le futur débat d’orientation budgétaire prévu au conseil municipal du 23 novembre nous en dira plus.

Faut-il encore s’étonner des convergences tant dans les manières de faire que sur le fond entre Mathieu Hanotin, sa majorité et le gouvernement ?

Ces convergences politiques et le 49.3 ne désarmeront pas celles et ceux qui, regroupés à Pierrefitte et à Saint-Denis, au-delà de leurs appartenances politiques, entendent faire respecter un principe : le droit des habitants à choisir leur avenir.